Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000)
Cette session permet de lier un texte au code Motif relatif à une exonération de la TVA sur les achats pour une combinaison pays/code TVA.
Pour lier un texte à un code Motif, sélectionnez la ligne du code Motif dans le menu , puis cliquez sur Texte. LN imprime le texte sur l'accusé de réception de commande fournisseur.
De cette manière, vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA ayant des textes différents à une seule combinaison code TVA/pays.
Vous pouvez également définir des exonérations dans les sessions suivantes :
- Exceptions TVA par pays (tctax1100m000)
- Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000)