Utilisation de la méthode limitée de configuration des exonérations de TVA

Pour configurer des exonérations de TVA à l'aide de la méthode Limité, utilisez les sessions suivantes :

1. Code TVA par pays (tcmcs0136s000)

   Définissez et approuvez les codes d'exonération comme indiqué à la rubrique Définition des codes TVA par pays. Le taux de TVA doit être égal à 0 %. Si une référence à la législation sur la TVA doit être imprimée sur une facture, liez un texte au code TVA.

2. Traitement de la TVA (tctax0138m000)

   Sélectionnez les codes d'exonération de TVA pour les diverses origines des ordres.

3. Paramètres de TVA (tctax0100m000)

   Sélectionnez les détails suivants :

   • Niveau d'exonération de TVA

     Limité, pour indiquer que vous avez défini les codes d'exonération de TVA pour les pays.

   • Séquence de recherche 1

     Sélectionnez l'une des valeurs suivantes :

     • Pour inclure les codes Exonération de TVA dans le chemin de recherche du code TVA, sélectionnez Standard dans l'un des champs Séquence de recherche 1.
     • Si, outre les exonérations de TVA, vous définissez les exceptions TVA, vous devez sélectionner également Exceptions par pays ou Exceptions par ensemble de pays dans un champ Séquence de recherche 1.
4. Servez-vous de la session Scénario de taxe test (tctax8100m000) pour tester le code et le pays TVA résultants dans diverses situations et effectuer les ajustements nécessaires.