Commissions et pénalités (tppin0180m000)

Informations sur le champ

Contrat

Code d'identification du contrat auquel les lignes de commission doivent être associées.

Statut

Statut du contrat.

Valeurs autorisées

Ouvert

En attente

Actif

Fermé

Annulé

Remarque

Si le statut de l'en-tête du contrat est Annulé, le statut des lignes de contrat associées est également défini sur Annulé.

Ligne de contrat

Numéro de position de la ligne de contrat.

Statut

Statut de la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Ouvert

En attente

Actif

Fermé

Annulé

Général

Général

Ouvert

Numéro de position de la ligne de commission.

Type commission

Le type de commission et pénalité devant être facturé au tiers.

Valeurs autorisées

Commission fixe

Montant payé à l'entrepreneur selon les termes du contrat.

Prime de performance

Montant payé à l'entrepreneur en plusieurs versements ou en un paiement unique, en fonction de ses performances.

Prime d'objectif

Montant payé lorsque l'entrepreneur atteint ou dépasse les objectifs de performance.

Pénalité

Montant payé au tiers par l'entrepreneur dans le cas où les termes du contrat ne sont pas respectés.

Remarque

Lorsque vous transférez la ligne de commission ou de pénalité vers Facturation , les données de Type commission sont également transférées.

Tiers acheteur

Code du tiers acheteur associé au contrat.

Nom

Nom du tiers acheteur.

Contact

Code du contact spécifié pour le tiers acheteur.

Nom du contact

Nom du contact spécifié pour le tiers acheteur.

Téléphone

Numéro de téléphone principal du contact.

Phase

Code d'identification de la phase de la commission. Cette valeur est extraite par défaut de la ligne de contrat.

Code Revenu

Code Revenu de la ligne de commission ou de pénalité du contrat.

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut des champs Code Revenu pour les commissions ou Code Revenu pour les pénalités dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Mode de facturation

Mode de facturation spécifié pour la commission ou la pénalité du contrat.

Conditions de règlement

Code des conditions de règlement spécifiées pour les commissions et pénalités du contrat.

Méthode de règlement

Code de la méthode de règlement spécifiée pour les commissions et pénalités du contrat.

Texte

Si cette case est cochée, il existe un texte concernant les commissions et pénalités du contrat.

Remarque

Lorsque vous transférez les commissions ou la pénalité vers Facturation , cette valeur est également transférée.

Utiliser texte sur facture

Si cette case est cochée, LN permet d'utiliser le texte concernant les commissions et pénalités de contrat sur la facture. Le texte peut être utilisé pour valider la commission ou la pénalité. Vous pouvez également imprimer le texte sur la facture, au besoin.

Projet

Projet

Code du projet lié au contrat.

Elément

Code de l'élément lié au projet.

Activité

Code de l'activité liée au projet.

Activité de déclenchement

Code de l’activité qui déclenche les commissions du contrat.

Remarque

L'utilisation d'une activité (ou un jalon) de déclenchement est optionnelle.

Date de facturation planifiée

Date à laquelle la facture doit être générée pour la ligne de commission et de pénalité du contrat.

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut du champ Date de fin programmée de la session Prestations (tppss2100m000). Toutefois, vous pouvez modifier ce champ.

Montant

Montant commission

Montant de la ligne de commission et de pénalité du contrat.

Devise

Devise dans laquelle le montant de ligne de commission et de pénalité est exprimé. Cette valeur est extraite par défaut de la ligne de contrat.

Montant commission en devise société

Montant de la ligne de commission et de pénalité du contrat, exprimé en devise société.

Devise société

Devise société dans laquelle le montant de ligne de commission et de pénalité du contrat est exprimé.

Montant facture

Montant approuvé de la ligne de commission et de pénalité du contrat à facturer.

Remarque

Ce montant peut différer de celui du Montant commission. Par exemple, si le critère de commission n'est pas rempli, le montant total de commission n'est pas payé à l'entrepreneur.

Probabilité

Valeur en pourcentage indiquant la probabilité que la commission ou la pénalité sera accordée ou prélevée sur l'entrepreneur. Si la valeur spécifiée est supérieure au Seuil de revenu commissions spécifié, LN prend en compte le montant des commissions. La valeur de seuil est extraite par défaut depuis la ligne de contrat, selon la valeur spécifiée (pour celle-ci) pour le contrat et la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Remarque

• Selon la probabilité, les commissions peuvent également être prises en compte lors du calcul des résultats intermédiaires.
• Le champ probabilité n'est pas applicable pour le type de commission Commission fixe.

Devise

Devise dans laquelle le montant de la facture est exprimé. Cette valeur est extraite par défaut de la ligne de contrat.

Montant facture en devise soc.

Montant approuvé de la ligne de commission et de pénalité du contrat à facturer, exprimé en devise société.

Statut conformité document

Statut de la conformité pour les documents de garantie bancaire.

Valeurs autorisées

A valider

Le contrôle de conformité au document doit être effectué.

Validation en cours

Le contrôle de conformité au document a réussi, mais l'approbation est en cours.

Erreur de validation

Le contrôle de conformité au document a échoué, une correction et une nouvelle validation sont requises.

Validé

Le contrôle de conformité au document a réussi ou a échoué, mais a été annulé par un utilisateur autorisé.

Sans objet

Les contrôles de conformité au document ne sont pas requis.

Remarque

• Il s'agit d'un champ d'affichage.
• Ce champ ne s'affiche que si :
  • La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • Les cases dans les groupes de champs Garantie bancaire - Bénéficiaire ou Garantie bancaire - Demandeur sont cochées pour l’exportation de types d’échange commercial et/ou la sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).

Approuvé pour facturation

Indique que la ligne de commission et de pénalité du contrat est approuvée et qu'elle peut être transférée vers Facturation

Remarque

LN sélectionne ce champ lorsque vous approuvez la ligne de commission de contrat et de pénalité à l'aide de l'option Approuver.

Transféré vers l'application Facturation (CI)

Indique que la ligne de commission et de pénalité du contrat est transférée vers Facturation .

Remarque

LN sélectionne ce champ lorsque vous transférez la ligne de commission de contrat et de pénalité approuvée vers Facturation à l'aide de l'option Transférer.

LN désélectionne cette case lorsque vous annulez la ligne facturable de la facture associée à la ligne de commission et de pénalité dans Facturation.

Document de facture

Code de la société financière devant être facturée.

Remarque

Cette valeur est comprise dans le numéro du Document de facture de la ligne de commission et de pénalité du contrat.

La société de la facture de la ligne de commission ou de pénalité est saisie dans ce champ lorsque vous imputez la facture.

Journal des factures

Type de procédure pour la transaction relatif à la ligne de commission et de pénalité. Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

Remarque

Le type de transaction de la facture de la ligne de commission ou de pénalité est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture.

Document de facture

Numéro de séquence de la facture.

Remarque

• Le numéro de la facture de la ligne de commission ou de pénalité est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture.
• LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation . Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro d'imposition au besoin.
• Vous pouvez également modifier le Montant de la facture lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facture spécifique.
• LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation.
• Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant.
• La facture ne doit pas être liée à un règlement échelonné.
• Le statut du projet ne doit pas être Fermé.

Date de facturation

Date de génération de la facture pour une ligne de commission et de pénalité d'un contrat spécifique.

Remarque

• La date est saisie dans ce champ lorsque la facture est créée pour la ligne de commission ou de pénalité lorsque vous imputez la facture.
• LN met à jour la date dans ce champ lorsque la nouvelle facture est créée en annulant la facture associée, dans Facturation . Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA.
• Vous pouvez également modifier le Montant de la facture lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facture spécifique.
• LN met à jour la valeur dans ce champ lorsque la facture est annulée et régénérée, dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable si vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant.

Dates

Date d'application du contrat

Date à partir de laquelle le contrat est effectif.

Date de livraison contrat

Date à laquelle les articles sont livrés au tiers, selon le contrat.

Période de début de performance

Date à partir de laquelle la performance de l'entrepreneur (société acquérant le contrat) est évaluée.

Période de fin de performance

Date jusqu'à laquelle la performance de l'entrepreneur est évaluée.

Taxe

Taxe

Classification de TVA

Code Classification de TVA applicable pour la ligne de commission et de pénalité du contrat.

Exonéré

Si cette case est cochée, Une exonération de TVA est applicable pour le code TVA sélectionné.

Pays TVA

Code du pays de TVA.

Dépt/Région TVA

Département/région du pays de TVA pour lequel ou laquelle les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Code TVA

Code TVA pour la ligne de commission et de pénalité du contrat.

Numéro de TVA propre

Numéro de TVA de la société.

Remarque

• Il s'agit d'un champ d'affichage.
• LN renseigne cette valeur sur la base du :
  • Société financière liée au Service des ventes de la ligne de contrat.
  • Le pays TVA associé à la ligne de contrat.
  • La date de référence à partir de laquelle la TVA est applicable. Généralement, la date de facturation est considérée comme la date de référence.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement utilisable sur les états fiscaux.

Certificat d'exonération

Numéro de certificat d'exemption de TVA de la ligne de commission et de pénalité du contrat.

Remarque

Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA uniquement si la case Exonéré est cochée.

Motif d'exonération

Code Motif de l'exemption de TVA, sur la ligne de commission et de pénalité du contrat.

Remarque

Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA uniquement si la case Exonéré est cochée.

Données TVA et enregistrement complètes

Indique si le processus de génération de TVA et de données d'enregistrement est terminé pour la demande de règlement progressif.

Pays TVA du tiers

Code Pays de TVA du tiers acheteur.

Dépt/Région TVA

Code du département ou de la région lié(e) au tiers acheteur.

Numéro TVA du tiers

Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement du tiers acheteur utilisable sur les états fiscaux.

Texte

Texte

Texte

Texte associé à la commission et la pénalité du contrat.

Remarque

Lorsque vous transférez la ligne de commission ou de pénalité vers Facturation , le texte concernant la commission est également transféré.