Facture de sous-traitance (tfacp3160s000)

Cette session permet de gérer les factures de sous-traitance répertoriées dans LN pour ajouter des détails de sous-traitance aux factures définies dans la session Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000).

Les factures de sous-traitance sont celles envoyées par des sous-traitant et auxquelles s'appliquent les réglementations relatives à la responsabilité finale dans le cadre du règlement de la TVA et des primes de sécurité sociale.

Pour identifier ces factures, cochez la case Sous-traitance dans la session Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000).

Cette session permet d'afficher la division du montant total de la facture entre les éléments suivants :

la part de rémunération,
le montant transféré sur un compte bloqué,
le montant versé directement à l'administration fiscale,
le montant versé directement au bureau d'assurance associé.

Ces trois derniers montants peuvent être modifiés. Vous pouvez également associer un numéro de commande à la facture.

Informations sur le champ

Facture

Code Journal, qui constitue une partie de l'identifiant de la facture.

Document

Numéro de document, qui permet d'identifier en partie la facture.

Ce numéro et le journal sélectionné constituent un numéro de facture unique.

Sous-traitant

Permet de saisir un tiers facturant.

Valeurs autorisées

Sélectionnez un tiers facturant dont le champ Sous-traitance dans la session Tiers facturant (tccom4122s000) est sélectionné.
Le tiers facturant doit avoir été géré dans la session Sous-traitants (tfacp3110s000).

Montant de la facture

Devise du montant de la facture. Cette devise est définie dans la session Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000).

Montant de la facture

Le montant enregistré pour la facture du sous-traitant sélectionné à l'aide de la session « Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000) ». Le montant facturé comprend le montant de TVA et, le cas échéant, la majoration pour retard de paiement.

Part de rémunération

Devise dans laquelle le montant de l'accord est exprimé.

Part de rémunération

Coûts de main-d'oeuvre à régler pour cette facture.

Part rémun. en DF

Coûts de main-d'oeuvre à régler dans la devise de facturation.

Accord de versement

Permet de sélectionner un accord de versement. Vous devez associer un accord de versement à chaque commande fournisseur de sous-traitance dans la session Lignes de commande fournisseur (tdpur4101m000).

Valeurs autorisées

L'accord de versement doit être défini pour le sous-traitant entré dans le champ Sous-traitant. Vous pouvez définir plusieurs accords de versement pour un seul sous-traitant dans la session Accords de versement (tfacp3130s000).

Vous pouvez utiliser un accord de versement pour plusieurs commandes fournisseurs, mais une commande fournisseur se rapporte toujours à un seul accord de versement.

Commande

Numéro de la Commande fournisseur que vous associez à la facture.

Une commande fournisseur concerne la livraison de marchandises ou de services par un fournisseur.

Remarque

Si vous ne saisissez pas de code, LN affiche un numéro de commande lorsque vous approuvez la facture avec la session Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000) ou la session Traitement des factures fournisseurs (tfacp2107m000).

Date début

Date de début de la période à laquelle la facture fait référence.

Date fin

Date de fin de la période à laquelle la facture fait référence.

Nombre d'heures

Nombre d'heures passées par le sous-traitant lors de la période définie dans la session Accords de versement (tfacp3530m000).

Valeur par défaut

LN calcule ce nombre d'heures en fonction des dates de début et de fin indiquées et des heures par commande fournisseur enregistrées pour le sous-traitant dans l'application Projet .

Part rémun. en DF

Coûts de main-d'oeuvre. Ces coûts ne peuvent pas dépasser le montant facturé.

Si ces coûts dépassent le montant de la part de rémunération saisie dans l'accord de versement, LN génère un message d'avertissement.

Mnt/cpte bloqué

Montant transféré sur le compte bancaire bloqué. Le fournisseur principal transfère des fonds sur ce compte pour le versement des impôts et des cotisations de sécurité sociale.

Valeurs autorisées

Si vous saisissez le montant, il doit être inférieur à celui de la facture.

Valeur par défaut

Par défaut, LN calcule une valeur pour ce champ en multipliant la part de rémunération par le pourcentage enregistré dans le champ Pourcentage sur compte bloqué de la session Accords de versement (tfacp3130s000).

Ce montant permet de garantir un règlement en bonne et due forme des impôts et des primes de sécurité sociale à l'administration fiscale et au bureau d'assurance (IAB).

Ce champ est disponible uniquement si :

vous avez saisi un accord de versement dans la session Accords de versement (tfacp3530m000),
vous avez saisi un pourcentage pour le versement à un compte bloqué dans le champ Accord de versement.

Mnt à bur. assur

Montant transféré au bureau d'assurance (IAB).

Valeur par défaut

LN calcule une valeur par défaut en multipliant la part de rémunération par le pourcentage enregistré dans le champ Pourcentage au bureau d'assurance de la session Accords de versement (tfacp3130s000).

Ce champ est disponible uniquement si :

vous remplissez un accord de versement via la session Accords de versement (tfacp3530m000),
vous saisissez un pourcentage de versement au bureau d'assurance.

Montant taxe

TVA à payer sur le montant facturé.

Valeur par défaut

LN calcule une valeur par défaut en multipliant la part de rémunération par le pourcentage enregistré dans le champ Pourcentage au percepteur de la session Accords de versement (tfacp3130s000).

Ce champ est disponible uniquement si :

vous remplissez un accord de versement via la session Accords de versement (tfacp3530m000),
vous saisissez un pourcentage de versement à l'administration fiscale.

Régie

Si cette case est cochée, les coûts facturés couvrent le travail en régie (facturation basée sur les coûts réels) exécuté par le sous-traitant sélectionné.

Si cette case n'est pas cochée, les coûts facturés sont fonction des coûts estimés.