Lignes de contrat (tpctm1110m000)

Cette session permet de créer et de gérer les données des lignes de contrat pour un projet lié à un contrat.

LN permet à plusieurs utilisateurs d’approuver des entrées de coût à l’aide du statut de processus de workflow basé sur ION. Pour plus de détails, reportez-vous à Processus de statut workflow.

Remarque

Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
Chaque ligne peut être liée à un ou plusieurs livrables.
Les lignes de contrat contiennent des informations détaillées concernant le prix, l'expédition, les conditions de règlement et les modes de facturation.
Vous ne pouvez définir le Statut de la ligne de contrat pour laquelle le Montant ligne contrat a une valeur négative sur Actif que si :
- Le champ Type de contrat est défini sur Prix fixe.
- Le champ Type de facture est défini sur Règlement échelonné ou Selon livraison.
- Le champ Répartition des fonds est défini sur Aucun.
- La case Règlement progressif est cochée.
Vous pouvez utiliser l’option Lignes document de revenu pour voir la session Lignes document de revenu (cirrc1110m000). Cette option est activée si une ligne de document de revenu existe pour la ligne de contrat.
L’onglet Conformité des échanges est affiché uniquement si :
- la case Gestion des échanges commerciaux de la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) est cochée.
- Les cases dans les groupes de champs Garantie bancaire - Bénéficiaire ou Garantie bancaire - Demandeur sont cochées pour l’exportation de types d’échange commercial et/ou la sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).

Informations sur le champ

Résumé

Contrat

Code d'identification unique du contrat.

Description

Description ou nom du code.

Statut du contrat

Contract Status.

Remarque

Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.

Ligne de contrat

Numéro de ligne du contrat.

Description

Description ou nom du code.

Statut

Contract Status.

Remarque

Le statut de la ligne de contrat peut prendre la valeur Actif uniquement si celui du contrat est Actif.
Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.

Ventes

Tiers acheteur: Tiers acheteur pour la ligne de contrat.
Adresse: Adresse du tiers acheteur.
Contact du destinataire: Contact lié au tiers acheteur.
Service des ventes: Code du service des ventes.

Remarque
Par défaut, cette valeur provient de la session Tiers acheteur (tccom4110s000). Si cette valeur n'est pas indiquée, LN l'extrait par défaut de la session Profil utilisateur (tppdm0101s000). Toutefois, vous pouvez modifier cette valeur.

Si le service des ventes indiqué dans la session Tiers acheteur (tccom4110s000) est différent de celui spécifié dans la session Profil utilisateur (tppdm0101s000), un message de notification s'affiche.
Service clients: Code du service clients lié à la ligne de contrat.
Responsable contrat: Employé responsable du contrat.

Remarque
Lorsque vous indiquez une valeur dans ce champ, LN vérifie si les données de l'employé en question existent dans la session Employés - Données du personnel (BP) (bpmdm0101m000) et si l'employé est actif (en fonction de la Date d'embauche et de la Date de départ). Dans le cas contraire, un message d'avertissement s'affiche. Vous pouvez ignorer ce message.
Critère de recherche: Critère de recherche de la ligne de contrat.

Exécution

Exécution ligne contrat

Le type de la ligne de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Contrat principal: Le contrat est exécuté comme contrat principal.
Sous-traitance: Le contrat est exécuté sous forme de sous-traitance.

Projet

Code d’identification du projet lié à la ligne de contrat.

Données financières

Motif retenue

Code qui identifie le motif de blocage du contrat.

Statut workflow

Statut applicable lorsque l'objet de gestion requiert une approbation par autorisation via ION Workflow.

Lorsque vous effectuez un changement nécessitant une autorisation, une version révisée est créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne sont effectives qu'après avoir été approuvées/archivées. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications que vous avez soumises.

Les objets révisés et lancés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
Dans le menu approprié de cette session, sélectionnez Workflow et exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Brouillon: L'objet est extrait. Il peut être modifié et enregistré plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
En attente: Toute modification apportée à l'objet est soumise. L'objet est en attente d'approbation. Les données de l'objet ne peuvent pas être modifiées.
Rappel requis: L'objet a déjà été soumis, mais il est rappelé par l'utilisateur. L'approbation n'aura plus lieu. Si le rappel est accepté, le statut de l'objet devient Brouillon (révision). Si le rappel est rejeté, le statut de l'objet devient En attente.
Brouillon (révision): L'objet a été rappelé après sa soumission et le rappel est accepté. L'objet peut être modifié et sauvegardé plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
Rejeté: Les modifications apportées à l'objet sont rejetées. L'utilisateur peut apporter des modifications à l'objet et soumettre à nouveau ces modifications, ou rejeter toutes les modifications.
Approbation reçue: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées. L'objet sera automatiquement enregistré. Si l'archivage échoue, le statut reste le suivant Approbation reçue. Un administrateur doit décider ce qu'il convient de faire de l'objet.
Approuvé: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées et l'objet est archivé.
Non applicable: L'objet est archivé. Au lieu d'un statut d'objet, c'est un statut d'approbation qui s'applique.

Remarque

Pour plus d'informations sur la configuration et l'utilisation de ION Workflow pour objets de gestion dans LN, reportez-vous au guide d'intégration LN pour Infor ION Workflows et Monitors.

Phase

Phase de contrat.

Type de contrat

Contract Type.

Remarque

Vous ne pouvez pas utiliser la fonctionnalité de garantie bancaire GTC si ce champ a une valeur autre que Prix fixe.

Devise

Devise utilisée pour exprimer le montant.

Montant ligne contrat

Montant spécifié pour la ligne de contrat.

Remarque

Vous pouvez spécifier une valeur négative dans ce champ.
Si une valeur négative est indiquée dans ce champ,
- La case Règlement progressif est désactivée.
- Le champ Répartition des fonds est défini sur Aucun.
- Le champ Retenue de garantie est défini sur Pas de retenue.
- Point d'acceptationNon applicable
- La remise n’est pas applicable pour la ligne de contrat.
- Le champ Conditions de livraison est désactivé
- Le champ Point de transfert du titre de propriété est désactivé.

Montant société du contrat

Montant de la ligne de contrat exprimé en devise société.

En devise société

Devise société du montant.

Montant total livrables

Somme des montants de tous les livrables.

Dates

Date d'attribution ligne contrat: Date à laquelle la ligne de contrat est attribuée par le client.
Date d'application: Date depuis laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque
Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.
Date d'expiration: Date jusqu'à laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque
Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.
Date de livraison contrat: Date de livraison du contrat demandée par le tiers acheteur.

Date d'application

Date depuis laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Date d'expiration

Date jusqu'à laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Approuvé pour facturation

Montant approuvé pour facturation de la ligne de contrat. La fonctionnalité d'approbation pour facturation n'est prise en charge que pour le type de facturation Remboursement des coûts et Taux unitaire.

Vente

Général

Commercial interne: Code du vendeur interne, défini dans la session Employés - Données générales (tccom0101m000). Le commercial est utilisé comme contact de la société lorsqu'il est associé au tiers acheteur et il sert aussi de référence avec la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).

Remarque
Lorsque vous indiquez une valeur dans ce champ, LN vérifie si les données de l'employé en question existent dans la session Employés - Données du personnel (BP) (bpmdm0101m000) et si l'employé est actif (en fonction de la Date d'embauche et de la Date de départ). Dans le cas contraire, un message d'avertissement s'affiche. Vous pouvez ignorer ce message.
Description: Description ou nom du code.
Commercial externe: Nom du vendeur externe associé à la ligne de contrat, défini dans la session Employés - Données générales (tccom0101m000).

Remarque
Lorsque vous indiquez une valeur dans ce champ, LN vérifie si les données de l'employé en question existent dans la session Employés - Données du personnel (BP) (bpmdm0101m000) et si l'employé est actif (en fonction de la Date d'embauche et de la Date de départ). Dans le cas contraire, un message d'avertissement s'affiche. Vous pouvez ignorer ce message.
Montant prévu ventes: Montant définissant le potentiel de vente pour la ligne de contrat.
Montant des ventes prévu: Montant prévu des ventes exprimé dans la devise société.

Montants des ventes

Base d'obligation de performance

Niveau basé sur lequel se base le calcul des résultats intermédiaires. Par défaut, la valeur définie pour ce champ est Montant du contrat. Lorsque vous analysez les obligations de performance, le prix des transactions par rapport aux accords contractuels réels. Dans de tels cas, le prix des transactions peut être utilisé comme alternative pour que le montant reconnaisse (calcule) le revenu.

Valeurs autorisées

Prix de la transaction
Non applicable
Montant du contrat

Prix de la transaction

Prix de la transaction de la ligne de contrat utilisé comme base pour calculer le résultat intermédiaire.

Remarque

Ce champ est activé uniquement si la valeur Base d'obligation de performance est attribuée au champ Prix de la transaction.
Lorsque le champ Base d'obligation de performance est défini sur Prix de la transaction, LN estime le prix de la transaction en fonction de la ligne du contrat (montant de la ligne de contrat - remise). Ceci repose sur le principe que les données réelles ne sont pas disponibles. Lorsque les données réelles sont disponibles, utilisez l’option Calculer pour recalculer le montant de la transaction à partir des données réelles.
LN autorise également les valeurs négatives dans ce champ si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant ligne contrat.

Devise société

Prix de la transaction dans la devise société.

Plafond

Si cette case est cochée, vous pouvez spécifier le montant plafond pour la ligne du contrat dans le champ Montant plafond.

Remarque

Cette case à cocher s'applique si :

Le Type de contrat est Prix fixe et le Type de facture est Taux unitaire ou Selon livraison.
Le Type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières et le Type de facture est Régie ou Taux unitaire.

Montant plafond

Limite convenue pour laquelle les coûts sont couverts par le contrat.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si la case Plafond est cochée.
Ce champ n'est activé que si le Type de contrat est défini sur une valeur autre que Prix fixe.

Montant plafond

Montant plafond exprimé dans la devise société.

Montant financé

Montant maximum financé pour le contrat.

Remarque

LN affiche un message si la limite de financement dépasse le montant du contrat ou le montant plafond défini dans le contrat, le cas échéant.

Il s'agit d'un champ d'affichage des lignes de contrat lorsque le statut est défini sur Fermé, Annulé ou En attente.

Montant financé en devise société

Montant financé du contrat exprimé en devise société.

Répartition des fonds

Méthode servant à déterminer la répartition du montant financé de la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Séquence: Le montant total financé pour la ligne de contrat est réparti et facturé de manière séquentielle. Vous devez spécifier un numéro de séquence.
Pourcentage: Le montant total financé pour la ligne de contrat est réparti selon un pourcentage. Le pourcentage total doit atteindre 100 % et être égal au montant total financé.
Montant: Le montant total financé pour la ligne de contrat est divisé en montants spécifiques.
Aucun: Le montant total financé n'est pas réparti.

Valeur par défaut

LN affiche par défaut la valeur de l'en-tête du contrat. Toutefois, vous pouvez modifier la valeur.

Approuvé pour facturation

Montant approuvé pour facturation de la ligne de contrat.

Approuvé pour facturation

Montant approuvé pour facturation exprimé en devise société.

Facturé à ce jour

Montant facturé jusqu'à la date de la ligne de contrat, exprimé dans la devise de la ligne de contrat.

Remarque

Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenu enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats / types de factures, traités via Facturation des ventes. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé.

Facturé à ce jour

Montant facturé à ce jour exprimé en devise société.

Appliquer période de facturation

Si cette case est cochée, LN détermine la période de facturation pour le contrat. Seuls les coûts enregistrés pour le contrat dans la période d'application (période comprise entre la Date d'application et la Date d'expiration) sont facturables.

Prix de vente

Matière

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration matières.

Valeurs autorisées

Prix de vente: Si cette option est sélectionnée, le prix de vente de l'article est déterminé.
Majoration: Si cette option est sélectionnée, le prix des ventes de l'article est déterminé à l'aide du pourcentage de majoration spécifié pour l'objet de coûts.

Remarque
Selon l'option sélectionnée, le prix de vente est calculé à l'aide de, par exemple, la session Ecriture de coût (tpppc2605m000).

Majoration matières

Pourcentage ajouté aux coûts des matières pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
Le prix de vente de l'article est déterminé en utilisant la majoration spécifiée pour l'objet de coûts.
Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire spécifié dans Gestion des commandes est considéré comme le prix de vente.

Main-d'oeuvre

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration main-d'œuvre

Valeurs autorisées

Prix de vente: Si cette option est sélectionnée, le prix de vente de l'article est déterminé.
Majoration: Si cette option est sélectionnée, le prix des ventes de l'article est déterminé à l'aide du pourcentage de majoration spécifié pour l'objet de coûts.

Remarque
Selon l'option sélectionnée, le prix de vente est calculé à l'aide de, par exemple, la session Ecriture de coût (tpppc2605m000).

Majoration main d'oeuvre

Pourcentage ajouté aux coûts de main-d'œuvre pour déterminer un prix de vente de l'article.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
Le prix de vente de l'article est déterminé en utilisant la majoration spécifiée pour l'objet de coûts.
Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire spécifié dans Gestion des commandes est considéré comme le prix de vente.

Equipement

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration de l'équipement

Valeurs autorisées

Prix de vente: Si cette option est sélectionnée, le prix de vente de l'article est déterminé.
Majoration: Si cette option est sélectionnée, le prix des ventes de l'article est déterminé à l'aide du pourcentage de majoration spécifié pour l'objet de coûts.

Remarque
Selon l'option sélectionnée, le prix de vente est calculé à l'aide de, par exemple, la session Ecriture de coût (tpppc2605m000).

Majoration équipement

Pourcentage ajouté aux coûts d'équipement pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
Le prix de vente de l'article est déterminé en utilisant la majoration spécifiée pour l'objet de coûts.
Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire spécifié dans Gestion des commandes est considéré comme le prix de vente.

Sous-traitance

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration de la sous-traitance

Valeurs autorisées

Prix de vente: Si cette option est sélectionnée, le prix de vente de l'article est déterminé.
Majoration: Si cette option est sélectionnée, le prix des ventes de l'article est déterminé à l'aide du pourcentage de majoration spécifié pour l'objet de coûts.

Remarque
Selon l'option sélectionnée, le prix de vente est calculé à l'aide de, par exemple, la session Ecriture de coût (tpppc2605m000).

Majoration sous-traitance

Pourcentage ajouté aux coûts de sous-traitance pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
Le prix de vente de l'article est déterminé en utilisant la majoration spécifiée pour l'objet de coûts.
Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire spécifié dans Gestion des commandes est considéré comme le prix de vente.

Coûts divers

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration de coûts divers

Valeurs autorisées

Prix de vente: Si cette option est sélectionnée, le prix de vente de l'article est déterminé.
Majoration: Si cette option est sélectionnée, le prix des ventes de l'article est déterminé à l'aide du pourcentage de majoration spécifié pour l'objet de coûts.

Remarque
Selon l'option sélectionnée, le prix de vente est calculé à l'aide de, par exemple, la session Ecriture de coût (tpppc2605m000).

Majoration coûts divers

Pourcentage ajouté aux coûts divers pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
Le prix de vente de l'article est déterminé en utilisant la majoration spécifiée pour l'objet de coûts.
Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire spécifié dans Gestion des commandes est considéré comme le prix de vente.

Références

Commande client: Numéro de contrat utilisé par le client pour le contrat.
1ère référence: Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Deuxième référence: Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Maître d'oeuvre: Maître d'œuvre.
Description: Description ou nom du code.
Référence contrat principal: Numéro de référence du contrat principal. Ceci est défini par le maître d'œuvre uniquement au niveau de la ligne de contrat.
DPAS: Code d'identification du classement DPAS de la ligne de contrat.
Description: Description ou nom du code.
Texte: Si cette case est cochée, un texte est disponible.
Texte: Texte associé pour la ligne de contrat.

Expédition

Tiers destinataire

Tiers destinataire pour la ligne de contrat.

Adresse d'expédition

Adresse du tiers expéditeur.

Ville

Ville du tiers expéditeur.

Adresse destinataire

Adresse du tiers destinataire.

Ville

Ville du tiers destinataire.

Point d'acceptation

Point d'acceptation pour la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Acceptation de la source: Les marchandises sont acceptées ou refusées sur le site physique du sous-traitant lors de leur expédition.
Acceptation de la destination: Les marchandises sont acceptées ou refusées sur le site physique du client durant leur réception.
Acceptation source et destination: Les marchandises doivent être acceptées sur le site physique du sous-traitant et du client.
Non applicable: L'acceptation des marchandises n'est pas requise.

Remarque

Ce champ doit être défini sur Non applicable si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant ligne contrat.

Conditions de livraison

Conditions de livraison pour la ligne de contrat.

Point de transfert du titre de propriété

Point de transfert du titre de propriété pour la ligne de contrat.

Prestataire logistique (LSP)

Porteur pour la ligne de contrat.

Signalé pour

Code adresse externe

Code externe de l'adresse du destinataire.

LN vous permet d'indiquer le code d'adresse externe à imprimer sur le rapport DD 250. Si vous ne renseignez pas ce champ, le code d'adresse défini dans la session Adresses (tccom4530m000) sera utilisé.

Remarque

Vous pouvez définir des codes d'adresses externes dans la session Codes Adresse externes (tccom4160m000).

Type

Informations imprimées sur le rapport DD 250.

Valeurs autorisées

Adresse: Code d'adresse, défini dans la session Adresses (tccom4530m000) et qui est imprimé sur le rapport DD 250.
Texte: Texte qui est imprimé sur le rapport DD 250.

Adresse

Adresse d'expédition imprimée sur le rapport DD 250.

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type est Adresse.

Texte

Texte qui est imprimé sur le rapport DD 250.

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type est Texte.

Facturation

Tiers facturé

Tiers facturé comme stipulé sur le contrat.

Contact

Contact lié au tiers acheteur.

Adresse de facturation

Adresse du tiers facturé.

Contact facturé

Contact lié au tiers facturé.

Type de facture

Type de facture sélectionné pour déterminer le mode de facturation du contrat.

Valeurs autorisées

Régie: Le montant est basé sur les montants financiers saisis au niveau de l'objet de coûts plus un bénéfice. Ce type n'est disponible que si le type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières.
Taux unitaire: Le montant est fonction de l'avancement et du taux de vente par unité de l'élément ou de l'activité. Facturation par type de facture-unité applicable à tous les types de contrat. Les factures sont comptabilisées sur le montant du contrat et sont affichées dans la session Lignes de facture à taux unitaire transférées (tppin0550m000).
Non applicable: La facture n'est pas applicable.
Règlement échelonné: Le montant de la facture est une subdivision de la valeur. Ce type est disponible uniquement si le contrat est de type Prix fixe.
Facturation proportionnelle: Le montant de la facture est basé sur l'avancement de l'élément ou de l'activité.
Selon livraison: La facturation est basée sur les montants de ventes des livrables de contrat liés aux expéditions du contrat.

Remarque

Vous ne pouvez pas utiliser la fonctionnalité de garantie bancaire GTC si la valeur sélectionnée dans ce champ est autre que Règlement échelonné ou Selon livraison.

Mode de facturation

Mode de facturation pour le contrat.

Remise facture

Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.

Méthode de livraison facture

Mode de livraison facture pour la ligne de contrat.

Seuil de revenu commissions

Pourcentage indiquant si les commissions peuvent être incluses lors de la génération des résultats intermédiaires. LN extrait par défaut cette valeur de la session Contrat (tpctm1600m000).

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut des sessions Contrat (tpctm1600m000) et Lignes de contrat (tpctm1110m000) respectivement.

Type de vente

Type de vente pour la ligne de contrat.

Texte du projet sur facture

Si cette case est cochée, LN imprime uniquement le texte associé au projet sur les factures.

Cycle de facturation

Cycle de facturation pour la ligne de contrat.

Dernier transfert vers la facturation

Date de la dernière facturation du contrat.

Prochaine date de facture

Date de génération de la prochaine facture.

Données financières

Type de taux de change

Type de taux de change pour la ligne de contrat.

Base du taux

Date permettant de déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Date du document

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles les documents sont créés. La base du taux Date du document s'applique à tous les types de transactions. Vous pouvez modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Saisie manuelle

Il est possible de saisir le taux manuellement. Par défaut, LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents. La base du taux Saisie manuelle s'applique à tous les types de transactions.

Date de livraison

Si les marchandises ne sont pas encore livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de la commande. En revanche, si cette date de commande est antérieure, LN utilise le taux en vigueur à la date du jour.

Si les marchandises sont livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de livraison réelle.

La base du taux Date de livraison ne s'applique qu'aux commandes clients, aux ordres de service et aux factures clients. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de réception

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles vous prévoyez de recevoir les marchandises. La base du taux Date de réception ne s'applique qu'aux commandes et aux factures fournisseurs. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de règlement prévue

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles le paiement de la facture client ou facture fournisseur est attendu.

Date de règlement prévue = date de livraison/réception prévue + période de règlement

La période de règlement est définie dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). La base du taux Date de règlement prévue s'applique à tous les types de transactions. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Fixe

Vous ne pouvez employer cette base de taux que pour un système de devise dépendant ou un système de devise unique. La base du taux Fixe s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement les taux de change entre la devise de transaction et les devises de référence, le taux est fixe. Si vous ne saisissez pas les taux manuellement, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valides à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise locale

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise locale s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et la devise société, ce taux est fixe. Les autres taux sont basés sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux de change local, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devises locale/de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devises locale/de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises société, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement les taux entre la devise de transaction et les devises société, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Date du taux

Date à laquelle le taux de change était valide.

Taux de change

Taux de change utilisé pour convertir la devise d'écriture dans la devise société affichée.

Facteur de conversion

Facteur de taux pour la ligne de contrat.

Taux

Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers.

Avances/règlements échelonnés

Avances fournisseurs

Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Non: Les avances fournisseurs ne sont pas autorisées.
Par ligne de contrat: Les avances fournisseurs sont calculées sur la ligne du contrat.

Remarque

La valeur de ce champ est extraite par défaut des données de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier ce champ.

Type d'avance fournisseur

Type d'avance fournisseur s'appliquant à la ligne de contrat.

Les types d'avances sont sélectionnés selon les exigences légales du pays ou de l'entreprise. Pour les types d'avances (Demande et Facture), des entrées ouvertes sont générées.

Une demande d'avance représente une demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage en avance.

Une facture d'avance représente une facture normale devant être compatible avec toutes les exigences légales et étant incluse dans la liste des ventes, la déclaration de TVA et l'identification des revenus.

Une facture d'avance est un document légal et un numéro officiel est donc généré. Celui-ci est également inclus dans le répertoire des ventes.

Remarque

La TVA s'applique uniquement à une facture d'avance.

Valeurs autorisées

Demande: Demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage du montant du contrat avant ou après l'initiation du projet. Par exemple, ce montant peut être utilisé pour acheter des matières premières.
Facture: Facture émise pour un tiers comme avance avant que les marchandises n'aient été livrées.
Non applicable: L'avance n'est pas applicable pour le contrat.

Remarque

La valeur par défaut est Demande.

Ce champ n'est actif que si le champ Avances fournisseurs est défini sur Par contrat ou Par ligne de contrat.

La valeur de ce champ est extraite par défaut des données de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier ce champ uniquement si les avances ne sont pas définies pour la ligne de contrat.

Vous ne pouvez voir ce champ que si le champ Utiliser les avances fournisseurs comme est défini sur Demande ou facture dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

Avances %% liquidation

Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Liquidation totale : Le montant total de la facture permet de régler l'avance pour la ligne de contrat. Lorsque cette option est sélectionnée, la valeur du champ Pourcentage de liquidation est définie sur 0. Toutefois, le pourcentage de liquidation fonctionne comme 100 pour cent.
Pourcentage de liquidation : Pourcentage spécifié du montant de la facture utilisé pour régler les avances de la ligne de contrat. Par défaut, la valeur est définie sur 100. Cependant, vous pouvez spécifier n'importe quelle valeur comprise entre 0 et 100.

Remarque

Ce champ est activé uniquement si la valeur Avances fournisseurs est attribuée au champ Par ligne de contrat.
Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une avance fournisseur.

Exemple : Pour une avance fournisseur de 2000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être utilisé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR.

Type règlt échelonné

Type de règlement échelonné pour le contrat.

Valeurs autorisées

Points: Les règlements échelonnés sont divisés en points.
Non applicable: Le règlement échelonné n'est pas appliqué.
Pourcentage: Les règlements échelonnés sont divisés en pourcentages.
Montant fixe: Les règlements échelonnés sont divisés en montants fixes.

Echéancier

Programme des règlements échelonnés pour le contrat.

Remarque

Vous ne pouvez définir l'échéancier de règlement du contrat que si le champ Type de règlement échelonné est défini sur Pourcentage ou Montant. Les règlements échelonnés sont générés à l'aide de la session Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000), en fonction des échéanciers définis dans la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000).
La somme des échéanciers ne doit pas dépasser la valeur (positive ou négative) spécifiée dans le champ Montant ligne contrat.

Nombre de points

Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple


Montant du contrat par client			600 000 EUROS
Nombre de points			300
Règlement échelonné 1	100 points	200 000 EUROS
Règlement échelonné 2	75 points	150 000 EUROS
Règlement échelonné 3	75 points	150 000 EUROS
Règlement échelonné 4	50 points	100 000 EUROS
-	-	600 000 EUROS

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type règlt échelonné est Points.

Part de main d'oeuvre dans le montant du contrat

Pourcentage de coûts de main-d'œuvre dans le montant total du contrat.

Remarque

Ce champ n'est valable que si l'exécution de la ligne de contrat est définie sur Sous-traitance .

Compte main d'oeuvre bloqué

Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.

Remarque

Vous ne pouvez voir ce champ que si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Retenue de garantie

Indique si une retenue de garantie est applicable pour le contrat.

Valeurs autorisées

Toutes les factures: La retenue de garantie est appliquée à toutes les factures.
Selon avancement: La retenue de garantie est appliquée en fonction de l'avancement du projet lié au contrat.
Pas de retenue: La retenue de garantie n'est pas appliquée au contrat.

Remarque

La valeur de ce champ est définie sur Pas de retenue si une valeur négative est spécifiée dans le champ Montant ligne contrat.

Pourcentage de retenue de garantie

Montant de retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous ne pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie que si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.

Seuil d'avancement

Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil uniquement si le champ Retenue de garantie a la valeur Selon avancement. La retenue de garantie ne sera appliquée qu'une fois que le pourcentage de seuil a été atteint.

Demandes de règlements progressifs

Règlement progressif: Si cette case est cochée, les données de demande de paiement progressif peuvent être définies pour la ligne de contrat.

Remarque
Les règlements progressifs peuvent uniquement être créés pour les contrats de type Prix fixe avec le type de facture défini sur Règlement échelonné ou Selon livraison.
% de règlement progressif: Pourcentage de coût pour un contrat à facturer. Les pourcentages de règlements progressifs sont généralement compris entre 75 et 80 %.
% de liq. progressive: Pourcentage utilisé pour calculer le montant à régler des factures de règlements progressifs.
Mode de facturation: Mode de facturation pour la demande de règlement progressif.
Cond. règlement pour règlt progressif: Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif.
Description: Description ou nom du code.
Etat des coûts facturables: Si cette case est cochée, LN Facturation imprime les lignes de coûts facturables et les coûts associés en annexe de la facture, en tenant compte de l'agrégation des Mode de facturation.

Remarque
LN extrait par défaut cette valeur de l'en-tête du contrat. Vous pouvez modifier ce paramètre.

Taxe

Classification de TVA

Classification de TVA pour la ligne de contrat, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).

Exonéré

Si cette case est cochée, la TVA est exemptée pour la ligne de contrat.

Remarque

La vérification d'exemption de TVA est effectuée pour toutes les sociétés financières liées à la société logistique actuelle.

Pays TVA

Pays de TVA pour la ligne de contrat.

Dépt/Région TVA

Département/région du pays de TVA pour lequel ou laquelle les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

N° identification

Numéro de TVA de la société.

Remarque

Il s'agit d'un champ d'affichage.
LN renseigne cette valeur sur la base du :
- Société financière liée au Service des ventes de la ligne de contrat.
- Le pays TVA associé à la ligne de contrat.
- Date de facturation liée à la ligne de contrat.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement utilisable sur les états fiscaux.

Code TVA

Code TVA lié à la ligne de contrat pour la facturation par règlements échelonnés. Le code TVA est défini dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000). La facturation régie utilise le modèle de TVA défini pour les ventes dans les modules de TVA et taxes.

Remarque

Le code TVA n'est applicable que si le Type de facture est défini sur Règlement échelonné et que le Type de contrat est défini sur Prix fixe.
Pour la ligne de contrat avec le Type de contrat défini sur Remboursement des coûts et Temps & matières, ce code TVA n'est pas applicable. Dans ce cas, le code TVA est déterminé en fonction du modèle de TVA standard.

Certificat d'exonération

Numéro de certificat d'exonération de TVA si la ligne de contrat est exonérée de TVA.

Remarque

Vous pouvez spécifier le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré est cochée.

Vous pouvez voir ce champ dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Motif d'exonération

Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la ligne de contrat.

Remarque

Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée.

Vous pouvez voir ce champ dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) :

le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.

Données TVA et enregistrement complètes

Indique si le processus de génération des données de TVA et d'enregistrement est terminé pour la ligne de contrat.

Pays TVA du tiers

Pays de TVA du tiers acheteur pour la ligne de contrat.

Dépt/Région TVA

Code du département ou de la région lié(e) au tiers acheteur.

N° identification

Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.

Nom légal

Nom lié au code Enregistrement du tiers acheteur utilisable sur les états fiscaux.

Paiement

Tiers payeur

Tiers payeur comme stipulé sur la ligne de contrat.

Adresse du tiers payeur

Adresse du tiers payeur.

Contact du tiers payeur

Contact lié au tiers payeur.

Téléphone

Numéro de téléphone du tiers payeur.

Conditions de règlement

Conditions de règlement pour la ligne de contrat.

Majoration pour retard de paiement

Majoration pour retard de règlement pour la ligne de contrat.

Méthode de règlement

Méthode de règlement pour la ligne de contrat.

Code Compte bancaire

Code d'identification unique de la banque.

Compte bancaire

Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international

Numéro de compte bancaire international pour la ligne de contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.

Relation bancaire

Utiliser relation bancaire

Si cette case est cochée, la relation bancaire est utilisée pour la ligne de contrat.

Relation bancaire

Relation bancaire liée au tiers payeur.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Utiliser relation bancaire est cochée.
Cette valeur est extraite par défaut du champ Relation bancaire de la session Tiers payeur (tccom4114s000). Toutefois, vous pouvez modifier la valeur.
Si vous sélectionnez une banque pour laquelle la case Autres devises autorisées est désélectionnée dans la session Relations bancaires (tfcmg0510m000), vous ne pouvez utiliser aucune autre devise pour les transactions de vente.

Description

Description ou nom du code.

Conformité des échanges

Type éch. commercial

Indique le type d’échange commercial lié à la ligne de contrat. Le type d’échange commercial est associé aux catégories GTC telles que Lettre de crédit, Garantie bancaire - Bénéficiaire et Garantie bancaire - Demandeur.

Valeurs autorisées

Exporter
Importation
Sortie nationale
Entrée nationale
Autre

Remarque

Pour la ligne de contrat, seuls ces types d’échange commercial peuvent être liés.
- Exporter
- Sortie nationale
Le type de commerce lié à la ligne de contrat est basé sur la valeur spécifiée dans les champs Adresse d'expédition et Adresse destinataire.
Ce champ ne s'affiche que si :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- Les cases dans les groupes de champs Garantie bancaire - Bénéficiaire ou Garantie bancaire - Demandeur sont sélectionnées pour l'exportation de types d'échange commercial et/ou la sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).

Garantie bancaire - bénéficiaire requis

Si cette case est cochée, une garantie bancaire comme bénéficiaire doit être liée à la ligne de contrat.

Remarque

Cette case n’est affichée que si la case Garantie bancaire - Bénéficiaire est cochée pour les types d’échange commercial Exportation et/ou Sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).
Cette case n'est active que si :
- La ligne de contrat ne contient pas de montant de ligne de contrat négatif.
- Une garantie bancaire comme bénéficiaire n’est pas encore liée à la ligne de contrat.
- La Statut de la ligne de contrat est définie sur Ouvert.
- La case Garantie bancaire - bénéficiaire requis est décochée dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100).

Code Garantie bancaire

Numéro d’identification de la garantie bancaire comme bénéficiaire.

Remarque

Ce champ n’est affiché que si la case Garantie bancaire - Bénéficiaire est cochée pour les types d’échange commercial Exportation et/ou Sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).
Ce champ n’est pas renseigné si plusieurs garanties bancaires comme bénéficiaires sont liées à la ligne de contrat.

Garanties bancaires multiples

Indique si plusieurs garanties bancaires comme bénéficiaires sont liées à la ligne de contrat.

Remarque

Cette case n’est affichée que si la case Garantie bancaire - Bénéficiaire est cochée pour la société financière pour l'exportation de types d'échange commercial et/ou la sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).

Garantie bancaire - demandeur requis

Si cette case est cochée, une garantie bancaire comme demandeur doit être liée à la ligne de contrat.

Remarque

Cette case n’est affichée que si la case Garantie bancaire - Demandeur est cochée pour les types d’échange commercial Exportation et/ou Sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).
Cette case n'est active que si :
- La ligne de contrat ne contient pas de montant de ligne de contrat négatif.
- Une garantie bancaire comme demandeur n’est pas encore liée à la ligne de contrat.
- La Statut de la ligne de contrat est définie sur Ouvert.
- La case Garantie bancaire - demandeur requis est décochée dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100).

Code Garantie bancaire

Numéro d’identification de la garantie bancaire comme demandeur.

Remarque

Ce champ n’est affiché que si la case Garantie bancaire - Demandeur est cochée pour les types d’échange commercial Exportation et/ou Sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).
Ce champ n’est pas renseigné si plusieurs garanties bancaires comme demandeurs sont liées à la ligne de contrat.

Garanties bancaires multiples

Indique si plusieurs garanties bancaires comme demandeurs sont liées à la ligne de contrat.

Remarque

Cette case n’est affichée que si la case Garantie bancaire - Demandeur est cochée pour les types d’échange commercial Exportation et/ou Sortie nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).

Classification

Secteur d'activité: Secteur d'activité lié à la ligne de contrat.
Description: Description ou nom du code.
Méthode d'acquisition: Code d’identification de la méthode d'acquisition liée à la ligne de contrat.
Mode de financement: Code d’identification du mode de financement lié à la ligne de contrat.
Zone géographique: Zone géographique associée à la ligne de contrat.
Catégorie: Code d’identification de la catégorie liée à la ligne de contrat.
Secteur d'activité: Code d’identification du secteur d'activités lié à la ligne de contrat.
Groupe: Code d’identification du groupe lié à la ligne de contrat.

Traçabilité

Créé par

Utilisateur qui crée l'enregistrement.

Date de création

Date de création de l'enregistrement.

Dernière modification par

Utilisateur à l'origine de la dernière modification.

Dernière modification le

Date de la dernière modification de l'enregistrement.

Motif dernière modif.

Code d'identification du motif de la dernière modification.

Statut workflow

Statut applicable lorsque l'objet de gestion requiert une approbation par autorisation via ION Workflow.

Les objets révisés et lancés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
Dans le menu approprié de cette session, sélectionnez Workflow et exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Brouillon: L'objet est extrait. Il peut être modifié et enregistré plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
En attente: Toute modification apportée à l'objet est soumise. L'objet est en attente d'approbation. Les données de l'objet ne peuvent pas être modifiées.
Rappel requis: L'objet a déjà été soumis, mais il est rappelé par l'utilisateur. L'approbation n'aura plus lieu. Si le rappel est accepté, le statut de l'objet devient Brouillon (révision). Si le rappel est rejeté, le statut de l'objet devient En attente.
Brouillon (révision): L'objet a été rappelé après sa soumission et le rappel est accepté. L'objet peut être modifié et sauvegardé plusieurs fois jusqu'à ce que l'utilisateur soumette les modifications.
Rejeté: Les modifications apportées à l'objet sont rejetées. L'utilisateur peut apporter des modifications à l'objet et soumettre à nouveau ces modifications, ou rejeter toutes les modifications.
Approbation reçue: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées. L'objet sera automatiquement enregistré. Si l'archivage échoue, le statut reste le suivant Approbation reçue. Un administrateur doit décider ce qu'il convient de faire de l'objet.
Approuvé: Les modifications apportées à l'objet sont approuvées et l'objet est archivé.
Non applicable: L'objet est archivé. Au lieu d'un statut d'objet, c'est un statut d'approbation qui s'applique.

Remarque

Pour plus d'informations sur la configuration et l'utilisation de ION Workflow pour objets de gestion dans LN, reportez-vous au guide d'intégration LN pour Infor ION Workflows et Monitors.

Informations complémentaires

Champ supplémentaire

Champs définis par l'utilisateur pouvant être liés aux tables LN. Les champs d'informations supplémentaires n'ajoutent aucune valeur spécifique pour LN puisque la logique fonctionnelle n'est pas liée aux valeurs de ces champs.