Création de commissions et de pénalités pour un contrat
Les commissions de contrat et les pénalités permettent d'offrir des incitations à l'entrepreneur. Vous pouvez vous accorder sur les termes et conditions avec l'entrepreneur comme partie intégrante du contrat. Vous pouvez définir des commissions et pénalités pour tous les types de contrat. Le mode de facturation est répercuté par défaut depuis les données de la ligne de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier le mode de facturation.
Les commissions et pénalités sont définies comme faisant partie des données de ligne de contrat et doivent être liées au code Revenu. Vous pouvez définir une période de validité pour une ligne de commission. Vous pouvez ajouter des lignes de commission et de pénalité multiples à une ligne de contrat.
Vous pouvez clôturer le projet ou le contrat bien que le montant de commission et le montant facturé ne soient pas identiques, car le montant facturé peut être inférieur au montant de commission, ou même être nul (non versé à l'entrepreneur pour cause de manquements dans l'exécution des travaux).
LN considère les commissions et pénalités pour calculer les revenus. LN considère uniquement le type de commission Commission fixe pour l'identification des revenus.
Le montant de commission ne doit pas dépasser le montant financé spécifié pour le contrat. LN vous permet d'approuver les commissions uniquement si les fonds sont disponibles pour le contrat. Vous ne pouvez pas régler le montant de l’avance via les factures de commission. Le montant financé du contrat ne peut pas être augmenté en fonction des pénalités.
- Pour les pénalités, une facture avec un montant négatif ou une note de crédit est générée.
- Pour les commissions et pénalités, la fonctionnalité de retenue de garantie n'est pas applicable.
Facturation
Lorsque vous transférez une ligne de commission ou de pénalité vers Facturation, les données de la commission comme Type commission et Texte sont également transférées vers Facturation.
Vous pouvez également créer manuellement les transactions de revenu pour les commissions et pénalités à l'aide du type de facture Commissions et pénalités dans la session Revenus (tpppc3101s000).
Lorsque vous imputez une facture associée aux commissions et aux pénalités dans Facturation :
- LN met à jour les transactions de revenus pour les commissions et pénalités dans la session Transactions de revenus (tpppc3505m000).
- La Date de facturation et le Document de facture sont mis à jour sur la ligne de commission ou de pénalité.
Les revenus attendus / planifiés pour la Commission fixe sont affichés dans les graphiques de mesure des performances et d'analyse du revenus, si la case Revenus planifiés est cochée dans :
- la session Mesure des performances par la méthode de la valeur acquise (tppss0702m000).
- la session Affichage d'analyse financière (tppss0701m000).
Lorsque vous annulez une ligne facturable associée à la commission ou la pénalité dans Facturation, LN décoche la case Transféré vers l'application Facturation (CI) pour la ligne de commission ou de pénalité dans la session Commissions et pénalités (tppin0180m000).
LN considère le type de facture Commissions et pénalités (uniquement approuvé ou Commission fixe) lorsque vous mettez à jour les données de prévision de trésorerie pour les projets qui ne sont pas fermés ; si la case Contrats projet est cochée dans la session Mise à jour de la prévision de trésorerie (tfcmg3210m000).
Si la commission est liée à une ligne de contrat avec le statut Annulé ou à un projet avec le statut Fermé, vous ne pouvez pas mettre à jour les données de prévision de trésorerie pour la commission.
Pour afficher le processus pour créer des commissions et pénalités, voir Création de commissions et de pénalités.