Effets à recevoir

Remplacement d'une facture par un effet de commerce

Les effets de commerce sont un moyen de paiement au même titre que les chèques et les traites bancaires. Certains d'entre eux ne s'accompagnent pas d'une garantie. Ils sont alors traités comme des règlements clients émis normaux.

Les effets de commerce constitués d'obligations nouvelles, généralement sécurisés, peuvent remplacer les factures associées. Lorsque l'effet de commerce est créé, le solde de la facture est alors réduit du montant de l'effet et un nouvel en-cours d'un type de document de règlement est créé pour l'effet. Lorsque l'effet de commerce est traité et que son statut change, le nouvel en-cours mis à jour. Le solde du tiers reste inchangé.

Remise à l'escompte d'effets de commerce

Comme un EàR peut remplacer une facture, pour obtenir le financement avant la date d'échéance de l'effet, vous pouvez prendre des dispositions auprès de votre banque pour que celle-ci avance le montant dû de l'effet de commerce. La banque déduit la commission/les intérêts pour le montant restant de l'effet à recevoir et verse le solde à la société. C'est ce qu'on appelle la remise à l'escompte d'un effet de commerce.

De la même façon que l'affacturage des factures, la remise à l'escompte d'un effet de commerce peut être avec sans garantie. Dans le cas d'une remise à l'escompte avec garantie, vous devez rembourser l'avance à la banque si votre client se trouve dans l'incapacité de payer.

Vous devez cocher la case Autoriser escomptes sur effets dans la session Types d'effets de commerce (tfcmg0516m000) ainsi que les étapes concernant la remise à l'escompte dans la méthode de règlement client. Pour traiter la remise à l'escompte de l'effet de commerce, vous devez d'abord exécuter l'étape Document remis à l'escompte, puis l'étape Document escompté. Vous devez renseigner les Détail de l'escompte, par exemple Devise d'escompte, Montant d'escompte ou Taux d'escompte, Taux de commission ou Montant de commission.

Etapes de traitement des effets de commerce

Le statut de l'effet de commerce indique toujours la dernière étape réalisée.

Les effets à recevoir peuvent avoir les statuts suivants :

• En cours (statut initial)
• Reçu
• Envoyé au tiers
• Accepté/envoyé
• Exigible
• Envoyé à la banque
• Réglé ( Acquitté)
• Invalidé
• Annulé
• En souffrance
• Escompté
• En nantissement
• Endossé

Lorsque vous définissez une méthode de règlement client de l'effet de commerce, vous pouvez sélectionner les étapes de traitement associées. Certaines étapes sont disponibles pour les effets à payer et d'autres pour les effets à recevoir. La mise en œuvre de certaines étapes dépend de la sélection de certaines autres. Une étape peut également facultative (il faut alors le mentionner).

Rapprochement

Lorsque l'effet de commerce est échu, l'encaissement est réalisé. Il peut alors être rapproché, puis réglé. Un effet de commerce peut être annulé avant d'arriver à échéance. Après l'échéance ou le rapprochement, il peut être refusé si le client ne parvient pas à en honorer le règlement. Pour mettre à jour le solde émis après rapprochement, cochez la case Mettre à jour le solde des règlements au cours du rapprochement dans la méthode de règlement client.

Pour plus d'informations sur la sélection des étapes pour chaque type d'effet de commerce, reportez-vous à la rubrique Configurer et traiter les effets à recevoir.

En nantissement

Effet de commerce garanti auprès de la banque pour obtenir un prêt. Dans la méthode de règlement client, l'étape Document en nantissement doit être sélectionnée. Lorsque l'étape est exécutée, vous devez renseigner le Détail du nantissement, tel que Banque pour nantissement ou Nantissement - Déposant.

Ceux qui sont utilisés comme nantissement peuvent être renvoyés à la banque pour rapprochement dès lors que le prêt obtenu a été encaissé à la banque.

Endossement

Le processus de transfert de l'effet à recevoir de la société au fournisseur, qui a pour effet d'annuler le règlement dû à ce dernier, s'appelle l'endossement. Pour plus d’informations, reportez-vous à Pour endosser un effet de commerce.