Configuration d'une déclaration de TVA par voie électronique

Cette fonctionnalité est spécifique à l'Allemagne.

Pour paramétrer les données de base de la déclaration de TVA, procédez comme suit :

1. Dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000), saisissez les informations de base de la déclaration de TVA. Saisissez le nom du fichier et le chemin d'accès du fichier XML.

2. Dans l'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000), dans le menu approprié, cliquez sur Initialiser. LN crée la présentation de la déclaration. Pour chaque champ de saisie, LN crée une ligne séparée. Pour certaines lignes, des valeurs par défaut sont disponibles. Pour d'autres champs, vous devrez saisir des valeurs.

   Vous devrez notamment créer les positions de TVA pour les champs de montant de TVA applicables à votre entreprise. Une position de TVA regroupe les codes TVA qui contribuent à un montant de déclaration spécifique et relie les codes aux cases appropriées de la déclaration.

3. Dans la session Positions de TVA (tfgld0120m000), créez les positions de TVA requises et les liens vers les codes TVA par pays. Ensuite, sélectionnez les positions de TVA dans les lignes de déclaration de TVA, dans l'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) de la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000).

4. Pour compléter les données de base de déclaration de TVA, indiquez le contenu de l'identification requis. Pour chaque ligne principale de déclaration de TVA pour laquelle la case Contenu de l'identification définie par l'utilisateur est cochée, vous devez saisir manuellement un contenu de l'identification fixé dans la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000).

   Parmi d'autres informations, celles obligatoires sont :

   • "Landesnummer"
   • "Steuernummer"
   • "Finanzamt"
   • Le nom et l'adresse du "Absender" (l'expéditeur) et du "Datenlieferant" (le déclarant).

   Important ! Si le champ "Steuernummer" est laissé vide, LN utilise l'Identification fiscale de la session Données générales société (tccom0102s000).

   Laissez tous les champs de la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) inchangés, sauf si d'autres modifications sont requises pour changer les formats, etc.