Retenue de garantie (tppin4140m000)

Cette session permet d'afficher, de gérer et de lancer des montants de retenue de garantie pour la facturation. La retenue de garantie est une condition stipulant qu'une partie de la facture est retenue jusqu'à l'achèvement complet du travail.

Remarque

Vous pouvez appliquer une retenue de garantie à tous les modes de facturation sauf aux demandes d’avance fournisseur et aux frais et pénalités.

Informations sur le champ

Général

Contrat

Code d'identification unique du contrat pour lequel la retenue de garantie est définie.

Description

Description ou nom du code.

Statut du contrat

Contract Status.

Ligne de contrat

Numéro de ligne de contrat pour la retenue de garantie.

Statut de la ligne de contrat

Contract Status.

Projet

Code d’identification du projet associé à la retenue de garantie.

Description

Description ou nom du code.

Statut du projet

Statut courant du projet.

Tiers acheteur

Tiers acheteur pour la ligne de contrat.

Description

Description ou nom du code.

Séquence

Code d’identification de l’enregistrement de retenue de garantie.

Général

Numéro de règlement échelonné: Code d’identification du règlement échelonné associé à la retenue de garantie.
Elément: Code d'identification de l'élément.
Description: Description ou nom du code.
Statut d'autorisation de travail: Statut d’autorisation de travail de l’élément.
Activité: Code d'identification de l'activité.
Description: Description ou nom du code.
Statut: Statut d'autorisation de travail de l'activité.
Avenant: Code d'identification de l'avenant.
Description: Description ou nom du code.
Code Revenu: Code d'identification du revenu.
Description: Description ou nom du code.
Description: Description ou nom du code.

Montants

Pourcentage de retenue de garantie: Indique le pourcentage de retenue de garantie utilisé pour créer la ligne de retenue de garantie. Le pourcentage de retenue de garantie est défini sur la ligne de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier cette valeur sur le règlement échelonné lié à la ligne de contrat.
Montant de retenue de garantie: Montant de la retenue de garantie.
Devise: Devise de l’écriture.
Montant en devise société: Montant exprimé en devise société.
Devise: Devise société.
Taux de change/facteur de conversion: Taux de change utilisé pour convertir la devise d'écriture dans la devise société affichée.
Facteur de conversion: Facteur de conversion appartenant au taux de change affiché.
Montant à facturer: Montant de la retenue de garantie à facturer.
Montant à facturer en devise société: Montant à facturer en devise société.
Retenue de garantie restante: Montant de retenue de garantie restant. LN calcule cette valeur sur la base de la valeur spécifiée dans les champs Montant de retenue de garantie et Montant à facturer.

Remarque
Il s'agit d'un champ d'affichage.
Taux défini: Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers.

Facturation

Activité de déclenchement

Jalon ou activité qui déclenche la Date de facturation planifiée de la retenue de garantie liée à la ligne de contrat.

Statut

Indique le statut de l’activité de déclenchement associée à la retenue de garantie.

Date de facturation planifiée

Date et heure planifiées auxquelles la facture doit être générée pour la retenue de garantie associée à la ligne de contrat.

Remarque

Vous pouvez modifier cette valeur avec la session MàJ dates factures prévues (tppin4252m000).

Par défaut, LN saisit la date de fin de l'élément ou de l'activité en fonction du champ Contrôle par dans la session Projets (tppdm6100m000).

Document de facture

LN affiche le code de la société financière à facturer. Il s'agit généralement de la société associée au projet.

Type transaction document facture

LN affiche le type de procédure relatif à la transaction. Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

Document de facture

LN attribue un numéro de séquence à la facture.

Remarque

Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.
LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation . Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro d'imposition au besoin.
Vous pouvez également modifier le Montant de la facture lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facture spécifique.
LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation.
Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant.
La facture ne doit pas être liée à un règlement échelonné.
Le statut du projet ne doit pas être Fermé.

Approuvé pour facturation

Si cette case est cochée, la ligne de retenue de garantie a été approuvée et vous pouvez transférer l'enregistrement vers le module Facturation à l'aide de la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).

Transféré vers l'application Facturation (CI)

Si cette case est cochée, la transaction est transférée vers le module Facturation .

Annulé

Indique si la retenue de garantie est annulée.

Classification de TVA

Classification de TVA applicable à la retenue de garantie associée au contrat.

Exonéré

Si cette case est cochée, le code TVA représente l'exonération de TVA.

Pays TVA

Pays de TVA de la retenue de garantie définie pour le contrat.

Dépt/Région TVA

Département/région du pays de TVA pour lequel ou laquelle les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Code TVA

Code TVA défini pour la retenue de garantie.

Numéro de TVA propre

Numéro de TVA de la société.

Remarque

Il s'agit d'un champ d'affichage.
LN renseigne cette valeur sur la base du :
- Société financière liée au Service des ventes de la ligne de contrat.
- Le pays TVA associé à la ligne de contrat.
- La date de référence à partir de laquelle la TVA est applicable. Généralement, la date de facturation est considérée comme la date de référence.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement utilisable sur les états fiscaux.

Certificat d'exonération

Numéro de certificat d'exonération de TVA si la retenue de garantie est exonérée de cette taxe.

Remarque

Si la case Exonéré est cochée, vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA.

Vous pouvez voir ce champ si dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Motif d'exonération

Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la retenue de garantie.

Remarque

Si la case Exonéré est cochée, vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA.

Vous pouvez voir ce champ si dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Données TVA et enregistrement complètes

Indique si le processus de génération de données de TVA et d'enregistrement est terminé pour l'avance fournisseur.

Pays TVA du tiers

Pays de TVA du tiers acheteur pour lequel la retenue de garantie est définie.

Dépt/Région TVA

Code du département ou de la région lié(e) au tiers acheteur.

Numéro TVA du tiers

Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement du tiers acheteur utilisable sur les états fiscaux.

Texte

Si cette case est cochée, un texte est disponible.

Utiliser texte sur facture

Si cette case est cochée, vous pouvez imprimer le texte de la retenue de garantie sur la facture.

Régie

Matières