Montts retenue fiscale pour propos. règlt/Données imput. RBE (tfcmg1118s000)

Cette session permet d’afficher et de gérer les montants de retenue à la source, l’exercice fiscal, les comptes généraux TVA et les dimensions de proposition de règlement, ainsi que les données d’imputation des relevés bancaires électroniques (RBE).

Pour les sessions ci-dessous, il est possible de gérer les montants de retenue à la source, l’exercice de référence pour la retenue à la source, le compte général de retenue à la source et les dimensions pour chaque code TVA, ainsi que le numéro de séquence.

  • Avance fournisseur ou ordre de virement permanent créé dans une proposition de règlement.
  • Avance fournisseur créée dans la session Données d'imputation - Relevé bancaire électronique (tfcmg5513m000).
Remarque

La retenue à la source sur les avances fournisseurs est autorisée uniquement lorsque la case Retenue fiscale sur avances fournisseurs est cochée dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000).

Informations sur le champ

Lot de règlements

Numéro du lot de règlements.

Tiers facturant

tiers facturant

Société d'origine

société financière

Type de proposition

Type de proposition de règlement.

Journal

journal

Ordre virt permanent

Numéro de document d’ordre de virement permanent.

N° ligne de programme

Numéro de ligne de programme d’ordre de virement permanent.

N° de séquence

Numéro de la ligne de règlement faisant référence à la ligne de l’échéancier des ordres de virement permanents.

Code TVA

pays TVA

Code TVA

Code TVA utilisé pour le calcul de la TVA.

Code d'enregistrement

Code d'enregistrement de la juridiction par enregistrement.

N° identification

Numéro d'identification associé au code d'enregistrement.

Nom légal associé au code d'enregistrement.

N° identification

Numéro d'identification du tiers.

Nom légal associé au tiers.

N° de séquence TVA

Numéro de séquence du code TVA.

Ce numéro est généré uniquement pour les codes TVA multiples. Il est égal à zéro lorsque la société possède un code TVA simple.

Type de TVA

Type de TVA pour lequel le code TVA est défini.

Type de TVA

type de TVA

Année limite de la retenue à la source

Exercice pour lequel le seuil d’imposition doit être calculé.

Montant taxable en devise de facturation

Montant de la retenue à la source.

Devise de facturation

Devise de facturation dans laquelle le montant soumis à TVA est exprimé.

Montant de TVA

Montant de la retenue à la source.

Compte général TVA

Comptes généraux utilisés pour définir les montants de TVA.

Remarque

Vous devez définir des comptes généraux pour les montants de retenue à la source dans les champs Compte de TVA sur avances fournisseurs et TVA achats sur affectation d'avances fournisseurs, pour les sessions suivantes :

  • session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000) pour les codes TVA multiple.
  • Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) pour les codes TVA simple.
Dimension 1

dimension

Description

Description ou nom du code.