Règlements échelonnés (tppin4151m000)

Informations sur le champ

Général

Contrat

Code d'identification du contrat.

Description

Description ou nom du code.

Statut

Contract Status.

Remarque

• Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.

Ligne de contrat

Numéro de la ligne de contrat liée au règlement échelonné.

Description

Description ou nom du code.

Statut

Contract Status.

Remarque

• Le statut de la ligne de contrat peut prendre la valeur Actif uniquement si celui du contrat est Actif.
• Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.

Projet

Code d’identification du projet lié au règlement échelonné.

Remarque

LN vous permet de créer un règlement échelonné sans indiquer de projet. Toutefois, il est obligatoire de spécifier le projet pour pouvoir approuver le règlement échelonné.

LN efface la valeur contenue dans ce champ lorsque vous créer un nouveau contrat avec la session Copie de contrat (tpctm1200m000).

Description

Description ou nom du code.

Statut

Statut actuel du projet lié au règlement échelonné.

Montant du contrat

Montant total de la ligne de contrat.

Devise

Devise du montant de la ligne de contrat.

Montant société du contrat

Montant du contrat exprimé en devise société.

Tiers acheteur

Tiers acheteur pour le règlement échelonné.

Nom

Description ou nom du code.

Numéro de règlement échelonné

Code d'identification du règlement échelonné.

Description

Description ou nom du code.

Montant des avances à régler

Devise du montant de l’avance.

Montant des avances à régler

Montant de l’avance à régler avec le règlement échelonné.

Général

Elément

Code d’identification de l’élément auquel le règlement échelonné est lié.

Description

Description ou nom du code.

Statut d'autorisation de travail

Statut d’autorisation de travail de l’élément.

Plan

Code d'identification du plan de projet.

Activité

Code d'identification de l'activité liée au règlement échelonné.

Description

Description ou nom du code.

Statut d'autorisation de travail

Statut d'autorisation de travail de l'activité.

Taux de change

Taux de change utilisé pour convertir la devise d'écriture dans la devise société affichée.

Facteur de conversion

Facteur de conversion appartenant au taux de change affiché.

Taux

Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers.

Utiliser retenue de garantie

Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer la retenue de garantie à ce règlement échelonné. LN saisit un enregistrement dans la retenue de garantie lorsque vous lancez un règlement échelonné.

Remarque

• Cette case n'est activée que si la retenue de garantie est applicable à l'activité du projet ou à l'élément lié au règlement échelonné.
• Cette case n'est pas applicable si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant du règlement échelonné.

Pourcentage de retenue de garantie

Montant ou pourcentage de la retenue de garantie défini pour le règlement échelonné.

Remarque

• LN affiche par défaut la valeur du pourcentage ou du montant défini pour la retenue de garantie dans les sessions Contrats (tpctm1100m000) et Lignes de contrat (tpctm1110m000). Toutefois, vous pouvez modifier la valeur. La valeur que vous saisissez ne doit pas excéder le montant du règlement échelonné.
• Si un pourcentage de retenue de garantie est défini pour un contrat de projet et que la case Utiliser retenue de garantie est cochée pour le règlement échelonné lié à ce contrat, la valeur par défaut du pourcentage de retenue de garantie s'affiche dans ce champ.
• Ce champ n'est pas applicable si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant du règlement échelonné.

Remise facture

Pourcentage de remise défini pour la facture du règlement échelonné.

Remarque

LN affiche par défaut la valeur de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Toutefois, vous pouvez modifier la valeur.

Paiement

Conditions de règlement

Conditions de règlement pour le règlement échelonné.

Description

Description ou nom du code.

Majoration pour retard de paiement

Majoration pour retard de règlement appliquée au règlement échelonné.

Description

Description ou nom du code.

Méthode de règlement

Méthode de règlement du règlement échelonné.

Remarque

Vous ne pouvez utiliser une méthode de règlement de type Règlement client que si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant du règlement échelonné.

Description

Description ou nom du code.

Travail normal

Nombre de points

Nombre de points pour ce règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous paramétrez le champ Type règlt échelonné sur Points dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Valeur par défaut

Nombre total de points par projet moins les points des règlements échelonnés précédents.

Ce règlement échelonné

Montant en pourcentage de ce règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous paramétrez le champ Type règlt échelonné sur Pourcentage dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Valeur par défaut

100 % moins le pourcentage total des règlements échelonnés précédents.

Montant du règlement échelonné

Montant du règlement échelonné courant.

LN calcule ce montant en fonction des paramètres suivants du champ Type règlt échelonné en utilisant la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) :

• Points

  Montant = (nombre de points par règlement échelonné * montant du contrat) / nombre total de points par projet

• Pourcentage

  Montant = pourcentage par règlement échelonné * montant du contrat

• Montant fixe

  Montant = montant du contrat - total des règlements échelonnés pour le projet

Remarque

Vous pouvez également spécifier une valeur négative si le montant de ligne de contrat de la ligne de contrat correspondante est négatif.

Ce règlement échelonné

Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.

Statut conformité document

Statut de la conformité pour les documents de garantie bancaire.

Valeurs autorisées

A valider

Le contrôle de conformité au document doit être effectué.

Validation en cours

Le contrôle de conformité au document a réussi, mais l'approbation est en cours.

Erreur de validation

Le contrôle de conformité au document a échoué, une correction et une nouvelle validation sont requises.

Validé

Le contrôle de conformité au document a réussi ou a échoué, mais a été annulé par un utilisateur autorisé.

Sans objet

Les contrôles de conformité au document ne sont pas requis.

Remarque

• Il s'agit d'un champ d'affichage.
• Ce champ ne s'affiche que si :
  • La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • Les cases dans les groupes de champs Garantie bancaire - Bénéficiaire ou Garantie bancaire - Demandeur sont sélectionnées pour l'exportation de types d'échange commercial et/ou la sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).

Approuvé pour facturation

Si cette case est cochée, vous pouvez transférer l’enregistrement vers le module Facturation à l’aide de la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).

Remarque

Si cette case n'est pas cochée, et si le champ Document de facture est nul, la valeur zéro s’affiche également dans les champs suivants :

• Points à facturer
• Pourcentage à facturer
• Règlement échelonné à facturer
• Règlement échelonné du travail supplémentaire à facturer

Nombre de points

Points restants à facturer. Vous pouvez accéder à ce champ si la case Approuvé pour facturation est cochée dans cette session.

Valeur par défaut

Différence entre la valeur du champ Nombre de points et celle du champ Points facturés.

Remarque

L’utilisateur ne doit pas avoir facturé tous les points pour ce règlement échelonné.

Approuvé pour facturation

Pourcentage restant à facturer. Vous pouvez accéder à ce champ si la case Approuvé pour facturation est cochée et si vous n’avez pas facturé le montant total en pourcentage de ce règlement échelonné.

Valeur par défaut

Différence entre la valeur du champ Pourcentage et celle du champ Pourcentage facturé.

Approuvé pour facturation

Montant du règlement échelonné restant à facturer. Vous pouvez accéder à ce champ si vous avez coché la case Approuvé pour facturation. En outre, vous ne devez pas avoir facturé le montant total du règlement échelonné.

LN calcule ce montant en fonction des paramètres suivants du champ Type règlt échelonné dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) :

• Points

  Montant = points facturables * nombre total de points

• Pourcentage

  Montant = pourcentage facturable * montant du contrat

• Montant fixe

  Montant = montant total du règlement échelonné - montant du règlement échelonné facturé

Remarque

Vous pouvez spécifier une valeur négative dans ce champ si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant du règlement échelonné.

Devise société

Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.

Points facturés

Nombre de points actuellement facturé pour le règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous avez utilisé la gestion de la phase initiale.

Remarque

Pour saisir le nombre de points, vous devez paramétrer le champ Type règlt échelonné sur Points dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Facturé

Pourcentage actuellement facturé pour le règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous avez utilisé la gestion de la phase initiale.

Remarque

Pour saisir le pourcentage, vous devez paramétrer le champ Type règlt échelonné sur Pourcentage dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Facturé

Montant actuellement facturé pour le règlement échelonné.

Remarque

Le montant facturé doit être inférieur au montant du règlement échelonné.

Facturé

Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.

Nombre total de factures sur contrat

Nombre total de points actuellement facturé pour le règlement échelonné.

Nombre total de factures sur le contrat

Pourcentage total actuellement facturé pour le règlement échelonné.

Nombre total de factures sur le contrat

Montant total du règlement échelonné actuellement facturé pour le projet.

Nombre total de factures sur le contrat

Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.

Transféré vers l'application Facturation (CI)

Si cette case est cochée, vous avez transféré l'enregistrement vers le module Facturation à l'aide de la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).

Dernier règlement échelonné

Cette case n'est cochée que pour les projets dont le type de facture est défini sur facturation proportionnelle dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) et si la case Dernier règlement échelonné dans la session Modes de facturation (tcmcs0155s000) est sélectionnée.

Fermé

Si cette case est cochée, vous pouvez imprimer et imputer une facture de règlement échelonné dans le module Facturation dans les conditions suivantes :

• le montant total facturé doit être supérieur ou égal au montant du règlement échelonné ;
• Le champ Type de facture dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) est défini sur Facturation proportionnelle.

Document de facture

LN saisit le code de la société financière liée au projet et qui doit être facturée.

Type transaction document facture

LN affiche le type de procédure relatif à la transaction.

Remarque

Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

N° document facture

LN attribue un numéro de séquence à la facture.

Remarque

• Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.
• LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation . Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro d'imposition au besoin.
• Vous pouvez également modifier le Montant de la facture lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facture spécifique.
• LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation.
• Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant.
• La facture ne doit pas être liée à un règlement échelonné.
• Le statut du projet ne doit pas être Fermé.

Règlement

Déclenchement

Activité de déclenchement

Activité qui déclenche le règlement échelonné.

Statut

Statut de l’activité qui déclenche le règlement échelonné.

Date de facturation planifiée

Date prévue de génération de la facture de règlement échelonné. LN utilise cette date dans les sessions Affichage d'analyse financière (tppss0701m000) et Mesure des performances par la méthode de la valeur acquise (tppss0702m000).

Remarque

Vous pouvez modifier cette date à l'aide de la session Mettre à jour les dates factures prévues (tppin4252m000).

Par défaut, LN saisit la date de fin de l'activité ou de l'élément sur la base du champ Contrôle par dans la session Projets (tppdm6100m000).

Date de performance

Date et heure auxquelles les tâches liées au projet sont livrées, permettant de définir la date de livraison d'une ligne facturable dans Facturation. Si une date n'est pas spécifiée, la date actuelle est prise en compte.

Période de contrôle des coûts

LN envoie la transaction à l'historique du projet au cours de cette année en vue du contrôle des coûts.

Période de contrôle des coûts

A des fins de contrôle des coûts, vous devez transférer la transaction dans l'historique du projet au cours de cette période de contrôle des coûts.

Description

Description ou nom du code.

Texte

Spécifiez le texte supplémentaire que vous souhaitez ajouter à une facture.

Utiliser texte sur facture

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser les informations supplémentaires (texte) du règlement échelonné dans la facture.

Taxe

Classification de TVA

Classification de TVA pour le règlement échelonné, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).

Exonéré

Si cette case est cochée, le code TVA représente l'exonération de TVA.

Pays TVA

Pays de TVA pour le règlement échelonné.

Dépt/Région TVA

Département/région du pays de TVA pour lequel ou laquelle les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Code TVA

Code de TVA pour la demande d'avance fournisseur, défini dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).

Numéro de TVA propre

Numéro de TVA de la société.

Remarque

• Il s'agit d'un champ d'affichage.
• LN renseigne cette valeur sur la base du :
  • Société financière liée au Service des ventes de la ligne de contrat.
  • Le pays TVA associé à la ligne de contrat.
  • La date de référence à partir de laquelle la TVA est applicable. Généralement, la date de facturation est considérée comme la date de référence.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement utilisable sur les états fiscaux.

Certificat d'exonération fiscale

Numéro de certificat d'exonération de TVA si le règlement échelonné est exonéré de TVA.

Remarque

Si la case Exonéré est cochée, vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA.

Vous pouvez voir ce champ si dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

• le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
• au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Motif d'exonération fiscale

Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour le règlement échelonné.

Remarque

Si la case Exonéré est cochée, vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA.

Vous pouvez voir ce champ si dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

• le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
• au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Données TVA et enregistrement complètes

Indique si le processus de génération des données de TVA et d'enregistrement est terminé pour le règlement échelonné.

Pays TVA du tiers

Pays de TVA du tiers acheteur pour le règlement échelonné.

Dépt/Région TVA

Code du département ou de la région lié(e) au tiers acheteur.

Numéro TVA du tiers

Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement du tiers acheteur utilisable sur les états fiscaux.

Travail supplémentaire

Description

Description du travail supplémentaire pour ce règlement échelonné.

Code Revenu

Code d'identification du revenu.

Remarque

Lorsque vous traitez la facture dans le module Facturation , LN envoie le revenu du règlement échelonné vers le code Revenu dans l'historique du projet.

Description

Description ou nom du code.

Règlement échelonné - Travail supplémentaire

Montant total du travail supplémentaire dans ce règlement échelonné.

Devise société

Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.

Points à facturer

Montant total du travail supplémentaire pour la facturation relative à ce règlement échelonné.

Devise société

Devise société utilisée afin d'exprimer le montant du travail supplémentaire pour la facturation relative à ce règlement échelonné.

Points facturés

Montant du travail supplémentaire actuellement facturé pour le règlement échelonné.

Remarque

Si le montant de la facture est inférieur au montant du règlement échelonné, vous pouvez saisir les niveaux initiaux des règlements échelonnés.

Devise société

Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.

Document de facture

LN saisit le code de la société financière liée au projet et qui doit être facturée.

Type transaction document facture

LN affiche le type de procédure relatif à la transaction.

Remarque

Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

N° document facture

LN attribue un numéro de séquence à la facture.

Remarque

Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation . Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro d'imposition au besoin.

Vous pouvez également modifier le Montant de la facture lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facture spécifique, par exemple une facture client manuelle.

Devise

Devise société pour le règlement échelonné.

Nombre de points

Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du projet.

Exemple

Montant du contrat par client			600 000 EUROS
Nombre de points			300
Règlement échelonné 1	100 points	200 000 EUROS
Règlement échelonné 2	75 points	150 000 EUROS
Règlement échelonné 3	75 points	150 000 EUROS
Règlement échelonné 4	50 points	100 000 EUROS
-	-	600 000 EUROS

Remarque Pour saisir le nombre de points, vous devez sélectionner Type règlt échelonné dans le champ Points de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Code Revenu

Code identifiant le revenu qui correspond au règlement échelonné, défini dans la session Revenus standard (tppdm0515m000) ou Projet - Revenus (tppdm6515m000).

Description

Description ou nom du code.

Imputer à période comptable

Exercice au cours duquel le règlement échelonné est planifié.

Exercice

Période comptable au cours de laquelle le règlement échelonné est planifié.