Perception des taxes en Argentine

Perception des taxes – configuration

Pour configurer et préparer la perception des taxes pour l’Argentine, utilisez les sessions suivantes :

Présentation de la perception des taxes en Argentine

Les taxes sur les factures clients en Argentine se composent de la TVA et de la perception des taxes.

Dans le module Facturation (SLI), les factures qui traitent la perception des taxes pour l’Argentine sont préparées dans les cas suivants :

  • La case Argentine est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0500m000).
  • Les taux de la perception des taxes s’appliquent au tiers facturant de la facture préparée.

Le montant net de la facture est le montant de base permettant de calculer la perception des taxes. Différents taux et seuils peuvent être applicables par tiers facturant.

  1. Codes TVA (tcmcs0137m000)

    Dans la session Codes TVA (tcmcs0137m000), les codes TVA pour la perception des taxes doivent être définis.

  2. Codes TVA par pays (tcmcs0536m000)

    Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000), les codes pour la perception des taxes doivent être configurés pour l’Argentine. Les paramètres suivants s’appliquent pour les codes de la perception des taxes :

    • La case Code TVA pour Aucune TVA ne doit pas être cochée.
    • La case TVA agrégée ne doit pas être cochée.
    • La case Groupe de taxes ne doit pas être cochée.
    • La case TVA simple doit être cochée.
    • L’utilisation de code TVA doit être définie sur Ventes ou Tout
    • La catégorie de TVA doit être définie sur TVA
    • Le type de TVA doit être défini sur Normal
    • Le scénario de taxe doit être défini sur Sans objet

    La perception de taxes n’est pas la TVA, cependant, dans LN, les codes utilisés comme codes de perception de taxes doivent être définis comme TVA.

  3. Taux de TVA simple (tcmcs0132m000)

    Dans la session Taux de TVA simple (tcmcs0132m000), le taux de TVA applicable peut être défini sur zéro. La perception des taxes ignore les taux dans la session Taux de TVA simple (tcmcs0132m000). Les taux dans la session Business Partner Perception Tax Rates (lparg0120m000) sont applicables pour la perception des taxes.

  4. Plan comptable (tfgld0508m000)

    Dans la session Plan comptable (tfgld0508m000), les comptes TVA pour la perception des taxes peuvent être configurés.

  5. Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000)

    Pour chaque code TVA de perception dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000), les données financières TVA doivent être configurées dans la session Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000) session.

  6. Codes TVA par pays (tcmcs0536m000)

    Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000), le code TVA doit être approuvé.

  7. Perception Tax Codes (lparg0110m000) et Business Partner Perception Tax Rates (lparg0120m000)

    Les codes TVA approuvés peuvent être utilisés pour configurer la perception des taxes dans les sessions Perception Tax Codes (lparg0110m000) et Business Partner Perception Tax Rates (lparg0120m000).