Règles de génération des effets à recevoir

Critères de préparationLes documents des lignes de proposition sont combinés en un effet à recevoir unique à partir des critères de préparation suivants :

• Tiers payeur
• devise,
• méthode de règlement client,
• banque du tiers payeur,
• société,
• date de débit planifiée.

Génération d'effets de commerceLes règles suivantes s'appliquent à la génération des effets à recevoir :

• Seules les lignes de proposition comportant une méthode de règlement Effet de commerce<Document reçu pour laquelle l'étape est sélectionnée sont prises en compte. Les autres lignes de proposition ayant des méthodes de règlement client Effet de commerce sont obligatoirement gérées manuellement.
• Le montant minimal des effets de commerce, les droits de timbre, le type de répartition et le nombre maximal d'effets de commerce autorisés pour le tiers sont pris en compte.
• Le nombre des effets à recevoir à générer est déterminé par le type de répartition. Si ce nombre dépasse le nombre maximal d'effets de commerce autorisé pour le tiers, le dernier effet à recevoir est généré pour le montant restant.
• Si après la génération des effets à recevoir, le montant solde est inférieur au montant minimal des effets, celui-ci est ajouté au montant de l'effet de commerce précédent.
• Le montant total des effets à recevoir correspond à la somme de tous les montants des lignes de proposition associés à l'effet à recevoir. Les avoirs clients et les factures fournisseurs sont considérés comme des montants négatifs et sont par conséquent déduits du montant total. Si le montant total devient négatif, aucun effet à recevoir n'est créé.