Règlements échelonnés du contrat (tsctm4100m000)

Cette session permet de gérer les règlements échelonnés de contrats de service.

Remarque

Le statut du contrat de service doit être Actif pour que vous puissiez mettre à jour les règlements échelonnés.

Facturation pro forma

Pour créer une facture pro forma pour le contrat de service et les règlements échelonnés du contrat, vous pouvez utiliser l’option Traitement des factures pro forma de règlements échelonnés de contrat du menu Action. La session Traitement des factures pro forma règlts échelonnés contrat (tsctm4291m000) s’affiche pour traiter les factures pro forma pour le contrat de service et les règlements échelonnés du contrat.

Pour afficher la Console de facturation pro forma (cisli3640m000), vous pouvez utiliser les Factures pro forma dans le menu Référence.

Informations sur le champ

Contrat de service

Contrat de service lié au règlement échelonné.

Description

Description du contrat de service.

Montant du contrat

Montant total du contrat facturé en plusieurs fois, périodiquement ou selon le paramétrage de l'utilisateur.

Ce montant est déterminé par le prix de la condition.

Remarque

Si le contrat a été annulé, la date d'annulation et le mode de facturation déterminent le montant du contrat.

Numéro du règlement échelonné

Numéro de séquence qui identifie la ligne du règlement échelonné.

Statut
Ouvert

Le règlement échelonné peut être mis à jour.

Accepté

Le règlement échelonné a été accepté et vous ne pouvez pas le modifier. Vous pouvez le transférer vers le module Facturation dans Facturation.

Transféré

Vous ne pouvez pas modifier le règlement échelonné. Il a été transféré vers le module Facturation. Vous pouvez facturer et imprimer le règlement échelonné dans Facturation.

Imputé

Le module Facturation a imputé le règlement échelonné dans le module Comptabilité générale de Finances. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique.

Annulé

Le règlement échelonné a été annulé. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique.

Relations de statut

Le tableau suivant indique les valeurs possibles du nouveau statut par rapport aux anciennes :

Ouvert X X(S+A) X(S+A)
Accepté X X(S) X(S+A)
Transféré X(I) X X(I)
Imputé X
Annulé X
Type du règlement échelonné
Règlement échelonné

Règlement échelonné généré conformément au modèle de règlement échelonné défini pour le contrat ou la ligne de configuration.

Règlement échelonné des pénalités

Règlement échelonné généré en cas de modifications secondaires.

Dernier règlement échelonné

Règlement échelonné généré lors de l'annulation d'un contrat.

Pénalité de temps d'arrêt

Règlement échelonné généré lorsque les accords sur les temps d'arrêt ne sont pas respectés.

Règlement échelonné manuel

Règlement échelonné créé manuellement.

Période d'application

Période pendant laquelle le règlement échelonné du contrat est applicable.

Date de facturation planifiée

Date à laquelle vous prévoyez de facturer le règlement échelonné.

Remarque

Il s'agit également de la date à laquelle le montant est calculé.

Modification du contrat

La modification du contrat, conjointement avec le contrat de service, permet d'extraire tous les règlements échelonnés du contrat associés au contrat de service d'origine ou à tout renouvellement de contrat.

Numéro de la ligne de configuration

Configuration pour laquelle ce règlement échelonné est défini.

Groupe d'installation

groupe d'installation

Article

Article auquel le règlement échelonné du contrat est applicable.

Numéro de série

Numéro de série de l'article.

Texte du règlement échelonné
Devise

Devise définie dans le contrat de service.

Montant

Montant du règlement échelonné (sans remise) dans la devise du contrat.

Valeur par défaut

montant du règlement échelonné = montant total du contrat - montant total des règlements échelonnés 

Remarque

Si le montant total des règlements échelonnés est supérieur au montant total du contrat, LN affiche un avertissement.

% de remise

Pourcentage de remise du règlement échelonné.

Pourcentage de la remise

Montant de la remise dans la devise du contrat.

Valeur par défaut

montant de la remise = pourcentage de remise * montant du règlement échelonné
Montant net

Montant net du règlement échelonné.

Valeur par défaut

montant net du règlement échelonné = montant du règlement échelonné - montant de la remise
Montant de la TVA

Facturation saisit le montant de la TVA du règlement échelonné. Vous facturez le tiers facturé à hauteur de ce montant dans la devise du contrat.

Pourcentage

Coûts prévus pour cette période du règlement échelonné. LN affiche les coûts sous forme de pourcentage du montant du règlement échelonné.

Montant des coûts

Devise de référence de votre société, définie dans la session Sociétés (tcemm1170m000)

Montant des coûts

Montant des coûts prévus pour la période de règlement échelonné.

Remarque

Vous pouvez inclure une remise en utilisant la formule suivante :

montant de la remise = pourcentage de remise * montant du règlement échelonné
Règlements échelonnés nets

Montant total brut de tous les règlements échelonnés facturés et non facturés.

Remarque

Si le montant total des règlements échelonnés est supérieur au montant du contrat, LN affiche un avertissement.

Montant de la modification secondaire

Montant total résultant des modifications secondaires.

Montant de l'indexation

Montant total résultant de l'indexation.

Montant

Montant du revenu total exprimé en devise société.

Date de début

Date et heure à compter desquelles les transactions financières du règlement échelonné de ce contrat seront valables et commenceront dans le module Comptabilité générale de Finances.

Périodes comptables

Nombre de périodes comptables pendant lesquelles vous répartissez les montants de règlement échelonné et les coûts prévus.

Remarque

Le nombre de périodes comptables est compté à partir de la date de début de l'étalement, qui doit être antérieure aux périodes comptables de la société.

Numéro de facture

Facturation saisit le code de la société financière liée au règlement échelonné.

Type de transaction

Facturation saisit le code du type de transaction lié au règlement échelonné.

Numéro de facture

Facturation saisit le numéro de séquence de facture du règlement échelonné.

Date de facturation

Facturation saisit la date à laquelle vous facturez le règlement échelonné.

Date d'imputation

Facturation saisit la date à laquelle vous imputez le règlement échelonné dans le module Comptabilité générale de Finances.

Période fiscale réelle

Période comptable

Montant de revenu en devise société

Montant du revenu exprimé en devise société. LN met à jour cette valeur lors du traitement du règlement échelonné du contrat à des fins de facturation.

Remarque

Ce champ n'est affiché que si la case Utiliser devises fonctionnelles multiples de la session Sociétés (tcemm1170m000) est cochée.

Taux/facteur de conversion

Taux de change de la devise société et de la devise du contrat.

Remarque

Ce champ n'est affiché que si la case Utiliser devises fonctionnelles multiples de la session Sociétés (tcemm1170m000) est cochée.

Facteurs de conversion pour devises société

Facteur de conversion de la devise société et de la devise du contrat.

Remarque

Ce champ n'est affiché que si la case Utiliser devises fonctionnelles multiples de la session Sociétés (tcemm1170m000) est cochée.

Date du taux

Date et heure auxquelles le taux de change est autorisé.

Remarque

Ce champ n'est affiché que si la case Utiliser devises fonctionnelles multiples de la session Sociétés (tcemm1170m000) est cochée.