Création d'embargos et de lignes d'embargo
Vous pouvez créer des embargos dans la session Embargos (tcgtc0180m000) ou Embargo (tcgtc0680m000).
Quand vous créez un embargo, vous devez :
- Lier l'entité de réglementation, à l'origine de l'embargo.
- Sélectionner les types d'échanges commerciaux (importation/exportation) pour lesquels l'embargo est applicable.
- Définir la priorité pour l'embargo.
Pour un embargo, si la case Exportation est cochée, vous pouvez définir :
- Les lignes d'embargo dans la session Lignes d'embargo d'exportation (tcgtc0181m000) ou Ligne d'embargo d'exportation (tcgtc0681m000), pour spécifier les pays ou l'ensemble de pays auxquels l'embargo sélectionné est applicable lors de l'exportation.
- Les lignes d'article d'embargo dans la session Export Embargo Item Lines (tcgtc0182m000) pour spécifier les articles, les groupes d'articles ou les codes HS auxquels s'applique l'embargo sélectionné lors de l'exportation.
- Les exceptions de ligne d'embargo d'exportation dans la session Exceptions de ligne d'embargo d'exportation (tcgtc0183m000) pour spécifier un ou plusieurs pays qui peuvent être exclus du contrôle pendant l'exportation.
Pour un embargo, si la case Importation est cochée, vous pouvez définir :
- Les lignes d'embargo dans la session Lignes d'embargo d'importation (tcgtc0181m100) ou Ligne d'embargo d'importation (tcgtc0681m100), pour spécifier les pays ou l'ensemble de pays auxquels l'embargo sélectionné s'applique lors de l'importation.
- Les lignes d'article d'embargo dans la session Lignes d'article d'embargo d'importation (tcgtc0182m100) pour spécifier les articles, les groupes d'articles ou les codes HS auxquels s'applique l'embargo sélectionné lors de l'importation.
- Les exceptions de ligne d'embargo d'importation dans la session Exceptions de ligne d'embargo d'importation (tcgtc0183m100) pour spécifier un ou plusieurs pays qui peuvent être exclus de la vérification lors de l'importation.
- Les lignes d'embargo ont une date d'application.
- Vous ne pouvez pas créer plusieurs lignes d'embargo avec le même type d'échange commercial, la même plage de pays/le même ensemble de pays et la même période d'application pour un embargo actif.
Pour une ligne d'embargo d'importation ou d'exportation, vous pouvez sélectionner un ensemble d'articles, de groupes d'articles ou de codes HS à inclure ou exclure de l'embargo, au moyen des options suivantes :
Pour accéder aux options d'importation, sélectionnez
Le statut de l'embargo nouvellement créé est défini sur Disponible. Lorsque vous utilisez l'option , l'application définit le statut de l'embargo sur Actif. Vous pouvez également définir les lignes d'embargo liées comme actives en utilisant l'option pour la ligne. L'application sélectionne la case à cocher Actif de la ligne.
Une ligne d'embargo n'est applicable pour la vérification de conformité que si la ligne d'embargo et les embargos associés sont actifs.
Lorsque vous utilisez l'option pour :
- Dans le cas d'un embargo actif, l'application met à jour le statut de l'embargo sur Disponible.
- Une ligne d'embargo active, l'application désactive la case Actif de la ligne.
Si aucun embargo n'est applicable, vous pouvez utiliser l'option , l'application met à jour le statut de l'embargo sur Fermé. Pour un embargo fermé, vous pouvez utiliser l'option pour mettre à jour le statut d'embargo sur Disponible.