Demande de règlements progressifs

Spécifiez le contrat.

Cochez la case Règlement progressif pour créer les demandes de règlements progressifs pour le contrat.

Spécifiez le pourcentage de règlements progressifs. Pourcentage de coût pour un contrat à facturer. Les pourcentages de règlements progressifs sont généralement compris entre 75 et 80 %.

Spécifiez le pourcentage de liquidation progressive utilisé pour calculer le montant à régler des factures de règlements progressifs.

Spécifiez le mode de facturation.

Spécifiez les conditions de règlement.

Cochez la case Etat des coûts facturables pour imprimer un état additionnel lors de la création de la facture.

Créez une ou des ligne(s) de contrat. Reportez-vous à : Configuration des données de ligne de contrat. LN répercute par défaut les données de règlement progressif définies pour le contrat sur l’onglet Demandes de règlements progressifs.

Remarque

Les champs % de règlement progressif, % de liq. progressive, Mode de facturation, Conditions de règlement et Etat des coûts facturables ne sont actifs que si la case Règlement progressif est cochée dans l’onglet Demandes de règlements progressifs, dans le Contrat (tpctm1600m000).
LN permet deux types de factures sur une ligne de contrat : Les factures par règlements progressifs et les factures par règlement échelonné ou selon la livraison. Une condition de règlement additionnelle est ajoutée pour différencier entre les factures à règlement échelonné ou à effectuer lors de la livraison, et les factures à paiement progressif.