Données de répartition des effets de commerce par tarifs des droits de timbre
Pour chaque tiers, vous pouvez indiquer les données de répartition des effets de commerce dans la session Tiers payeur (tccom4114s000) pour les éléments suivants :
Tarifs des droits de timbre
Si vous devez payer des droits de timbre sur des effets de commerce, vous pouvez définir ces droits comme décrit à la rubrique Droit de timbre.
Données de répartition par tarifs des droits de timbre
Si le tiers ne fournit pas de valeurs prédéterminées pour la répartition des effets de commerce, vous pouvez configurer une répartition optimale afin de réduire le montant des droits de timbre à payer.
Dans certains pays, les droits de timbre sur un effet de commerce sont déterminés en fonction d'une table de calcul graduelle, par exemple :
| Montant maximal de l'effet de commerce | Montant des droits de timbre |
|---|---|
| 10 000 EUR | 2 EUR |
| 100 000 EUR | 20 EUR |
| 1 000 000 EUR | 200 EUROS |
Les montants des droits de timbre sont exprimés en devise locale.
Les droits de timbre sont soit décroissants progressivement, soit linéaires. Autrement dit, à mesure que le montant de l'effet de commerce augmente, le pourcentage de l'impôt est fixe ou décroissant. C'est pourquoi, au moment de la répartition, les effets de commerce doivent toujours être générés pour le montant le plus élevé possible.
Pour faire baisser le montant des droits de timbre, vous pouvez calculer la structure optimale du nombre d'effets et leurs coupures.
Par exemple, si le montant à régler est de 40 000 EUR, effectuez l'une des opérations suivantes :
- Emettez un effet de commerce de 40 000 EUR et réglez 20 EUR de droits de timbre.
- Emettez 5 effets de commerce de 8000 EUR et réglez 5 x 2 = 10 EUR de droits de timbre.