Reporting pour l'état 1099-DIVERS

Cette fonctionnalité est spécifique aux Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, le service Internal Revenue Service (IRS) est l'autorité gouvernementale responsable de l'application de la réglementation fiscale. 1099-DIVERS est l'un des types de revenu inclus et certains paiements de fournisseurs sont soumis à déclaration au titre de cette réglementation.

Configuration du reporting pour l'état 1099-DIVERS

Pour configurer le reporting pour l'état 1099-DIVERS, utilisez les sessions suivantes dans l'ordre :

  1. Données générales société (tccom0102s000)

    Dans le menu approprié, cliquez sur 1099 du payeur pour lancer la session Détails 1099 du payeur (tccom7137s000).

  2. Détails 1099 du payeur (tccom7137s000)

    Saisissez les informations relatives aux payeurs de votre société.

  3. Tiers payé principal pour 1099 (tfcmg3106m000)

    Listez les tiers pour lesquels vous devez déclarer des paiements soumis à la taxe 1099-DIVERS. Si le tiers payé est différent du tiers qui déclare le revenu 1099-DIVERS, vous pouvez utiliser cette session pour associer le tiers payé à celui qui déclare.

  4. Tiers payé (tccom4124s000)

    Dans le menu approprié, cliquez sur Détails 1099 pour lancer la session Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000).

  5. Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000)

    Saisissez les informations 1099-DIVERS relatives au tiers.

  6. Numéros de poste du formulaire 1099 (tfcmg1115m000)

    Définissez les numéros de boîte de la déclaration 1099-DIVERS. Ces numéros sont affectés par le système fiscal américain (IRS - Internal Revenue System) pour catégoriser les différents types de revenus soumis à la taxe 1099-DIVERS.

  7. Raisons administratives (IRS1099) (tfcmg0130m000)

    Définissez les codes Motif pour les paiements à déclarer. Pour chaque code Motif, cochez la case Valide pour déclaration 1099-MISC.

  8. Raison admin. pour n° de poste du form. 1099 (tfcmg1116m000)

    Liez les codes Motif aux numéros de boîte.

Réalisation du reporting pour l'état 1099-DIVERS

Pour le reporting 1099-DIVERS, utilisez ces sessions :

  • Préparation manuelle des règlements (tfcmg1246m000)

    Pour les règlements qui font l'objet d'une taxation 1099-DIVERS, dans le champ Raison administrative (IRS1099) spécifiez un code Motif valide pour la déclaration 1099-DIVERS.

  • Fichier 1099-MISC (tfcmg3204m000)

    Cette session permet de générer un état pour remplir la déclaration 1099-DIVERS à fournir à l'IRS.