Impression de lettre d'exonération par tiers (tftax2421m000)

Cette session permet d'imprimer les lettres d'exonération de TVA ou les lettres d'exonération fiscale pour la plage de tiers facturants et/ou de tiers facturés spécifiée.

Cet état imprime également le code Protocole client lié au tiers spécifique défini dans la session Lettre d'exonération de TVA par tiers (tftax2121m000).

Informations sur le champ

Exercice de TVA: Les champs De et A permettent de définir une plage de : périodes financières pour lesquelles les lettres d'exonération de TVA sont imprimées.
Certificat d'exonération: Les champs De et A permettent de définir une plage de : numéros des certificats d'exonération TVA émis aux tiers pour lesquels les lettres d'exonération TVA sont imprimées.
Type de TVA: Les champs De et A permettent de définir une plage de : types de TVA.
Tiers: Les champs De et A permettent de définir une plage de : tiers auxquels les lettres d'exonération de TVA sont émises et imprimées.
Lettre d'exonération: Si cette case est cochée, LN imprime l'état listant les lettres d'exonération de TVA.

Remarque
Ce champ est actif uniquement si le champ Type de TVA a la valeur Achat.
Lettre d exonération fiscale: Si cette case est cochée, LN imprime l'état listant les lettres d'exonération de TVA émises pour l'exercice financier spécifié.

Remarque
Ce champ est actif uniquement si le champ Type de TVA a la valeur Achat.
Registre de l'historique des exonérations: Si cette case est cochée, LN imprime l'état listant le registre de l'historique des exonérations de TVA émises pour l'exercice financier spécifié.

Remarque
Vous ne devez cocher cette case que si l'option Type de TVA est définie sur Vente.
Réimprimer: Si cette case est cochée, LN réimprime un état de lettres d'exonération de TVA déjà imprimé.