Codes TVA pour droit de timbre (tcmcs1133m000)

Cette session permet d'afficher et de gérer les codes TVA pour lesquels une ligne de taxe Droit de timbre doit être ajoutée à la facture.

Informations sur le champ

Pays TVA: Code Pays TVA.
Description: Description ou nom du code.
Code TVA: Code TVA. Les codes TVA s'appliquent à la ligne de la facture.

Remarque
Vous ne pouvez utiliser que le code TVA de type TVA.
Description: Description ou nom du code.