Publication des contrôles de procédure d'accueil (tcclb0199m000)

Informations sur le champ

Ensemble de pays

Code de l'ensemble de pays.

Pays

Code Pays.

Groupe de tiers

Code du groupe de tiers.

Tiers

Code et le nom du tiers.

Date d'application

Date à partir de laquelle les publications des contrôles de procédure d'accueil sont effectives.

Date d'expiration

Date et heure jusqu’à laquelle les publications des contrôles de procédure d’accueil sont valides.

Modifications d'adresse principale

Indique si l'adresse primaire peut être modifiée.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Nouvelle adresse principale

Indique si une nouvelle adresse primaire peut être ajoutée.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Pièces jointes obligatoires pour modifications d'adresse

Indique si les pièces jointes sont obligatoires lorsque l'adresse est modifiée.

Changement de site web

Indique si le site web peut être modifié.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Modification de n° enregistrement de TVA

Indique si le numéro TVA peut être modifié.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Modification sur code fiscal

Indique si le code fiscal peut être modifié.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Pièces jointes oblig. pour modifications d'informations sur la société

Indique si les pièces jointes sont obligatoires lors de la modification des informations sur la société.

Modifications de contact principal

Indique si le contact principal peut être modifié.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Nouveau contact principal

Indique si une nouvelle adresse primaire peut être modifiée.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Pièces jointes obligatoire pour modifications de contact

Indique si les pièces jointes sont obligatoires lorsque les informations sur le contact sont modifiées.

Modifications de documents

Indique si les documents peuvent être modifiés.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Modifications de Santé et sécurité

Indique si les informations relatives à la santé et à la sécurité peuvent être modifiées.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Pièces jointes obligatoires pour modifications de Santé et sécurité

Si cette case est cochée, les pièces jointes sont obligatoires lorsque les informations sur la santé et la sécurité sont modifiées.

Remarque

Cette case à cocher n'est activée que si la valeur du champ Modifications de Santé et sécurité est définie sur une valeur autre que Non autorisé.

Modifications d'état financier

Indique si l'état financier peut être modifié.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Pièces jointes obligatoires pour modifications d'état financier

Si cette case est cochée, les pièces jointes sont obligatoires lorsque l'état financier est modifié.

Remarque

Cette case à cocher n'est activée que si la valeur du champ Modifications d'état financier est définie sur une valeur autre que Non autorisé.

Modifications de référence de crédit

Indique si la référence de crédit peut être modifiée.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Nouvelles références de crédit

Indique si une nouvelle référence de crédit peut être créée.

Valeurs autorisées

Autorisé

Autorisé avec approbation

Non autorisé

Pièces jointes obligatoires pour modifications de référence de crédit

Si cette case est cochée, les pièces jointes sont obligatoires lorsque la référence de crédit est modifiée.

Remarque

Cette case à cocher n'est activée que si la valeur du champ Modifications de référence de crédit est définie sur une valeur autre que Non autorisé.