Génération d'effets à recevoir (tfcmg4225m000)

Remarque

Cette session n'accepte que les lots de propositions de règlement dont le type de méthode de règlement est Effet de commerce. Si le lot contient une ligne de proposition dont la méthode de règlement ne concerne pas les effets à recevoir, le lot n'est pas traité.

LN calcule la date d'échéance de l'effet à recevoir selon les conditions définies dans la méthode de règlement ci-après :

Date d'échéance = (date d'enregistrement + jours de règlement).

LN calcule la date de règlement en tenant compte des vacances de la banque à partir du code calendaire associé au code Adresse de la relation bancaire.

LN calcule les droits de timbre en fonction de la table associée.

Si, lors de la génération des effets à recevoir, le montant de la ligne de proposition est supérieur au montant de l'EàR, la ligne de proposition est scindée en plusieurs lignes qui chacune sont associées à l'effet à recevoir.

Pour associer une ligne de proposition à un effet à recevoir, les documents sont regroupés en fonction du type de proposition, du numéro de document et de la date de création.

Si la création des effets à recevoir s'avère impossible, LN imprime un état qui en explique les motifs.