Impression de la déclaration de TVA (tfgld1425m000)

Cette session permet d'imprimer les données de déclaration de TVA standard.

Informations sur le champ

Numéro de déclaration de TVA

Numéro de déclaration de TVA généré.

LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) :

  • Exercice de déclaration de TVA
  • Période de déclaration de TVA
  • Numéro de correction
  • Type de déclaration de TVA
  • Service des encaissements
  • Catégorie de taxe
Type de déclaration de TVA

Type de déclaration de TVA, qui peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Catégorie de taxe

catégorie de taxe

Service des encaissements

service des encaissements

Version

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Exercice de déclaration de TVA

Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Période de déclaration de TVA

Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration.

Numéro de correction

Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction.

Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro.