Création de fichier de lettre d'exonération (tftax2221m000)

Cette session permet de créer et/ou de générer un fichier de lettres d'exonération de TVA au format « .txt ». Ce fichier est envoyé à l'administration fiscale.

Informations sur le champ

Exercice de TVA: Exercice de TVA pour lequel le fichier des lettres d'exonération de TVA est généré.
: Description ou nom du code.
De: Les champs De et A permettent de définir une plage de : numéros des certificats d'exonération de TVA émis aux tiers.
Remplacement: Si cette case est cochée, LN remplace la lettre d'exonération de TVA existante qui est corrigée ou modifiée.
N° de protocole: Numéro externe émis par l'administration fiscale lorsqu'une lettre d'exonération de TVA est envoyée au fournisseur.

Remarque
Ce champ est actif uniquement si le champ Type de TVA a la valeur Achat.
: Numéro progressif externe émis par l'administration fiscale.

Remarque
Ce champ est actif uniquement si le champ Type de TVA a la valeur Achat.
Description de la marchandise: Numéro statistiques de l'article affecté à l'article sur la facture.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Douanes est cochée dans la session Lettre d'exonération de TVA par tiers (tftax2121m000).