Historique des contrats de service (tsctm8511m000)
Cette session permet d'afficher l'historique des contrats de service.
Pour plus de références, voir l’aide en ligne de la session Contrats de service (tsctm3100m000).
Informations sur le champ
- Certificat d'exonération
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Numéro du certificat d'exonération de TVA.
- Motif d'exonération
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Motif pour lequel le tiers acheteur (ou votre société) est exempté de la TVA sur les ventes.
En cas d'exonération de la TVA sur achats, vous pouvez lier un texte au code de motif pour une combinaison code TVA et pays dans la session Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000). LN imprime le texte sur les ordres et les factures. Vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA, chacun avec son propre texte, à une même combinaison code TVA/pays.
Si vous faites appel à un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir des motifs d'exonération. LN imprime les motifs d'exonération sur les factures client.
- Description
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Description ou nom du code. motif d'exonération.