Impr. du relevé de l'impôt et des charges sociales prélevés (tfgld1436m000)

Informations sur le champ

Société financière

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Classification de TVA du tiers

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Tiers facturant

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TVA

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Catégorie de taxe

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Service des encaissements

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Exercice de TVA

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Période de TVA

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Afficher la règle d'imposition

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Pour certains codes TVA, vous devez imprimer sur l'état ou sur la déclaration de TVA le texte de la législation fiscale applicable.