Déclarations de TVA (tfgld1625m100)

Cette session permet d'afficher les déclarations de TVA.

Informations sur le champ

Type de déclaration de TVA

Type de déclaration de TVA, qui peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Catégorie de taxe

catégorie de taxe

Service des encaissements

service des encaissements

Version

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Exercice/période de TVA

Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Période de TVA

Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration.

Numéro de correction

Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction.

Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro.

Numéro de déclaration de TVA

Numéro de déclaration de TVA généré.

LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) :

Statut de la déclaration de TVA

Statut de la déclaration de TVA.

Le statut renseigne sur les étapes suivantes du processus de déclaration de TVA :

Créée
L'en-tête de déclaration de TVA existe.
Sélectionné
Les lignes de TVA ont été sélectionnées pour la déclaration.
Approuvé
Vous avez vérifié que les lignes de TVA sélectionnées sont correctes pour la déclaration.
Erreur
Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA a échoué.
Transféré
Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA est terminé.
Soumis
Le service des encaissements a provisoirement accepté la déclaration de TVA.
Envoyé à la banque
L'ordre de règlement a été envoyé à la banque.
Réglé manuellement, ou Réglé.
La déclaration de TVA a été réglée.

Devise

Devise du montant de TVA et du montant à régler.

Montant TVA

Montant total de la déclaration de TVA.