Contrat (tpctm1600m000)

Cette session permet de créer et gérer les données pour un contrat.

LN permet à plusieurs utilisateurs d’approuver des entrées de coût à l’aide du statut de processus de workflow basé sur ION. Pour plus de détails, reportez-vous à Processus de statut workflow.

Remarque

Un contrat peut être lié à plusieurs projets. En revanche, un projet ne peut être lié qu'à un seul contrat.
Le contrat contient des données relatives aux tiers, au calcul des prix et au financement, à l'expédition, aux conditions de livraison, etc.
Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
Les livrables de contrat peuvent être des articles physiques, ainsi que des services, tels que la formation ou l'installation.
LN permet également à l'utilisateur d'imprimer une facture spécifique aux Etats-Unis, Formulaire standard 1443 (SF1443) demande de règlements progressifs de la part de l'entrepreneur.
Vous pouvez imprimer les états SF1034 et SF1035 (conformément aux exigences du gouvernement américain) pour les contrats. Ces états incluent respectivement le montant total facturé (SF1034) et le détail des coûts facturés (SF1035). LN imprime les états, selon le Mode de facturation spécifié. Pour plus de détails, reportez-vous à Modes de facturation (tcmcs0155s000).
Les champs de la zone de groupe Classification sont également utilisés comme attributs lors de la définition des autorisations pour Gestion des contrats dans le module Autorisation et sécurité. Par défaut, ces champs sont copiés vers un contrat lorsque l'option Copier contrat du menu Références est utilisée.
Vous pouvez utiliser l'option Infos sur conformité des échanges commerciaux pour ajouter des données associées dans le contrat, la ligne de contrat et le livrable de contrat. Si elles sont spécifiées pour la ligne de contrat, les informations peuvent être copiées (synchronisées) vers tous les livrables de contrat soumis à la conformité des échanges commerciaux.

Informations sur le champ

Accord

Ventes

Contrat: contrat
Tiers acheteur: tiers acheteur
Adresse: adresse
Contact: contact
Service des ventes: Code du service des ventes.

Remarque
Par défaut, cette valeur provient de la session Tiers acheteur (tccom4110s000). Si cette valeur n'est pas indiquée, LN l'extrait par défaut de la session Profil utilisateur (tppdm0101s000). Toutefois, vous pouvez modifier cette valeur.

Si le service des ventes indiqué dans la session Tiers acheteur (tccom4110s000) est différent de celui spécifié dans la session Profil utilisateur (tppdm0101s000), un message de notification s'affiche.
Programme: programme
Responsable programme: Employé responsable de programme pour le contrat.
Critère de recherche: critère de recherche

Exécution

Exécution du contrat

Le type de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Contrat principal: Le contrat est exécuté comme contrat principal.
Sous-traitance: Le contrat est exécuté sous forme de sous-traitance.

Responsable contrat

Employé responsable du contrat.

Statut workflow

Statut applicable lorsque l'objet de gestion requiert une approbation par autorisation via ION Workflow.

Lorsque vous effectuez un changement nécessitant une autorisation, une version révisée est créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne sont effectives qu'après avoir été approuvées/archivées. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications que vous avez soumises.

Les objets révisés et lancés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
Dans le menu approprié de cette session, sélectionnez Workflow et exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Brouillon: L'objet est extrait. Il peut être modifié et enregistré plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
En attente: Toute modification apportée à l'objet est soumise. L'objet est en attente d'approbation. Les données de l'objet ne peuvent pas être modifiées.
Rappel requis: L'objet a déjà été soumis, mais il est rappelé par l'utilisateur. L'approbation n'aura plus lieu. Si le rappel est accepté, le statut de l'objet devient Brouillon (révision). Si le rappel est rejeté, le statut de l'objet devient En attente.
Brouillon (révision): L'objet a été rappelé après sa soumission et le rappel est accepté. L'objet peut être modifié et sauvegardé plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
Rejeté: Les modifications apportées à l'objet sont rejetées. L'utilisateur peut apporter des modifications à l'objet et soumettre à nouveau ces modifications, ou rejeter toutes les modifications.
Approbation reçue: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées. L'objet sera automatiquement enregistré. Si l'archivage échoue, le statut reste le suivant Approbation reçue. Un administrateur doit décider ce qu'il convient de faire de l'objet.
Approuvé: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées et l'objet est archivé.
Non applicable: L'objet est archivé. Au lieu d'un statut d'objet, c'est un statut d'approbation qui s'applique.

Remarque

Pour plus d'informations sur la configuration et l'utilisation de ION Workflow pour objets de gestion dans LN, reportez-vous au guide d'intégration LN pour Infor ION Workflows et Monitors.

Projet

projet

Données financières

Statut

Statut du contrat.

Valeurs autorisées

Ouvert
En attente
Actif
Fermé
Annulé

Remarque

Si l'en-tête du contrat est Annulé, toutes les lignes sont également définies sur Annulé.

Type de contrat

Type du contrat.

Valeurs autorisées

Prix fixe: Contrat exécuté pour un montant fixe.
Remboursement des coûts: Contrat pour lequel vous facturez au tiers acheteur les coûts encourus régulièrement.
Temps & matières: Contrat facturé pour les matières et la main-d'œuvre à un taux de vente convenu.

Motif retenue

Motif de blocage du contrat.

Statut workflow

Statut applicable lorsque l'objet de gestion requiert une approbation par autorisation via ION Workflow.

Les objets révisés et lancés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
Dans le menu approprié de cette session, sélectionnez Workflow et exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Brouillon: L'objet est extrait. Il peut être modifié et enregistré plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
En attente: Toute modification apportée à l'objet est soumise. L'objet est en attente d'approbation. Les données de l'objet ne peuvent pas être modifiées.
Rappel requis: L'objet a déjà été soumis, mais il est rappelé par l'utilisateur. L'approbation n'aura plus lieu. Si le rappel est accepté, le statut de l'objet devient Brouillon (révision). Si le rappel est rejeté, le statut de l'objet devient En attente.
Brouillon (révision): L'objet a été rappelé après sa soumission et le rappel est accepté. L'objet peut être modifié et sauvegardé plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
Rejeté: Les modifications apportées à l'objet sont rejetées. L'utilisateur peut apporter des modifications à l'objet et soumettre à nouveau ces modifications, ou rejeter toutes les modifications.
Approbation reçue: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées. L'objet sera automatiquement enregistré. Si l'archivage échoue, le statut reste le suivant Approbation reçue. Un administrateur doit décider ce qu'il convient de faire de l'objet.
Approuvé: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées et l'objet est archivé.
Non applicable: L'objet est archivé. Au lieu d'un statut d'objet, c'est un statut d'approbation qui s'applique.

Remarque

Pour plus d'informations sur la configuration et l'utilisation de ION Workflow pour objets de gestion dans LN, reportez-vous au guide d'intégration LN pour Infor ION Workflows et Monitors.

Phase

phase de contrat

Devise

Devise du montant du contrat.

Type de taux de change

type de taux de change

Montant du contrat

Montant spécifié pour le contrat.

Remarque

Vous pouvez spécifier une valeur négative dans ce champ.

Montant total lignes contrat

Montant total spécifié pour le contrat. LN calcule cette valeur en fonction de la somme des montants des lignes de contrat pour calculer l'identification du revenu.

Remarque

Il s'agit d'un champ d'affichage.

Point d'acceptation

Point d'acceptation pour la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Acceptation de la source: Les marchandises sont acceptées ou refusées sur le site physique du sous-traitant lors de leur expédition.
Acceptation de la destination: Les marchandises sont acceptées ou refusées sur le site physique du client durant leur réception.
Acceptation source et destination: Les marchandises doivent être acceptées sur le site physique du sous-traitant et du client.
Non applicable: L'acceptation des marchandises n'est pas requise.

Remarque

Ce champ doit être défini sur Non applicable si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant ligne contrat.

Prix de la transaction

Prix de la transaction de la ligne de contrat utilisé comme base pour calculer le résultat intermédiaire.

Remarque

LN permet à la fois une valeur positive et une valeur négative dans ce champ.

Devise société

Prix de la transaction dans la devise société.

Numéro de l'offre

Numéro de l'offre. Par défaut, cette valeur est extraite de la session Offre (tpest3600m000). Il s'agit d'un champ d'affichage.

Appliquer période de facturation

Si cette case est cochée, LN détermine la période de facturation pour le contrat. Seuls les coûts enregistrés pour le contrat dans la période d'application (période comprise entre la Date d'application et la Date d'expiration) sont facturables.

Date d'application

Date depuis laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Date d'expiration

Date jusqu'à laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Facturation

Tiers facturé

tiers facturé

Adresse

adresse

Contact

contact

Type de facture

Le type de facture détermine le mode de facturation pour le contrat.

Valeurs autorisées

Régie: Le montant est basé sur les montants financiers saisis au niveau de l'objet de coûts plus un bénéfice. Ce type n'est disponible que si le type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières.
Taux unitaire: Le montant est fonction de l'avancement et du taux de vente par unité de l'élément ou de l'activité. Facturation par type de facture-unité applicable à tous les types de contrat. Les factures sont comptabilisées sur le montant du contrat et sont affichées dans la session Lignes de facture à taux unitaire transférées (tppin0550m000).
Non applicable: La facture n'est pas applicable.
Règlement échelonné: Le montant de la facture est une subdivision de la valeur. Ce type est disponible uniquement si le contrat est de type Prix fixe.
Facturation proportionnelle: Le montant de la facture est basé sur l'avancement de l'élément ou de l'activité.
Selon livraison: La facturation est basée sur les montants de ventes des livrables de contrat liés aux expéditions du contrat.

Mode de facturation

mode de facturation

Remise facture

Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.

Méthode de livraison facture

mode d'envoi de la facture

Type de vente

type de vente

Seuil de revenu commissions

Pourcentage indiquant si les commissions peuvent être incluses lors de la génération des résultats intermédiaires. LN extrait par défaut cette valeur de la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Texte du projet sur facture

Si cette case est cochée, LN imprime le texte associé au projet sur les factures.

Remarque

Si cette case n'est pas cochée, LN imprime le texte de la ligne de contrat sur la facture.

Cycle de facturation

cycle de facturation

Dernier transfert vers la facturation

Date de la dernière facturation du contrat.

Prochaine date de facture

Date de génération de la prochaine facture.

Base du taux

Date permettant de déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Date du document

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles les documents sont créés. La base du taux Date du document s'applique à tous les types de transactions. Vous pouvez modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Saisie manuelle

Il est possible de saisir le taux manuellement. Par défaut, LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents. La base du taux Saisie manuelle s'applique à tous les types de transactions.

Date de livraison

Si les marchandises ne sont pas encore livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de la commande. En revanche, si cette date de commande est antérieure, LN utilise le taux en vigueur à la date du jour.

Si les marchandises sont livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de livraison réelle.

La base du taux Date de livraison ne s'applique qu'aux commandes clients, aux ordres de service et aux factures clients. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de réception

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles vous prévoyez de recevoir les marchandises. La base du taux Date de réception ne s'applique qu'aux commandes et aux factures fournisseurs. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de règlement prévue

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles le paiement de la facture client ou facture fournisseur est attendu.

Date de règlement prévue = date de livraison/réception prévue + période de règlement

La période de règlement est définie dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). La base du taux Date de règlement prévue s'applique à tous les types de transactions. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Fixe

Vous ne pouvez employer cette base de taux que pour un système de devise dépendant ou un système de devise unique. La base du taux Fixe s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement les taux de change entre la devise de transaction et les devises de référence, le taux est fixe. Si vous ne saisissez pas les taux manuellement, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valides à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise locale

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise locale s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et la devise société, ce taux est fixe. Les autres taux sont basés sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux de change local, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devises locale/de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devises locale/de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises société, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement les taux entre la devise de transaction et les devises société, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Avances/règlements échelonnés

Avances fournisseurs

Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique ou non à la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Non
Par ligne de contrat

Type d'avance fournisseur

Type d'avance fournisseur s'appliquant à la ligne de contrat.

Les types d'avances sont sélectionnés selon les exigences légales du pays ou de l'entreprise. Pour les types d'avances (Demande et Facture), des entrées ouvertes sont générées.

Une demande d'avance représente une demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage en avance.

Une facture d'avance représente une facture normale devant être compatible avec toutes les exigences légales et étant incluse dans la liste des ventes, la déclaration de TVA et l'identification des revenus.

Une facture d'avance est un document légal et un numéro officiel est donc généré. Celui-ci est également inclus dans le répertoire des ventes.

Remarque

La TVA s'applique uniquement à une facture d'avance.

Valeurs autorisées

Demande: Demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage du montant du contrat avant ou après l'initiation du projet. Par exemple, ce montant peut être utilisé pour acheter des matières premières.
Facture: Facture émise pour un tiers comme avance avant que les marchandises n'aient été livrées.
Non applicable: L'avance n'est pas applicable pour le contrat.

Utiliser le pourcentage de liquidation d'avance

Option sur la base de laquelle le pourcentage de liquidation du contrat est calculé pour régler les factures par rapport aux avances.

Valeurs autorisées

Pourcentage de liquidation: Le montant total de la facture permet de régler l'avance pour la ligne de contrat.
Liquidation totale: Pourcentage spécifié du montant de la facture utilisé pour régler les avances de la ligne de contrat.

Avances % liquidation

Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées au contrat.

Valeurs autorisées

Liquidation totale : Le montant total de la facture permet de régler l'avance pour la ligne de contrat. Lorsque cette option est sélectionnée, la valeur du champ Pourcentage de liquidation est définie sur 0. Toutefois, le pourcentage de liquidation fonctionne comme 100 pour cent.
Pourcentage de liquidation : Pourcentage spécifié du montant de la facture utilisé pour régler les avances de la ligne de contrat. Par défaut, la valeur est définie sur 100. Cependant, vous pouvez spécifier n'importe quelle valeur comprise entre 0 et 100.

Remarque

Ce champ est activé uniquement si la valeur Avances fournisseurs est attribuée au champ Par ligne de contrat.
Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une avance fournisseur.

Exemple : Pour une avance fournisseur de 2000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être utilisé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé.

Type règlt échelonné

Type de règlement échelonné pour le projet.

Valeurs autorisées

Points: Les règlements échelonnés sont divisés en points.
Non applicable: Le règlement échelonné n'est pas appliqué.
Pourcentage: Les règlements échelonnés sont divisés en pourcentages.
Montant fixe: Les règlements échelonnés sont divisés en montants fixes.

Echéancier

Programme des règlements échelonnés pour le contrat

Remarque

Vous ne pouvez définir l'échéancier de règlement du contrat que si le champ Type de règlement échelonné est défini sur Pourcentage ou Montant fixe.

Nombre de points

Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple


Montant du contrat par client			600 000 EUROS
Nombre de points			300
Règlement échelonné 1	100 points	200 000 EUROS
Règlement échelonné 2	75 points	150 000 EUROS
Règlement échelonné 3	75 points	150 000 EUROS
Règlement échelonné 4	50 points	100 000 EUROS
-	-	600 000 EUROS

Part de main-d'oeuvre dans le montant du contrat

Pourcentage de coûts de main-d'œuvre dans le montant total du contrat.

Remarque

Ce champ n'est valable que si l'exécution de la ligne de contrat est définie sur Sous-traitance .

Compte main-d’œuvre bloqué

Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.

Remarque

Vous ne pouvez voir ce champ que si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Retenue de garantie

Indique si une retenue de garantie est applicable pour le contrat.

Valeurs autorisées

Toutes les factures: La retenue de garantie est appliquée à toutes les factures.
Selon avancement: La retenue de garantie est appliquée en fonction de l'avancement du projet lié au contrat.
Pas de retenue: La retenue de garantie n'est pas appliquée au contrat.

Remarque

La valeur de ce champ est définie sur Pas de retenue si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant ligne contrat.

Pourcentage de retenue de garantie

Montant de retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous ne pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie que si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.

Seuil d'avancement

Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil uniquement si le champ Retenue de garantie a la valeur Selon avancement. La retenue de garantie n'est applicable que si le pourcentage seuil est atteint.

Demandes de règlements progressifs

Règlement progressif: Si cette case est cochée, les données de demande de règlement progressif peuvent être définies pour le contrat.

Remarque
Les règlements progressifs peuvent uniquement être créés pour les contrats de type Prix fixe avec le type de facture défini sur Règlement échelonné ou Selon livraison.
% de règlement progressif: Pourcentage de coût pour un contrat à facturer. Les pourcentages de règlements progressifs sont généralement compris entre 75 et 80 %.
% de liq. progressive: Pourcentage utilisé pour calculer le montant à régler des factures de règlements progressifs.
Mode de facturation: Mode de facturation pour le contrat.
Conditions de règlement: Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif.
Etat des coûts facturables: Si cette case est cochée, LN Facturation imprime les lignes de coût facturable et de coût associés en annexe de la facture, en incluant le regroupement de la Mode de facturation.

Paiement

Tiers payeur

tiers payeur

Adresse

adresse

Contact

contact

Téléphone

Numéro de téléphone du tiers payeur.

Conditions de règlement

conditions de règlement

Majoration pour retard de paiement

majoration pour retard de règlement

Méthode de règlement

méthode de règlement

Code Compte bancaire

Code d'identification unique de la banque.

Description

Description ou nom du code.

Compte bancaire

Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international

Numéro du compte bancaire international pour le contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.

Classification

Secteur d'activité: Secteur d'activité lié au contrat.
Description: Description ou nom du code.
Méthode d'acquisition: Code d’identification de la méthode d'acquisition liée à la ligne de contrat.
Description: Description ou nom du code.
Mode de financement: Code d’identification du mode de financement lié au contrat.
Description: Description ou nom du code.
Zone géographique: Zone géographique associée au contrat.
Description: Description ou nom du code.
Catégorie: Code d'identification de la catégorie liée au contrat.
Description: Description ou nom du code.
Secteur d'activité: Code d'identification du secteur d'activité lié à la ligne de contrat.
Description: Description ou nom du code.
Groupe: Code d’identification du groupe lié au contrat.
Description: Description ou nom du code.

Informations complémentaires

Champ supplémentaire

Champs définis par l'utilisateur pouvant être liés aux tables LN. Les champs d'informations supplémentaires n'ajoutent aucune valeur spécifique pour LN puisque la logique fonctionnelle n'est pas liée aux valeurs de ces champs.

Répartition des fonds

Méthode utilisée pour déterminer la répartition du montant financé pour le contrat.

Valeurs autorisées

Séquence: Le montant total financé pour la ligne de contrat est réparti et facturé de manière séquentielle. Vous devez spécifier un numéro de séquence.
Pourcentage: Le montant total financé pour la ligne de contrat est réparti selon un pourcentage. Le pourcentage total doit atteindre 100 % et être égal au montant total financé.
Montant: Le montant total financé pour la ligne de contrat est divisé en montants spécifiques.
Aucun: Le montant total financé n'est pas réparti.