Plafond d'exonération de TVA par société (tftax2122m000)

Cette session permet de définir le montant maximal autorisé sous le plafond d'exonération de TVA de l'exercice en cours pour la société financière spécifique.

Informations sur le champ

Exercice de TVA: Exercice de TVA pour lequel le montant du plafond d'exonération de TVA est défini.
Desc. abrégée exercice: Description ou nom du code.
Type de TVA: Le type de TVA définit le journal : achats ou ventes.
Société: Code de la société financière pour laquelle le montant du plafond d'exonération de TVA est défini.
Plafond d'exonération de TVA: Montant maximum qui peut être exonéré pour la société financière.
Devise: Code de la devise locale.
Montant consommé: Partie du plafond d'exonération de TVA qui est utilisée par les déclarations de TVA décomptée.

Remarque
La somme du Montant consommé pour toutes les lettres envoyées aux fournisseurs ne peut pas dépasser la limite supérieure attribuée à la société.
Montant restant: Solde restant qui peut être affecté à la lettre d'exonération de TVA.