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Disponible: Ce statut est attribué lorsqu'un nouvel enregistrement est inséré. Il est possible de modifier le plafond d'exonération de TVA tant que la lettre d'exonération de TVA n'a pas été imprimée. Vous pouvez modifier le statut pour qu’il devienne Actif ou Retiré.
Actif: Plafond d'exonération de TVA qui peut être consommé. Vous pouvez modifier le statut en Disponible si la limite d’exemption doit être modifiée. Vous pouvez également modifier le statut en Retiré.
Retiré: Si le montant n'est pas (entièrement) consommé, vous pouvez retirer la lettre d'exonération et en émettre une nouvelle. Il n'est pas possible d'utiliser une lettre d'exonération ayant ce statut à des fins de consommation.
Consommé: Ce statut est attribué si le plafond d'exonération est entièrement consommé. Vous pouvez modifier le statut en Disponible si la limite d’exemption doit être modifiée.
Non applicable