Codes TVA par pays (tcmcs0536m000)

Informations sur le champ

Pays

pays de TVA

Code TVA

code TVA

Approuvé

Si cette case est cochée,LN utilise les codes TVA pour calculer et déclarer les montants de TVA des transactions liées au code groupe de taxes.

Pour approuver un code Groupe de taxes, sélectionnez le code TVA et, dans le menu approprié, cliquez sur Approuver.

Attention

Une fois que vous avez approuvé le code Groupe de taxes, vous ne pouvez plus annuler l'approbation des données liées ni les modifier.

Remarque

Si vous avez partagé la table Code TVA par pays (tcmcs036) entre vos sociétés financières, mais pas la table Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld071), vous devez, pour approuver ce code TVA, indiquer des comptes généraux par code TVA dans toutes les sociétés financières.

Exemple : Tcmcs036 est partagée entre les sociétés financières 100 et 200, mais tfgld071 ne l'est pas. La société financière 100 est basée aux Pays-Bas, tandis que la société financière 200 a son siège aux Etats-Unis. Tcmcs036 contient les codes TVA pour les Pays-Bas et les Etats-Unis. Pour approuver un code TVA néerlandais, l'imputation de données pour ce code doit être spécifiée dans la société financière 100, mais également dans la société financière 200.

Groupe de taxes

Si cette case est cochée, le code TVA est un code Groupe de taxes.

Remarque

Ce champ est désactivé si le champ Utilisation de code TVA est réglé sur Ventes.

Catégorie de TVA

Le type de TVA pour lequel le code TVA est défini.

Valeurs autorisées

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Remarque

Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.

Taxe Droit de timbre

Type de TVA appliqué aux effets de commerce.

Retenue d'impôt à la source

Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales retenues à la source

Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales (frais société)

Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.

Exclure de la retenue à la source

Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.

Règlement TVA

Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.

Sans objet

Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.

Remarque

• Si le champ Utilisation de code TVA est défini sur Achat, la valeur dans ce champ ne peut pas être Taxe Droit de timbre.
• Si le champ Utilisation de code TVA a la valeur Ventes, la valeur de ce champ ne peut être définie sur :
  • Charges sociales retenues à la source
  • Retenue d'impôt à la source
  • Charges sociales (frais société)

Type de TVA

Indique à quel moment l'obligation de TVA intervient. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique VAT Type.

TVA simple

Si cette case est cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA simple. Un seul montant de TVA est calculé sur la base d'un pourcentage unique et imputé à un seul compte de TVA dans l'application Finances.

Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA simples dans la session Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000) de Finances.

Si cette case n'est pas cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA multiple. Plusieurs lignes peuvent être définies qui, ensemble, constitueront le montant de TVA total. Vous pouvez imputer chaque ligne de TVA à un compte de TVA différent dans l'application Finances.

Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA multiple dans la session de détails Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000) de Finances.

Code Formule de la valeur TVA de réf.

Code de la formule utilisée pour calculer la valeur TVA de référence.

SCL, par exemple.

Méthode d'arrondi

Sélectionnez la méthode d'arrondi appliquée aux décimales dont le nombre dépasse celui indiqué pour le format numérique.

Valeurs autorisées

Vers le bas

Les valeurs décimales sont arrondies à la valeur d'entier précédente.

Normal

Les valeurs décimales qui se terminent par cinq et par des chiffres inférieurs à cinq sont arrondies à l'unité inférieure, les autres valeurs étant arrondies à l'unité supérieure.

Vers le haut

Les valeurs décimales sont arrondies à la valeur d'entier supérieure suivante.

Utiliser facteur d'arrondi de code TVA

Indique si le facteur d'arrondi est utilisé pour calculer les montants de retenue à la source. L'arrondi du montant de la retenue à la source est basé sur la Méthode d'arrondi du code TVA.

Remarque

• Par défaut, cette case n'est pas cochée.
• Ce champ n'est activé que si :
  • Le champ Catégorie de TVA est défini sur :
    • Retenue d'impôt à la source
    • Charges sociales retenues à la source
    • Charges sociales (frais société)
  • Le Pays est l'Inde.
  • La valeur du champ Type de TVA est différente de Sur règlements.
• Vous pouvez modifier cette valeur uniquement si la case Approuvé n'est pas cochée dans Code TVA.

Facteur d'arrondi

Facteur d'arrondi sur la base duquel le montant de la retenue à la source est mise à jour.

Remarque

• Par défaut, ce champ est défini sur 0.00.
• Ce champ est activé et obligatoire si la case Utiliser facteur d'arrondi de code TVA est sélectionnée.
• Cette valeur doit être inférieure à 1.0.
• Vous pouvez modifier cette valeur uniquement si la case Approuvé n'est pas cochée dans Code TVA.
• Cette valeur doit être égale pour toutes les retenues à la source définies dans un Groupe de taxes.

Montants saisis dans Finance

Façon dont vous saisissez les montants associés à ce code TVA dans l'application Finances.

Valeurs autorisées

Brut

Le montant brut est saisi.

Le brut inclut le montant de la TVA. Le montant de la taxe et le montant net sont ensuite calculés par LN.

Taux de TVA	16
Montant brut saisi	232
Montant TVA calculé	232 * 16/116 = 32
Montant net calculé	232 - 32 = 200

Net

Le montant net est saisi.

Le montant net n'inclut pas le montant TVA. Le montant de la taxe et le montant brut sont ensuite calculés par LN.

Taux de TVA	16
Montant net saisi	200
Montant TVA calculé	200 * 16/100 = 32
Montant brut calculé	200 + 32 = 232

Remarque

Si le niveau de calcul de la TVA est En-tête de facture, les montants saisis sont toujours bruts, même si, dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), Montants saisis dans Finance est Net.

TVA sur brut

Le montant brut est saisi.

Le montant brut n'inclut pas le montant de la TVA. Le montant de la taxe et le montant net sont ensuite calculés par LN. Le montant de la TVA est calculé sous forme de pourcentage du montant brut.

Cette méthode est utilisée dans certains pays pour les frais de déplacement et de logement.

Taux de TVA	16
Montant brut saisi	232
Montant TVA calculé	232 * 16/100 = 37,12
Montant net calculé	232 - 37,12 = 194,88

TVA agrégée

Indique que le code TVA est un code TVA agrégée.

Remarque

Sélectionnez la ligne de code TVA puis, dans le menu approprié, cliquez sur TVA agrégée pour accéder à la session TVA agrégée (tctax0140m000).

Scénario de taxe

Indiquez si des factures de TVA séparées ou factures de TVA seules doivent être créées.

Valeurs autorisées

Facture TVA seulement - Réclamé

Sélectionnez cette option pour les transactions impliquant des marchandises exonérées de charges et pour lesquelles seul le montant de la TVA peut être dû. La facture client ne reflètera alors que le montant de la TVA.

Facture TVA seulement - Non réclamé

Sélectionnez cette option pour les transactions impliquant des marchandises exonérées de charges et pour lesquelles le montant de la TVA ne peut être dû. Selon le paramétrage Exonéré de la session Paramètres de facturation (cisli0100m000), il n'y aura pas de facture du tout, ou une facture de valeur zéro.

TVA sur facture distincte

Sélectionnez cette option pour créer des factures séparées pour les montants nets et avec TVA.

Une ligne de commande avec l'option TVA sur facture distincte option vous permet de préciser les données de facture TVA. Dans la session Lignes facturables (cisli8110m000) du menu approprié, sélectionnez la commande Données facture TVA pour démarrer la session Satellites ligne facturable (cisli8112m000). Dans cette session, vous pouvez préciser la devise pour la TVA et les taux de devise pour convertir le montant de base de TVA exprimé en devise utilisée pour la commande en montant de base de TVA exprimé dans la devise de TVA.

Lorsque vous facturez la ligne facturable, cela crée deux factures - une facture nette et une facture TVA seulement. La facture TVA sera créée en se basant sur les données précisées dans Données facture TVA.

Sans objet

Remarque

Ce champ est désactivé si le champ Utilisation de code TVA est réglé sur Achat.

Utilisation de code TVA

Le type de transaction pour lequel le code TVA est utilisé.

Valeurs autorisées

Ventes

Non applicable

Achat

Tout

Différer déclaration de toutes les écritures de TVA

Si cette case est cochée, la déclaration de toutes les écritures de TVA ayant ce code de TVA est différée.

Si cette case est cochée, vous pouvez déclarer manuellement ces écritures de TVA différées. Cela est utilisé en cas d'exportations, lorsqu'une preuve d'exportation est requise avant la déclaration des transactions de TVA.

Remarque

• Par défaut, cette case n'est pas cochée.
• Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA sur ventes

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur ventes ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

• Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
  • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
  • le champ Utilisation de code TVA a la valeur Ventes ou Tout.
• Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA sur achats

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur achats ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

• Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
  • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
  • le champ Utilisation de code TVA a la valeur Achat ou Tout.
• Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures d'entrée de TVA reportées

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA reportée d'entrée ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

• Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
  • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
  • le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
• Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA reportée de sortie

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA reportée de sortie ayant ce code TVA est différée.

Remarque

• Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
  • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
  • le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
• Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.