Suppression et transfert des accords sous-traitance dans l'historique (tssbm1230m000)

Cette session permet de transférer les accords de sous-traitance vers l’historique. Ceux-ci seront alors répertoriés dans la session Accord de sous-traitance - Historique (tssbm8100m000).

Les accords de sous-traitance ayant le statut Annulé ou Expiré dans la plage sélectionnée sont supprimés et transférés vers la session Accord de sous-traitance - Historique (tssbm8100m000).