Extraction données TVA et reporting (tftax1410m000)

Informations sur le champ

Sélection par plage de positions de TVA

Pour sélectionnez les données TVA par position de TVA, sélectionnez cette case.

Si cette case est cochée, les champs suivants ne sont pas disponibles :

• Pays TVA Les valeurs affichées sont dérivées de la plage de positions de TVA.
• Code TVA Les valeurs affichées sont dérivées de la plage de positions de TVA.
• Origine TVA (onglet Options ) L'origine de la TVA est remplacée par le type de TVA de la plage de positions de TVA.

Remarque

• Pour utiliser la position de TVA à des fins de sélection, assurez-vous que les champs Position de TVA et Description position de TVA existent dans la zone Reporting fiscal de la session Champs de reporting flexible (tfgld0591m000) et ont été ajoutés au code de reporting variable que vous utilisez pour votre reporting fiscal.
• Si, dans les sessions Positions de TVA (tfgld0120m000) ou Position de TVA (tfgld0620m000), Relations par groupe de pays est sélectionné, cette position de TVA est ignorée pour l'extraction des données.

Position de TVA

position de TVA

Sélection

Sélections

Société financière

Code de la société financière pour laquelle les données fiscales doivent être extraites et rapportées.

Exercice/période de TVA

Exercice pendant lequel une écriture de TVA est traitée.

Exercice/période de TVA

Période de l'année au cours de laquelle une écriture de TVA est traitée.

Exercice/période comptable

Exercice.

Exercice/période comptable

Période comptable.

Pays TVA

pays TVA

Code TVA

Code TVA associé aux données de TVA.

Type de TVA

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Remarque

Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.

Taxe Droit de timbre

Type de TVA appliqué aux effets de commerce.

Retenue d'impôt à la source

Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales retenues à la source

Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales (frais société)

Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.

Exclure de la retenue à la source

Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.

Règlement TVA

Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.

Sans objet

Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.

Statut TVA

Les champs De et A permettent de définir les plages de statuts TVA sur la base desquels les écritures de TVA sont incluses dans le rapport DIOT.

Valeurs autorisées

Provisoire sur règlts clients/fourn.

Réglé

Remarque

Si le statut est compris entre Réglé et Réglé, LN ne prend en compte que les écritures de TVA dont le Statut TVA est défini sur Réglé pour le rapport DIOT.

Si le statut est compris entre Provisoire sur règlts clients/fourn. et Provisoire sur règlts clients/fourn., LN ne prend en compte que les écritures de TVA dont le statut est défini sur Provisoire sur règlts clients/fourn. pour le rapport DIOT.

Centre de recette

Organisme gouvernemental ayant autorité sur les taxes de vente dans une zone spécifique. Vous pouvez configurer des autorisations fiscales et des groupes d'administrations fiscales à des fins de reporting fiscal.

Centre de recette

Catégorie de taxe

catégorie de taxe

Service des encaissements

Service des encaissements auquel la TVA doit être payée.

Date de document

Date de l’écriture. La date de document est toujours enregistrée en heure locale. En règle générale, la date du document est la même que celle de la transaction, sauf si vous saisissez manuellement une date de transaction différente ou si l'heure UTC et l'heure locale diffèrent d’une journée.

Journal

Code du journal.

Tiers

Code du tiers associé.

Options

Options

Origine TVA

Achat

TVA sur les écritures de type Achats. La TVA de ces écritures peut être récupérée.

Vente

TVA sur les écritures de type Ventes. La TVA de ces écritures est due.

Code reporting sélectionnable

Code de reporting flexible approprié sélectionné dans la session Codes reporting flexible (tfgld0592m000).

Imprimer définitivement

Si cette case est cochée, ces données d'analyse sont imprimées pour la dernière fois.

Imprimer détails sélection

Si cette case est cochée, LN imprime un état d'une page avec les critères de sélection qui ont été utilisés.

Inclure écrit. imprimées définitivement

Si cette case est cochée, l'application imprime également les données précédemment imprimées.

Créer format XML

Si cette case est cochée, LN génère un fichier XML.

Si cette case n'est pas cochée, LN génère un fichier ASCII.

Options d'état

Format de montant

Indiquez une chaîne qui définit le format de montant requis.

Exemple

Pour le reporting légal français, les montants sont inscrits à l'aide d'un point comme séparateur des milliers et d'une virgule comme séparateur décimal.

Format de date

Indiquez une chaîne qui définit le format de date requis.

Exemple

Pour le reporting légal français, le format de date requis est JJ/MM/AAAA.

Paramètres

Gpe de devises de reporting

Groupe de devises de reporting défini dans la session Préparation du groupe de devises de reporting (tfgld0680m000), pour une configuration multisociété.

Devise société

devise société

Séparateur

Caractère à utiliser comme séparateur de colonnes dans le fichier de sortie.

Valeur par défaut

"|"

Emplacement exportation

Sélectionnez Système local ou Serveur selon les besoins.

Répertoire exportation

Cliquez sur le bouton Parcourir pour sélectionner le répertoire dans la boîte de dialogue Rechercher un dossier.

Nom de fichier exportation

Cliquez sur le bouton Parcourir pour sélectionner le fichier dans la boîte de dialogue Ouvrir dans le répertoire sélectionné.