Introduction

SEPA

La zone SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) désigne la zone dans laquelle les citoyens, les sociétés et les autres participants économiques peuvent effectuer et recevoir des règlements en euros, au sein de l'Europe, qu'il s'agisse de paiements transfrontaliers ou nationaux, aux mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations et indépendamment de leur situation géographique. La zone géographique SEPA comprend les 27 Etats membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

La zone SEPA est une initiative d'intégration à l'échelle européenne et dirigée par les décideurs politiques dans la zone de paiement, qui vise à atteindre l'achèvement du marché interne européen et de l'union monétaire. Après l'introduction des pièces et des billets en euro en 2002, les moteurs politiques de l'initiative SEPA, les gouvernements européens, la commission européenne et la Banque centrale européenne ont concentré leurs efforts sur l'harmonisation du marché des paiements européens. L'intégration de la multitude de systèmes de paiements nationaux existant actuellement est une étape naturelle pour faire de l'euro une devise réellement unique et totalement opérationnelle.

L'espace SEPA deviendra une réalité lorsqu'un volume important de paiements en euros aura migré des anciens instruments de paiement vers les instruments de paiement SEPA.

Format de données communes

Un format de données communes utilisé par toutes les parties lors d'une opération de paiement est essentiel pour gérer de façon rentable de milliards de paiements.

De nos jours, des douzaines de formats de données différents sont en place pour traiter les paiements sur différents systèmes de compensation nationaux et européens au sein de l'UE. Ainsi, la mise en place de l'espace SEPA nécessite un accord concernant un ensemble de données communes à échanger via une syntaxe commune.

Les Formats de données SEPA, tel que mentionné par l'EPC au regard des règlements SEPA tels que les règlements automatiques clients et les virements, représentent ces ensembles de données communes.

Normes ISO 20022 XML

Les Formats de données SEPA ne constituent pas une norme européenne exclusive. Ils sont plutôt basés sur les Normes mondiales ISO 20022 XML. Les formats suivants sont obligatoires pour l'échange de règlements SEPA entre les banques. Les clients professionnels doivent utiliser les Formats de données SEPA pour effectuer des règlements. Cependant, les banques peuvent continuer à accepter d'autres formats utilisés par des clients pour des règlements SEPA.

L'ISO (International Organization for Standardization - Organisation internationale de normalisation) a développé des normes internationales au niveau mondial. L'ISO combine l'expertise de représentants de tous les secteurs. L'ISO fournit aux groupes d'intervenants la possibilité de participer au processus de paramétrage des normes. L'ISO a travaillé sur la modélisation de messages financiers, qui est énoncée dans la Norme ISO 20022 ( www.iso20022.org ). Cette norme fournit une méthodologie pour définir les processus commerciaux et les éléments de données associés.

Dans le processus ISO, les besoins commerciaux sont définis pour tous les marchés mondiaux. Les marchés étant différents, les besoins en termes de données le sont également. Ainsi, chaque communauté peut avoir besoin de définir sa propre version au sein de la norme mondiale, en fonction de sa situation particulière. A cet égard, les messages ISO ont été ajustés pour correspondre aux critères SEPA. Le rôle de l'EPC dans la définition des Formats de données SEPA consiste à identifier, au sein de la norme mondiale, tous les éléments de données nécessaires pour que les règlements SEPA correspondent à ce qui est défini dans les recueils des règles SEPA.

Ces éléments de données « clés » sont indiqués à l'aide d'un surlignage jaune dans les Directives de mise en œuvre du système SEPA publiées par le Conseil européen des paiements (EPC) au regard de la Procédure de virement SEPA et de la Procédure de règlement automatique client SEPA. Afin de permettre aux communautés bancaires qui participent aux Procédures SEPA de fournir des services additionnels optionnels (AOS) conformément aux procédures, l'EPC a identifié des éléments de données au sein de la norme mondiale, susceptibles d'être utilisés à cette fin.

Ces éléments de données sont indiqués par un surlignage blanc dans les Directives de mise en œuvre. Les Formats de données SEPA sont un sous-ensemble de la Norme ISO 20022.

Procédure de virement SEPA

Dans LN, deux solutions SEPA ont été mises en œuvre pour effectuer un virement SEPA. Selon la norme ISO 20022 XML et en fonction d'une présentation définie par l'utilisateur avec une conversion vers les données LN, le système génère un fichier XML qui sera stocké et ensuite envoyé à la banque.

Pour les virements en général, l'émetteur (le payeur) suit des instructions de virement et les fait suivre à la banque de l'émetteur (celle du payeur) par tout moyen convenu. La banque de l'émetteur reçoit et vérifie le virement et rejette les demandes erronées. Ensuite, le compte de l'émetteur est débité et le virement est envoyé au mécanisme de compensation et de règlement (CSM).

Le CSM fait suivre le message de virement à la banque du bénéficiaire et fixe le montant du virement. La banque du bénéficiaire reçoit le message du virement, vérifie ledit message et crédite le compte du bénéficiaire.

La Procédure de virement SEPA permet aux prestataires de services de paiement d'offrir un service de virement clé dans toute la zone SEPA, que ce soit pour des paiements uniques ou des paiements de masse. Les normes de la procédure facilitent l'initiation, le traitement et le rapprochement de paiements selon le traitement direct (straight-through-processing - STP). Le champ est limité aux paiements en euros au sein des pays de la zone SEPA. Les institutions de crédit qui effectuent les virements doivent être des participants à la procédure, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir formellement accepté de mettre en place la Procédure de virement SEPA. Il n'y a aucune limite quant au montant du paiement effectué dans le cadre de cette procédure.