Demandes de règlements progressifs (tppin0170m000)

Informations sur le champ

Contrat

Contrat lié à la demande de règlement progressif.

Description

Description ou nom du code.

Statut

Statut de la ligne de contrat lié à la demande de règlement progressif.

Ligne de contrat

Ligne de contrat liée à la demande de règlement progressif.

Description

Description ou nom du code.

Date de l'avancement

Date de référence utilisée pour enregistrer les données de transaction associées aux demandes de règlements progressifs avant la facturation.

Remarque

Par défaut, cette valeur provient de la session Création demandes règlements progressifs (tppin0270m000).

Accord

Tiers facturé

Tiers facturé associé à la demande de règlement progressif, extrait par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Il s'agit d'un champ d'affichage.

Adresse de facturation

Adresse du tiers facturé, extraite par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Code adresse externe

Code externe de l'adresse du tiers facturé, extrait par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Agent de négociation des contrats

Contact lié au tiers facturé pour la demande de règlement progressif.

Description

Description ou nom du code.

Téléphone

Numéro de téléphone du tiers facturé.

Commercial externe

Nom du commercial externe associé à la demande de règlement progressif, défini dans la session Employés - Données générales (tccom0101m000).

Description

Description ou nom du code.

Projet

Projet lié à la demande de règlement progressif.

Remarque

LN définit par défaut le projet lié à la ligne de contrat.

Description

Description ou nom du code.

Elément

Elément lié à la demande de règlement progressif.

Description

Description ou nom du code.

Activité

Activité liée à la demande de règlement progressif.

Description

Description ou nom du code.

Facturation

Code Revenu

Code Revenu par défaut défini pour la demande de règlement progressif dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Description

Description ou nom du code.

Mode de facturation

Mode de facturation pour la demande de règlement progressif, extrait par défaut de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Description

Description ou nom du code.

Conditions de règlement

Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif, extraites par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Description

Description ou nom du code.

Méthode de règlement

Méthode de règlement pour la demande de règlement progressif, extraite par défaut de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Description

Description ou nom du code.

Cycle de facturation

Cycle de facturation pour la demande de règlement progressif, extrait par défaut de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Description

Description ou nom du code.

Date de facture du cycle de facturation

La date de facturation pour le cycle de facturation de la demande de règlement progressif.

Montant réglé

Montant payé pour régler la demande de règlement progressif.

Montant de la facture courante (26)

Montant sur la facture actuelle pour la demande de règlement progressif.

Devise

Devise utilisée pour exprimer le montant pour la facture actuelle.

Section I

PME (3)

Si cette case est cochée, le contrat est lié à une petite entreprise.

Remarque

LN sélectionne cette case uniquement si la case PME est sélectionnée dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

Numéro de contrat (4a)

Numéro de la commande client spécifiée sur la ligne de contrat associée à la demande de règlement progressif. LN exporte par défaut cette valeur vers la session Transactions de revenus (tpppc3505m000).

Tâche ou numéro d'ordre de livraison (4b)

Tâche ou numéro d'ordre de livraison pour la demande de règlement progressif.

Prix de contrat (5)

Montant de la ligne de contrat extrait par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000), exprimé en USD. Il s'agit d'un champ d'affichage.

Remarque

LN affiche par défaut la valeur de la ligne de contrat.

Règlement progressif (6a)

Pourcentage de règlement progressif spécifié sur la ligne de contrat.

Liquidation (6b)

Pourcentage de liquidation spécifié pour la demande de règlement progressif sur la ligne de contrat.

Date d'attribution du contrat (7)

Date à laquelle le contrat est attribué. Cette date est extraite par défaut de la ligne de contrat.

Société document facture

Société financière spécifiée sur le document de facture pour le projet lié à la demande de règlement progressif.

Remarque

La société pour laquelle la facture est créée pour la ligne de demande de règlement progressif est saisie dans ce champ lorsque vous imputez la facture.

Type transaction document facture

Type de transaction spécifié sur le document de facture pour le projet lié à la demande de règlement progressif.

Remarque

Le type de transaction de la facture associée à la ligne de demande de règlement progressif est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture.

N° document facture

Numéro de séquence du document de facture.

Remarque

• Le numéro de facture de la ligne de demande de règlement progressif est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture.
• LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation . Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro d'imposition au besoin.
• Vous pouvez également modifier le Montant de la facture lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facture spécifique.
• LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation.
• Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant.
• La facture ne doit pas être liée à un règlement échelonné.
• Le statut du projet ne doit pas être Fermé.

Numéro de demande de règlement progressif (8a)

Numéro identifiant la demande de règlement progressif.

Date de cette demande (8b)

Date de création de la demande de règlement progressif.

Remarque

• La date est saisie dans ce champ lorsque la facture est créée pour la ligne de commission ou de pénalité lorsque vous imputez la facture.
• LN met à jour la date dans ce champ lorsque la nouvelle facture est créée en annulant la facture associée, dans Facturation . Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA.
• Vous pouvez également modifier le Montant de la facture lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facture spécifique, par exemple une facture client manuelle.
• LN met à jour la valeur dans ce champ lorsque la facture est annulée et régénérée, dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable si vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant.

Statut

Approuvé pour facturation

LN coche la case pour indiquer que la demande de règlement progressif est approuvée pour la facturation.

Remarque

LN coche cette case lorsque vous approuvez la ligne de demande de règlement progressif à l'aide de l'option Approuver.

Transféré vers l'application Facturation (CI)

LN coche cette case lorsque vous transférez la ligne de demande de règlement progressif approuvé vers Facturation à l'aide de l'option Transférer.

Remarque

LN désélectionne cette case lorsque vous annulez et supprimez la ligne facturable de la facture liée à la ligne de demande de règlement progressif dans Facturation .

Demande de règlement réglée

LN coche la case pour indiquer que la demande de règlement progressif est réglée.

Section II et III

Réservé(e) (9)

Coûts payés pour la facture progressive.

Remarque

Ce champ est désactivé si la case PME (3) est cochée.

Réservé(e) (10)

Coûts encourus pour la demande de règlement progressif.

Coûts applicables (11)

Le montant de coût d'après lequel la demande de règlement progressif peut être créée.

Total coûts contrat à ce jour (12a)

Coût total encouru à ce jour pour le contrat. La valeur par défaut est basée sur les coûts facturables totaux pour le contrat.

Coût estimé pour achever (12b)

Coût d'estimation à achever total pour le projet lié à la demande de règlement progressif.

Remarque

Les prévisions de coûts indirects sont également incluses lors du calcul de la valeur estimé à achever.

Coût total estimé de la performance (12c)

Coût total estimé de la performance calculé à l'aide de la formule suivante :

Coût total estimé de performance = Coûts de contrat totaux encourus à ce jour + Coût estimé pour achever

Elément 11 multiplié par % de règlement progressif (13)

Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Coûts totaux applicables * %% de règlements progressifs

Règlements de financement payés aux sous-traitants (14a)

Montant de financement payé aux entrepreneurs associés au contrat.

Règlements de financ. liquidés payés aux ss-traitants (14b)

Paiements de financement liquidés payés aux entrepreneurs associés au contrat.

Règlts de financ. non liquidés payés aux ss-traitants (14c)

Paiements de financement non liquidés payés aux entrepreneurs associés au contrat.

Règlements de financement non liquidés payés au sous-traitant = Règlements de financement payés aux sous-traitants - Règlements de financement liquidés payés aux sous-traitants

Sous-trait. règlts de financ. pour paiement courant (14d)

Règlement de financement de sous-traitance pour le règlement actuel.

Remarque

Cette valeur est définie sur zéro si la case PME (3) n'est pas cochée.

Règlements de financement au sous-traitant applicable (20d)

Les règlements de financement au sous-traitant applicable peuvent être calculés à l'aide de la formule suivante :

Règlements de financement au sous-traitant applicable = Règlements de financement non liquidés payés au sous-traitant + Règlements de financement de sous-traitance approuvés pour paiement courant

Montant total (15)

Montant total exprimé en USD, calculé à l'aide de la formule suivante :

Montant total = (Coûts éligibles totaux * %% de règlements progressifs) + Règlements de financement au sous-traitant applicable

Prix de contrat multiplié par taux de liquidation (16)

Cette valeur peut être calculée à l'aide de la formule suivante :

Prix de contrat en USD * %% liquidation

Montant le plus petit entre l'élément 15 et l'élément 16 (17)

LN affiche le montant le moins élevé ; Montant total (15) ou Prix de contrat multiplié par taux de liquidation (16).

Montant total des règlements progressifs précédents (18)

Total du montant facturé pour les demandes de règlements progressifs créées pour le contrat.

Solde maximum applicable (19)

Solde maximum pour lequel la demande de règlement progressif est créée. Il peut être calculé à l'aide de la formule :

Montant total des règlements progressifs précédents - Montant total ou Prix de contrat multiplié par taux de liquidation (la valeur la plus petite des deux)

Section III

Coûts des articles livrés (20a)

Coût des livrables de contrat.

Remarque

Ce champ est activé si le statut d'au moins un livrable de contrat associé au contrat est défini sur Livré.

Remarque

Remarque Les données doivent être spécifiées dans Section III uniquement si l'entrepreneur reçoit des avances fournisseur selon le contrat ou si les articles sont livrés, facturés et approuvés sur ou avant la date de progression spécifiée dans la Section II. De plus, le montant pour toutes les demandes de règlements progressifs doit être approuvé (comme spécifié dans le champ Montant approuvé par agent de négociation des contrats (27)), lorsque le montant Coût total estimé de la performance (12c) excède le montant de Prix de contrat (5).

Coûts des articles non livrés (20b)

Coût des articles non livrés.

Coût des articles non livrés = Coût des articles livrés - Coûts applicables

Elément 20b multiplié par % de règlement progressif (20c)

Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Coûts pour les articles non livrés * %% de règlement progressif

Limitation (20e)

Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Limite = (Coûts des articles non livrés * %% de règlement progressif) + Règlements progressifs au sous-traitant applicable

Coûts inclus dans 11 pour les articles livrés (21a)

Prix, incluant le coût de tous les articles livrés et déjà facturés.

Remarque

Ce champ est activé si le statut d'au moins un livrable de contrat associé au contrat est défini sur Livré.

Coûts applicables pour les articles non livrés (21b)

Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Coûts applicables pour les articles non livrés = Coûts inclus dans 11 pour les articles livrés - Coûts applicables

Elément 21b multiplié par taux de liquidation (21c)

Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Coûts applicables pour les articles non livrés * %% liquidation

Avances fournisseurs non liquidées plus intérêt couru (21d)

Cette valeur est extraite par défaut selon le total non liquidé et les intérêts courus pour la ligne de contrat liée à la demande de règlement progressif. Les avances fournisseurs non liquidées plus intérêt couru sont calculées à l'aide de la formule :

Avances fournisseurs non liquidées = Avance fournisseur - Somme de l'avance fournisseur réglée
(Avances fournisseurs non liquidées + Intérêts courus) = Règlements de financement non liquidés payés au sous-traitant + Règlements de financement de sous-traitance approuvés pour paiement courant

Limitation (21e)

Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Limite = (Coûts applicables pour les articles non livrés * %% liquidation) + (Avances fournisseurs non liquidées + Intérêts courus)

Règlements progressifs maximum non liquidés (22)

LN affiche le montant le moins élevé ; Limitation (20e) ou Limitation (21e).

Montant total liquidé et à liquider (23)

Montant total liquidé et à liquider.

Règlements progressifs non liquidés (24)

Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Règlements progressifs non liquidés = Montant total liquidé et à liquider - Montant total des règlements progressifs précédents

Règlements progressifs maximum non liquidés admissibles (25)

Montant maximum pour lequel LN permet de créer des règlements progressifs.

Règlements progressifs maximum non liquidés admissibles = Règlements progressifs non liquidés - Règlements progressifs maximum non liquidés

Montant approuvé par agent de négociation des contrats (27)

Montant approuvé par l'agent de négociation défini par défaut selon le montant pour la facture actuelle pour le règlement progressif. LN permet de modifier cette valeur uniquement vers une valeur inférieure à la valeur par défaut.

Taxe

Classification de TVA

Classification de TVA pour la demande de règlement progressif, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).

Exonéré

Si cette case est cochée, la demande de règlement progressif est exonérée de TVA.

Remarque

La vérification d'exemption de TVA est effectuée pour toutes les sociétés financières liées à la société logistique actuelle.

Pays TVA

Pays de TVA pour la demande de règlement progressif.

Dépt/Région TVA

Département/région du pays de TVA pour lequel ou laquelle les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Code TVA

Code TVA défini dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour la demande de règlement progressif.

N° identification

Numéro de TVA de la société.

Remarque

• Il s'agit d'un champ d'affichage.
• LN renseigne cette valeur sur la base du :
  • Société financière liée au Service des ventes de la ligne de contrat.
  • Le pays TVA associé à la ligne de contrat.
  • La date de référence à partir de laquelle la TVA est applicable. Généralement, la date de facturation est considérée comme la date de référence.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement utilisable sur les états fiscaux.

Certificat d'exonération

Numéro du certificat d'exonération si la demande de règlement progressif est exonérée de TVA.

Remarque

Vous pouvez spécifier le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré est cochée.

Vous pouvez voir ce champ si dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

• le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
• au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Motif d'exonération

Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la demande de règlement progressif.

Remarque

Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée.

Vous pouvez voir ce champ si dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

• le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
• au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Données TVA et enregistrement complètes

Indique si le processus de génération de TVA et de données d'enregistrement est terminé pour la demande de règlement progressif.

Pays TVA

Pays de TVA du tiers acheteur pour la demande de règlement progressif.

Dépt/Région TVA

Code du département ou de la région lié(e) au tiers acheteur.

N° identification

Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement du tiers acheteur utilisable sur les états fiscaux.

Description

Description ou nom du code.

Nom

Description ou nom du code.