Création de mandats de prélèvement
Utilisez la session Mandat de prélèvement (tfcmg0127m000) pour créer des mandats de règlements automatiques clients valides qui doivent être liés aux avis de prélèvement. Les informations relatives aux mandats de prélèvement sont requises dans le fichier de prélèvement SEPA. Par défaut, les identifications relatives aux mandats sont activées dans la présentation XML Règlement client/fourn.
Dans cette session, vous pouvez activer un mandat uniquement si les champs suivants ont été renseignés :
- Société de règlement
- Tiers payeur
- Banque du tiers
Une fois que vous avez activé le mandat de prélèvement, il peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.
Champs de mandat
| Champ | Description |
|---|---|
| Mandat de prélèvement | Numéro de séquence du mandat. Par défaut, le dernier numéro de mandat est incrémenté lorsque vous ajoutez un nouveau mandat. |
| Version mandat | Séquence indiquant la version du mandat de prélèvement. Ce numéro est utilisé lorsqu'un mandat est modifié. |
| Statut mandat | Voir ci-dessous. |
Statut mandat
| Statut | Description |
|---|---|
| Inactif | Le mandat peut être modifié, mais il ne peut pas être utilisé dans l'avis de règlement automatique client. |
| Actif | Le mandat ne peut être modifié, sauf pour les champs 1ère date encaissement et Date finale encaissement. Le mandat peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client. |
| Annulé | Il n'est plus possible d'utiliser le mandat. |
| Expiré | Il n'est plus possible d'utiliser le mandat. |
| Modifié | Le mandat a été modifié et un nouveau mandat ayant une référence à celui-ci a été activé. La date et le motif de l'amendement peuvent être modifiés. Lorsque la date de l'amendement est référencée dans un fichier de règlement automatique client, le mandat ne peut plus être modifié. |
Détails créditeur
| Champ | Description |
|---|---|
| Société de règlement | Société qui lance le règlement automatique client. Utilisée dans le processus de sélection de mandat dans l'avis de règlement automatique client. |
| Identifiant créancier |
L'identifiant créancier de la société qui effectue le règlement automatique client. La valeur par défaut est extraite du champ Identifiant du fournisseur dans la session Données générales société (tccom0102s000) et peut être remplacée si besoin. |
| Société de facturation | Société de facturation à partir de laquelle le traitement de règlements automatiques clients est lancé. A titre d'information uniquement. |
Détails débiteur
| Champ | Description |
|---|---|
| Tiers payeur | Client dont le compte bancaire va être débité. Utilisé dans le processus de sélection de mandat de l'avis de règlement automatique client. |
| Banque du tiers | Le compte bancaire du client à débiter. |
| Tiers facturé | Client facturé. A titre d'information uniquement. |
Détails mandat
| Champ | Description |
|---|---|
| Référence externe | Référence ou identifiant du mandat s'ils sont générés par un système externe. |
| Date de signature | Date de signature du mandat. |
| Encaissemt récurrent | Si cette case est cochée, l'encaissement est récurrent. Sinon, il ponctuel. Cette information sert à déterminer le type de séquence. |
| Référence bancaire tiers payeur | Pour un mandat électronique, la référence de validation de la banque du client. Utilisée dans l'identification de signature électronique dans le mandat de prélèvement. |
| Type séquence |
L'une des options suivantes :
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Type séquence ci-dessous. |
| 1ère date encaissement |
Date à partir de laquelle les encaissements sont effectués.
|
| Date finale encaissement |
Date jusqu'à laquelle les encaissements peuvent être effectués.
|
| Date d'annulation | La date d'annulation, le cas échéant. A titre d'information uniquement. |
| Date dernier fichier bancaire | Lors de la création d'un fichier de règlement automatique client qui fait référence à un mandat, la date du dernier fichier bancaire du mandat est mise à jour. Ce champ et le champ Encaissemt récurrent servent à déterminer le type de séquence. |
| Texte signature électronique | Si cette case est cochée, il existe des informations de type texte supplémentaires pour le mandat. Par exemple, pour inclure la signature électronique. |
Type séquence
La valeur de ce champ est déterminée par la valeur des champs Encaissemt récurrent et Date dernier fichier bancaire, tel qu'indiqué dans le tableau suivant :
| Encaissement récurrent | Date dernier fichier bancaire | Type de séquence | Code |
|---|---|---|---|
| Sélectionné | Vide | Première | PREM |
| Sélectionné | Spécifié | Instr. écr. pér. | RCUR |
| Désélectionnée | N/A | Ponctuel | PONC |
- Pour un mandat ayant le statut Actif, pour réinitialiser le type de séquence de Périodique à Premier, dans le menu approprié, sélectionnez .
- Si un mandat est utilisé pour la première fois et que le statut d'un lot de prélèvements est réinitialisé ou que le règlement client émis est rejeté lors du rapprochement bancaire, le type de séquence du mandat est automatiquement réinitialisé sur Premier.
Détails amendement
| Champ | Description |
|---|---|
| Mandat initial et Version mandat |
|
| Date amendement | Date de l'amendement. |
| Amendement publié | Si cette case est cochée, un fichier de règlement automatique client a été créé pour la première fois à l'aide d'un mandat modifié. Vous ne pouvez donc plus modifier ce mandat. |
| Motif amendement | Motif de l'amendement. |
Impression mandat de prélèvement (tfcmg0427m000)
Pour imprimer des mandats de prélèvement, indiquez une plage de mandats, de versions et de statuts.