Raisons administratives (IRS1099) (tfcmg0130m000)
Cette session permet de gérer les raisons administratives des règlements effectués aux tiers étrangers.
Vous pouvez également utiliser des codes de motif pour les règlements IRS 1099-misc income ou le reporting Z4.
Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement.
Informations sur le champ
- Raison administrative (IRS1099)
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Permet de saisir le code de la raison administrative d'un règlement en devise étrangère.
Exemple
- SRV: Services
- DG: Marchandises livrées
- Valide pour déclaration 1099-MISC
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Si cette case est cochée, le code Raison administrative est utilisé pour les revenus qui doivent être déclarés annuellement à l'administration américaine sur le formulaire 1099-MISC.
Les codes Motifs du règlement sont vérifiés dans les sessions Numéros de poste du formulaire 1099 (tfcmg1115m000) et Raison administrative pour numéros de poste du formulaire 1099 (tfcmg1116m000) afin de déterminer si les codes peuvent être affectés à un numéro de poste 1099.
Lorsque ces codes sont associés à une facture fournisseur ou à un ordre de virement permanent, les règlements fournisseurs associés sont inclus dans la déclaration de revenus 1099-MISC pour cet exercice.
- Motif pour Services
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En ce qui concerne les règlements fournisseurs comportant un code Motif pour lequel cette case est cochée, des informations supplémentaires (appelées "enregistrement W") sont intégrées au fichier allemand DTAZV pour les règlements en devise étrangère.
En Allemagne, ces informations sont requises au plan légal pour déclarer le règlement à la banque fédérale allemande.
- Utilisation de la description supplémentaire
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Si cette case est cochée, vous pouvez ajouter une description supplémentaire à la raison administrative.
- Description supplémentaire par défaut
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Description supplémentaire par défaut utilisée pour les factures fournisseurs qui comportent une raison administrative à laquelle des descriptions supplémentaires sont liées.
Si nécessaire, vous pouvez modifier le code Description supplémentaire lors de la gestion de la commande fournisseur ou de la création des fichiers bancaires. Si vous cochez la case Utilisation de la description supplémentaire, vous pouvez sélectionner une description supplémentaire par défaut.
- Raison groupe de règlement
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Remarque
Ce champ n'est disponible que si, dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), dans l'onglet Reporting, le reporting Z4 est activé.
- Obligatoire pour Z4
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Si cette case est cochée, le motif de règlement est requis pour le reporting Z4.
RemarqueCe champ n'est disponible que si, dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), dans l'onglet Reporting, le reporting Z4 est activé.