Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000)

Cette session permet de sélectionner une plage de règlements échelonnés à facturer.

Le statut du projet doit être Actif ou Terminé et le règlement échelonné ne peut pas être clos.

Date de facturation planifiée et date de facturation réelle

Les options suivantes doivent être prises en compte lors de l’utilisation du champ Règlements échelonnés facturables :

date de facturation planifiée du règlement échelonné :

Activité terminée Si l’activité de déclenchement est terminée à 100 % ou si le jalon de déclenchement est atteint, vous pouvez facturer par règlements échelonnés.

Le règlement échelonné est lié à une activité et celle-ci a le statut 100 % terminé. La date de facturation planifiée du règlement échelonné est obligatoire, et la case Approuvé pour facturation de la session Règlements échelonnés (tppin4151m000) est cochée dans les cas de figure a, b et c.
Le règlement échelonné est lié à un jalon et celui-ci a le statut Final. La date de facturation planifiée est obligatoire, et la case Approuvé pour facturation de la session Règlements échelonnés (tppin4151m000) est cochée dans les cas de figure a, b et c.
Si le règlement échelonné n’est pas lié ni à une activité ni à un jalon, ce cas de figure n’est pas applicable.

Date spécifique Si la date de facturation planifiée est antérieure ou égale à la date de facturation réelle, vous pouvez facturer par règlements échelonnés.

Le règlement échelonné est lié à une activité (le pourcentage d’avancement n’est pas applicable). Les dates de début et de fin réelles de l'activité liée ne sont pas utilisées. La case Approuvé pour facturation dans la session Règlements échelonnés (tppin4151m000) est cochée dans les cas de figure a et b. Etant donné que la date de facturation planifiée du cas de figure c est postérieure à la date de facturation réelle, c n’est pas utilisé.
Le règlement échelonné est lié à un jalon et le statut Final doit être attribué à ce dernier. Sinon, aucune donnée ne sera trouvée. En attribuant au jalon la valeur Final, vous pouvez créer une durée fixe entre celui-ci et l’envoi de la facture. (La facture peut être envoyée trois jours après le jalon, par exemple.) La case Approuvé pour facturation dans la session Règlements échelonnés (tppin4151m000) est cochée dans les cas de figure a et b. Etant donné que la date de facturation planifiée du cas de figure c est postérieure à la date de facturation réelle, c n’est pas utilisé.
Si le règlement échelonné n’est pas lié ni à une activité ni à un jalon, la case Approuvé pour facturation dans la session Règlements échelonnés (tppin4151m000) est cochée dans les cas de figure a et b. Etant donné que la date de facturation planifiée du cas de figure c est postérieure à la date de facturation réelle, c n’est pas utilisé.

Remarque

Vous pouvez également générer un règlement échelonné négatif à l’aide de cette session.

Informations sur le champ

Plage de sélection

Contrat: Les champs De et A permettent de définir une plage de :Contrats.

Remarque
Le montant total du contrat peut être divisé en règlements échelonnés avec des montants correspondants, calculés sur la base du montant et du programme du contrat.
Ligne de contrat: Les champs De et A permettent de définir une plage de : Ligne de contrat.

Remarque
Le projet lié à la ligne de contrat, l'élément maître et le compte collectif par défaut ou le lot de travaux défini pour le projet est utilisé pour le règlement échelonné. La date de facture planifiée peut être calculée en fonction de la date de la facture de l'échéancier et soit Date d'attribution du contrat soit Date spécifique.

Par exemple, le montant d'une ligne de contrat est 10 000. L'échéancier de règlement est établi selon les pourcentages 35, 60 et 5 avec une valeur pour la date de facturation fixée à 5, 30 et 45. Lors de la génération des règlements échelonnés, les montants seront 3 500, 6 000 et 500. Le système calcule la date de facturation planifiée à partir de la date du contrat ou de la date spécifique, en ajoutant 5 jours pour le premier règlement, 30 pour le second et 45 pour le dernier.
Projet: Les champs De et A permettent de définir une plage de : projets.
Tiers acheteur: Les champs De et A permettent de définir une plage de :tiers acheteurs.
Numéro de règlement échelonné: Les champs De et A permettent de définir une plage de :règlements échelonnés.

Paramètres

Nouveaux règlements échelonnés de l'échéancier

Si cette case est cochée, LN génère les règlements échelonnés sur la base des échéanciers définis dans la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000).

Remarque

L'échéancier défini est lié à la ligne de contrat et utilisé pour générer des règlements échelonnés.

Pour exemple, un échéancier de règlement inclut 3 règlements échelonnés qui doivent être facturés aux jours 30, 60 et 90 respectivement pour le contrat. L'application prend en compte la Date d'attribution du contrat lors du calcul de la date de facture planifiée pour chaque règlement échelonné. Par conséquent, les règlements échelonnés sont facturés :

Première date d'attribution du contrat + 30 jours
Deuxième date d'attribution du contrat + 60 jours
Troisième date d'attribution du contrat + 90 jours

Ceci est également vrai pour l'option Date spécifique. La date spécifiée est utilisée au lieu de la date d'attribution du contrat. Cependant, la facture planifiée peut être modifiée.

Date début facture

Date à laquelle commence la facturation des règlements échelonnés.

Valeurs autorisées

Date d'attribution du contrat: La facturation des règlements échelonnés commence à la date d'attribution du contrat.
Date spécifique: La facturation des règlements échelonnés commence à la date spécifiée.

Date

Date que vous spécifiez pour le début de facturation des règlements échelonnés.

Remarque

Ce champ est activé uniquement si la valeur Date début facture est attribuée au champ Date spécifique.

Utiliser élément

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des éléments standard pour générer des règlements échelonnés dans le cadre du projet.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Nouveaux règlements échelonnés de l'échéancier est cochée.

Elément

Code d'identification de l'élément standard à l'aide duquel LN génère les règlements échelonnés.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Nouveaux règlements échelonnés de l'échéancier est cochée.

Description

Description ou nom du code.

Utiliser activité

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des activités standard pour générer des règlements échelonnés dans le cadre du projet.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Nouveaux règlements échelonnés de l'échéancier est cochée.

Activité

Code d'identification de l'activité standard à l'aide de laquelle LN génère les règlements échelonnés.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Nouveaux règlements échelonnés de l'échéancier est cochée.

Description

Description ou nom du code.

Etat des traitements

Si cette case est cochée, LN imprime le rapport de traitement.

Règlements échelonnés facturables

Si cette case est cochée, les règlements échelonnés inclus dans la plage spécifiée sont rendus facturables dans la période spécifiée.

Rendre facturable si

Période au cours de laquelle les règlements échelonnés sont rendus facturables.

Valeurs autorisées

Activité terminée: Si l’activité de déclenchement est terminée à 100 % ou si le jalon de déclenchement est atteint, les règlements échelonnés deviennent facturables.
Date spécifique: Si la date de facturation planifiée est antérieure ou égale à la date de facturation réelle, vous pouvez rendre les règlements échelonnés facturables.

Date réelle de facture

Si la valeur du champ Date de facturation planifiée est antérieure à la date et à l’heure indiquées dans ce champ, le règlement échelonné est défini comme étant facturable.

Remarque

Ce champ n'est activé que si le champ Facturable le est réglé sur Date spécifique.