Annulation des règlements échelonnés du contrat (tsctm4202m000)

Cette session permet d'annuler une plage de règlements échelonnés de contrat de service. Vous pouvez annuler des règlements échelonnés dans les situations suivantes :

Le statut des règlements échelonnés est Ouvert ou Accepté.
Les montants de l'indexation et de la modification secondaire sont de zéro pour les règlements échelonnés.

Vous avez également la possibilité de générer un règlement échelonné de clôture afin de clôturer financièrement le contrat de service.

Remarque

Vous pouvez également imprimer un état des traitements.

Informations sur le champ

Ouvert: Si cette case est cochée, vous pouvez annuler des règlements échelonnés qui ont le statut Ouvert.
Accepté: Si cette case est cochée, vous pouvez annuler des règlements échelonnés qui ont le statut Accepté.
Etat des traitements: Remarque
Cet état présente les règlements échelonnés de contrat de service Annulé et le règlement échelonné de clôture.