Paramètres de facturation des intérêts (tfacr5101m000)

Cette session permet de consulter et de gérer les paramètres de facturation des intérêts.

Informations sur le champ

Date d'application
Date et heure d'entrée en application des paramètres de facturation des intérêts. Les paramètres sont valides jusqu'à la date d'application d'un paramétrage plus récent.
Options fact. intérêts retard
Jours minimum facture d'intérêts
Nombre minimum de jours (entre la date de règlement et la date d'échéance) pour lesquels des intérêts sont facturés.

L'option Règlement en retard est sélectionnée pour générer une facture d'intérêts si la date de règlement moins la date d'exigibilité est supérieure ou égale au nombre minimum de jours pour la facture d'intérêts.

Montant minimum facture d'intérêts
Montant minimum pour générer une facture d'intérêts. Ce montant est exprimé dans la devise société.

Les retards de règlement d'un tiers facturé sont sélectionnés pour la génération d'intérêts de retard si le montant total des intérêts est supérieur ou égal à ce montant.

Devise de référence
Code de la devise de référence dans laquelle la facture d'intérêts est exprimée.
Facture d'intérêts sélectionnée selon

Indiquez l'entité en fonction de laquelle les intérêts doivent être appliqués sur la facture.

Valeurs autorisées

Factures totalement réglées
Factures part. et totalmt réglées
Factures réglées et non réglées
Factures non réglées
Nbre de jours pour calcul d'intérêts

Nombre de jours au cours d'une année en fonction duquel les intérêts doivent être calculés.

Valeurs autorisées

360 jours
365 jours
Délai entre factures d'intérêts
Intervalle après lequel la facture d'intérêts est calculée, exprimé en jours.
Intérêt sur la facture d'intérêts
Si cette case est cochée, les intérêts sont calculés sur la facture d'intérêts.
Intérêt sur avances/non affectés/avoirs
Si cette case est cochée, les intérêts sont calculés sur l’avance, les règlements non affectés ou les avoirs.
Options de règlement/TVA
Conditions de règlement du tiers
Si cette case est cochée, LN sélectionne les conditions de règlement à partir des données du tiers facturé.
Conditions de règlement
Code des conditions de règlement qui est utilisé pour les factures d'intérêts.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Conditions de règlement du tiers est désélectionnée.

Code TVA standard
Si cette case est cochée, un code TVA commun est utilisé pour toutes les factures, y compris celles pour lesquelles un code TVA est déjà indiqué.
Code TVA
Le code TVA utilisé pour les factures d'intérêts.

Pour appliquer ce code TVA à toutes les factures, y compris celles ayant déjà un code TVA spécifié, cochez la case Code TVA standard.