Lettre d'exonération de TVA par liste de fournisseurs (tftax2121m000)

Informations sur le champ

Exercice de TVA

Période financière

Desc. abrégée exercice

Description ou nom du code.

Type de TVA

Le type de TVA définit le journal : achats ou ventes.

Tiers

Code du tiers auquel la lettre d'exonération de TVA est envoyée.

Nom

Nom du tiers.

Protocole client

Numéro de protocole externe émis par l'administration fiscale lorsqu'une lettre d'exonération de TVA est envoyée au tiers. Ce numéro doit être utilisé si une lettre précédente a besoin d'être corrigée ou remplacée.

Date de début

Date de début de l'exercice de TVA applicable.

Date de fin

Date de fin de l'exercice de TVA applicable.

Position

Numéro de position de la lettre d'exonération de TVA.

Certificat d'exonération

Numéros de certificat d'exonération TVA émis aux tiers.

Plafond d'exonération de TVA

Montant maximum pouvant être exonéré pour le tiers.

Montant consommé

Partie du plafond d'exonération de TVA utilisée par les déclarations de TVA décomptée.

Remarque

La somme du Montant consommé pour toutes les lettres envoyées aux fournisseurs ne peut pas dépasser la limite supérieure attribuée à la société.

Montant restant

Solde restant qui peut être affecté à la lettre d'exonération de TVA.

Devise

Code de la devise locale.

Statut

Statut du certificat d'exonération de TVA émis au tiers.

Valeurs autorisées

Disponible

Ce statut est attribué lorsqu'un nouvel enregistrement est inséré. Il est possible de modifier le plafond d'exonération de TVA tant que la lettre d'exonération de TVA n'a pas été imprimée. Vous pouvez modifier le statut pour qu’il devienne Actif ou Retiré.

Actif

Plafond d'exonération de TVA qui peut être consommé. Vous pouvez modifier le statut en Disponible si la limite d’exemption doit être modifiée. Vous pouvez également modifier le statut en Retiré.

Retiré

Si le montant n'est pas (entièrement) consommé, vous pouvez retirer la lettre d'exonération et en émettre une nouvelle. Il n'est pas possible d'utiliser une lettre d'exonération ayant ce statut à des fins de consommation.

Consommé

Ce statut est attribué si le plafond d'exonération est entièrement consommé. Vous pouvez modifier le statut en Disponible si la limite d’exemption doit être modifiée.

Non applicable

Une opération

Si cette case est cochée, la lettre d'exonération de TVA ne peut être exécutée qu'une seule fois.

Remarque

Ce champ est en lecture seule si Statut est défini sur Disponible.

Code Adresse

Code de l'adresse du tiers.

Remarque

Ce champ est en lecture seule si Statut est défini sur Disponible.

Nom

Nom de l'adresse.

Date de création

Date d'enregistrement de la lettre d'exonération de TVA.

Créé par

ID utilisateur de l'employé qui a enregistré la lettre d'exonération de TVA.

Lettre imprimée

Indique si la lettre d'exonération de TVA a été imprimée.

Date d'impression de la lettre

Date d'impression de la lettre d'exonération de TVA.

Lettre imprimée par

ID utilisateur de l'employé qui a imprimé la lettre d'exonération de TVA.

Déclaration imprimée

Indique si la déclaration de TVA a été imprimée.

Date d'impression de la déclaration

Date d'impression de la déclaration.

Déclaration imprimée par

ID utilisateur de l'employé qui a imprimé la déclaration.

Douanes

Si cette case est cochée, la Description de la marchandise doit être spécifiée.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Une opération est cochée.

Description de la marchandise

Numéro statistiques de l'article affecté à l'article sur la facture.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Douanes est cochée.

N° de protocole externe

Numéro externe émis par l'administration fiscale lorsqu'une lettre d'exonération de TVA est envoyée au fournisseur.

N° progressif externe

Numéro progressif externe émis par l'administration fiscale.