Codes TVA protocole par pays (tftax0104m000)

Cette session permet de spécifier les codes TVA qui indiquent qu'une facture doit être déclarée aux autorités fiscales comme facture de protocole.

Pour les documents contenant un code TVA défini dans cette session, un numéro de protocole est généré dans la session Sélection des lignes de déclaration de TVA (tfgld1226m000). Le numéro de protocole est reporté lorsque, par exemple, le fichier POKUPKI est généré dans la session Déclaration de TVA (tfgld1625m000) Pour les documents qui annulent une facture de protocole, le numéro de protocole de la facture de protocole d'origine est reporté.