Expiration d'accords de sous-traitance (tssbm1220m000)

Cette session permet d’attribuer à une plage d’accords de sous-traitance le statut Expiré.

La plage sélectionnée d’accords de sous-traitance doit être active et périmée.

Informations sur le champ

Etat des traitements
Rapport d'erreurs