Données de l'état de la balance des paiements pour la Belgique

Les sociétés belges et luxembourgeoises doivent soumettre un état de la balance des paiements pour la Belgique.

Configuration des données de l'état de la balance des paiements pour la BelgiquePour configurer les données de base de l'état de la balance des paiements pour la Belgique, procédez comme suit :

  1. Dans la session Tiers (tccom4100s000), sélectionnez le code Intracom par défaut (code intracom) des transactions que vous réalisez avec vos tiers dont le pays est un pays de l'UE autre que le pays d'origine de votre société. Le code intercom indique le journal.
  2. Dans la session Groupes de pays (tcmcs1180m000), définissez le groupe de pays de l'état de la balance des paiements pour la Belgique conformément à la réglementation relative à la balance des paiements (Belgique). Dans l'état de la balance des paiements pour la Belgique, les montants de solde sont répartis entre les groupes de pays.
  3. Dans la session Pays (tcmcs0510m000), liez le groupe de pays IBLC et le groupe de pays TVA aux pays.
  4. Dans la session Devises (tcmcs0102m000), marquez les devises utilisées dans l'état de la balance des paiements pour la Belgique en tant que devises de reporting pour la balance des paiements (Belgique).
  5. Dans la session Conditions de livraison (tcmcs0141m000), sélectionnez les groupes de conditions de livraison de la balance des paiements (Belgique) pour chaque condition de livraison.
  6. Dans la session Paramètres de la société financière (tfgld0503m000), saisissez l'adresse du déclarant à imprimer sur le rapport Balance des paiements belge.

Pour traiter les données de l'état de la balance des paiements pour la BelgiquePour traiter les données de l'état de la balance des paiements pour la Belgique et pour générer l'état, utilisez les sessions suivantes du module Gestion de la trésorerie de Finances :

  • Traitement de la balance des paiements (Belgique) (tfcmg3207m000).
  • Données de factures de la balance des paiements (Belgique) (tfcmg3507m000).
  • Impression données de factures NBB (tfcmg3406m000).
  • Impression de la balance des paiements (Belgique) (tfcmg3407m000).