Contrats de service (tsctm3100m000)

Informations sur le champ

Contrat de service

Code du contrat de service.

Critère de recherche

critère de recherche

Type de contrat

type de contrat

Date d'application

Date de début du contrat.

Date d'expiration

Date de fin du contrat.

Remarque

La date d'expiration d'un contrat de service doit être postérieure à sa date d'application.

Statut

Ouvert

il s'agit de l'état initial. Vous êtes autorisé à modifier le contrat de service.

Actif

le contrat de service est gelé et aucune modification ne peut être apportée via la procédure de renouvellement de contrat.

Expiré

La date d'expiration du contrat est antérieure à la date actuelle.

Annulé

le contrat de service est annulé conformément au motif d'annulation.

Fermé

Le contrat de service est traité financièrement et peut être déplacé vers l'historique.

Tiers acheteur

tiers acheteur

Adresse de l'acheteur

Code de l'adresse.

Contact de l'acheteur

contact

Première référence de facture

Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service.

Deuxième référence de facture

Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service.

Texte du contrat de service

Si cette case est cochée, un texte de contrat est imprimé sur le document du contrat de service.

Service clients

Département de maintenance ou service des ventes responsable du contrat de service ou du devis de contrat de service.

Remarque

Le service clients détermine la devise société et la société financière.

Commercial interne

commercial

Secteur d'activité

secteur d'activité

Tarif de vente

tarif de vente

Rattachement de projet

Projet

Projet auquel est rattaché le coût.

Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description

Description ou nom du code.

Elément

Elément lié au projet.

Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description

Description ou nom du code.

Prestation

Prestation liée au projet.

Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description

Description ou nom du code.

Texte de l'en-tête

Si cette case est cochée, un texte d'en-tête est imprimé sur le document du contrat de service.

Remarque

Vous ne pouvez ajouter le texte d'en-tête que si le statut du contrat de service est Ouvert.

Texte du pied de page

Si cette case est cochée, un texte de pied de page est imprimé sur le document du contrat de service.

Remarque

Vous ne pouvez ajouter le texte de pied de page que si le statut du contrat de service est Ouvert.

Tiers facturé

tiers facturé

Adresse de facturation

adresse

Contact facturé

contact

Type de vente

Type de vente applicable au tiers facturé.

Classification TVA

Attribut de l'en-tête et des lignes d'ordre qui permet de définir des exceptions fiscales pour des écritures. LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et des tiers facturés.

Remarque

Par exemple, vous pouvez utiliser la classification fiscale pour indiquer :

• que le paiement à un tiers facturé est soumis à une retenue de TVA et de sécurité sociale ;
• que les tiers qui, du point de vue de votre société, ont le même profil fiscal (par exemple, des sous-traitants ou des agents) doivent être regroupés ;
• La TVA doit être payée dans un pays autre que celui du service des ventes ou du département Service.

Description

Description ou nom du code.

Exonéré

Si cette case est cochée, le contrat de service est exonéré de la classification fiscale.

Modèle de règlement échelonné

Code qui identifie le modèle de règlement échelonné.

Remarque

• Ce champ n'est affiché et obligatoire que si la case Définir modèle règlt échelonné par configuration est désélectionnée dans la session Paramètres de gestion des contrats (tsctm0100m000).
• La valeur de ce champ est extraite par défaut de la session Paramètres de gestion des contrats (tsctm0100m000).

Définir modèle règlt échelonné par configuration

Si cette case est cochée, le modèle de règlement échelonné est indiqué pour chaque ligne de configuration disposant de conditions de couverture.

Remarque

Lorsque vous créez le contrat de service, la valeur de ce champ est extraite par défaut de la session Paramètres de gestion des contrats (tsctm0100m000).

Modèle d'indexation

Modèle utilisé pour définir le pourcentage d'indexation pouvant être appliqué au montant du contrat.

Conditions de règlement

conditions de règlement

Majoration pour retard de paiement

majoration pour retard de règlement

Texte du règlement échelonné

Si cette case est cochée, un texte est imprimé sur les factures échelonnées.

Devise

Devise définie dans le contrat de service.

Type de taux de change

type de taux de change

Base du taux

Date du document

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles les documents sont créés. La base du taux Date du document s'applique à tous les types de transactions. Vous pouvez modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Saisie manuelle

Il est possible de saisir le taux manuellement. Par défaut, LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents. La base du taux Saisie manuelle s'applique à tous les types de transactions.

Date de livraison

Si les marchandises ne sont pas encore livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de la commande. En revanche, si cette date de commande est antérieure, LN utilise le taux en vigueur à la date du jour.

Si les marchandises sont livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de livraison réelle.

La base du taux Date de livraison ne s'applique qu'aux commandes clients, aux ordres de service et aux factures clients. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de réception

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles vous prévoyez de recevoir les marchandises. La base du taux Date de réception ne s'applique qu'aux commandes et aux factures fournisseurs. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de règlement prévue

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles le paiement de la facture client ou facture fournisseur est attendu.

Date de règlement prévue = date de livraison/réception prévue + période de règlement 

La période de règlement est définie dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). La base du taux Date de règlement prévue s'applique à tous les types de transactions. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Fixe

Vous ne pouvez employer cette base de taux que pour un système de devise dépendant ou un système de devise unique. La base du taux Fixe s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement les taux de change entre la devise de transaction et les devises de référence, le taux est fixe. Si vous ne saisissez pas les taux manuellement, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valides à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise locale

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise locale s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et la devise société, ce taux est fixe. Les autres taux sont basés sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux de change local, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devises locale/de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devises locale/de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises société, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement les taux entre la devise de transaction et les devises société, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux/facteur de conversion

Taux pour une unité de base de devise.

Pays TVA

pays TVA

Valeur par défaut

Si le code TVA provient de l'adresse de l'emplacement, il s'agit du pays de l'adresse de l'emplacement. Sinon, il s'agit de l'adresse du tiers acheteur.

Numéro de TVA propre

Numéro de TVA du fournisseur de services

Code TVA

Code TVA du pays TVA.

LN détermine le code TVA par défaut comme suit :

si la TVA sur les ventes à la destination est applicable, les règles de TVA seront consultées en fonction :

• du tiers acheteur,
• Adresse de l’emplacement.

En l’absence de code TVA, les règles de TVA sont de nouveau consultées en fonction :

• du tiers acheteur ;
• de l'adresse de l'acheteur

En l’absence de code TVA ou si la TVA sur les ventes à la destination n’est pas applicable, le code TVA spécifié pour le département de maintenance associé sera utilisé.

Remarque

• Seuls les codes TVA répertoriés dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour le pays que vous avez sélectionné dans le champ Pays TVA sont autorisés.

Pays de TVA du tiers

Pays de TVA du tiers

Description

Description du pays TVA du tiers.

N° identification du tiers

Numéro de TVA du tiers

Tiers payeur

tiers payeur

Adresse du tiers payeur

Code de l'adresse.

Contact du tiers payeur

contact

Durée

Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la durée du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Unité de période de la durée du contrat

Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Mode de tarification

mode de tarification

Pourcentage de la valeur de vente

Si le mode de tarification utilisé est Valeur de vente de la configuration, une valeur de pourcentage est requise.

Remarque

Ce pourcentage doit être supérieur à zéro.

Dérivé du devis

devis du contrat

Heures supplémentaires

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des heures supplémentaires dans l'implémentation du contrat de service.

Renouvellement du contrat

Si la case est cochée, vous pouvez renouveler un contrat de service dont le statut est Actif ou Expiré.

Si vous décochez cette case, le champ Période de renouvellement est désactivé.

Remarque

Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat.

Période de renouvellement

Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la période. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Remarque

Lorsque la case Renouvellement du contrat n'est pas cochée, le champ est désactivé.

Unité de période

Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Marqué pour expiration

Si cette case est cochée, ce contrat sera ignoré lors d'un processus de renouvellement global.

Indexation des prix

Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer l'indexation au prix du contrat de service. L'indexation permet de réduire ou d'augmenter le prix du contrat de service à des intervalles définis.

Remarque

Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat.

Date de début d'indexation

Entrez la date d'application pour l'indexation.

Intervalle d'indexation

Période après laquelle l'indexation est exécutée.

Exemple

Si la durée du contrat de service est de deux ans et que la période d'indexation est de six mois, l'indexation est exécutée quatre fois.

Unité de période d'intervalle d'indexation

Unité de temps de la période d'indexation.

Modifications secondaires

Si cette case est cochée, vous pouvez apporter des modifications secondaires à ce contrat de service.

Pénalité

Si vous apportez des modifications secondaires à un contrat de service actif, vous pouvez saisir ici le montant des pénalités à régler par le tiers acheteur.

Basé sur

Nombre de jours par période

l'identification des revenus par période est basée sur le nombre de jours par période comptable. Le nombre de jours pendant lequel le contrat est en vigueur dans la période comptable détermine le montant qui doit être identifié pour cette période. La durée du contrat en jours, basée sur la date de début et la date de fin du contrat, constitue la base du prix du contrat par jour. Les formules suivantes sont utilisées :

montant à identifier = (montant net du contrat / nombre total de jours du contrat) * nombre de jours	contrat ou configuration appartiennent à la période comptable	

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p) %

Où « p » est le pourcentage indiqué dans le champ Provision de l'en-tête du contrat. Si « p » est égal à zéro, le montant net du contrat est le montant total actuel des ventes du contrat.

Jours cumulés

nombre de jours passés depuis la dernière identification pour que le contrat forme la base de calcul du montant à identifier. La date de création du revenu du contrat est prise en compte et la période comptable à laquelle la date de création appartient sera la période comptable dans laquelle le montant sera identifié. Les formules suivantes sont utilisées :

montant à identifier = ((montant net du contrat / nombre total de jours du contrat * nombre cumulé de jours à ce jour) – revenu identifié cumulé jusqu'à la date)

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p) %

Où « p » est le pourcentage indiqué dans le champ Provision de l'en-tête du contrat.

Facteur revenu acquis (coût par période)

Lorsque les lignes de matières, de main d'oeuvre et autres sont valorisées depuis Gestion des ordres de service, Gestion des appels ou Gestion de la maintenance, le coût encouru pour le contrat est transféré vers Gestion des contrats et enregistré par rapport à la période comptable dans laquelle l'établissement des coûts de revient a eu lieu. Les formules suivantes sont utilisées :

ERF = montant total des ventes du contrat / montant total des coûts estimés à identifier = (coût encouru pour la période * ERF)

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p) %

montant net de la configuration	= (montant total des ventes de la configuration) * (100 - p) %

Facteur de revenu acquis (coût cumulé)

Coût encouru depuis la dernière identification pour que le contrat forme la base de calcul du montant à identifier. La date de création du revenu du contrat est prise en compte et la période comptable à laquelle la date de création appartient sera la période comptable dans laquelle le montant sera identifié. Les formules suivantes sont utilisées :

ERF = montant total des ventes du contrat / montant total des coûts estimés à identifier = (A ou B, selon la valeur la plus basse) – revenu identifié cumulé jusqu'à la date

A = coût cumulé encouru à ce jour * ERF

B = montant net du contrat

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p) %

Si l'identification se situe au niveau de la configuration :

ERF = configuration du contrat	montant des ventes / coûts estimés pour la configuration montant à identifier = (le moins élevé de A ou B) - revenu cumulé reconnu jusqu'à la date

A = coût cumulé encouru à ce jour * ERF

B = montant net de la configuration du contrat

montant net de la configuration du contrat = (montant total des ventes de la configuration du contrat) * (100 – p) %

Non facturable

Provision

Valeur de pourcentage selon laquelle une partie du montant total du contrat peut être conservée sans identification jusqu'à la fin de la période. Au terme de la période du contrat, le montant de la provision peut être identifié. La provision permettra de prendre en compte toutes les contingences telles que des annulations, une clôture ou des modifications apportées au contrat pouvant affecter le revenu à identifier. Afin d'éviter la sur-identification du montant, une certaine provision est généralement donnée. Sur la base du tampon que la société estime nécessaire, le pourcentage de provision est donné.

Identifier le revenu par configuration

Si cette case est cochée, l'identification du revenu est effectuée pour chaque configuration liée au contrat. Ceci donnera des informations complémentaires sur le montant des contributions au revenu total de chacune des configurations couvertes en vertu du contrat.

Si cette case n'est pas cochée, l'identification du revenu est effectuée pour le contrat.