Application des accords de versement

Si la case Accord de versement est cochée dans la session Paramètres de société groupe (tfgld0101s000) et qu'il existe un accord de versement pour au moins un des règlements d'un lot de règlements, appliquez l'accord de versement avant de traiter le lot ou générez des effets à payer (EàP).

Pour appliquer des accords de versement aux règlements que vous effectuez, utilisez la séquence de sessions suivante :

1. Propositions de règlement (tfcmg1509m000) ou Proposition de règlement (tfcmg1609m000)

   Dans le menu Actions , sélectionnez Application d'accord de versement. La session Application d'accord de versement (tfcmg1230m000) est lancée.

2. Application d'accord de versement (tfcmg1230m000)

   Appliquez les accords de versement aux règlements du lot.

Si vous appliquez l'accord de versement, LN exécute les actions suivantes :

1. Calcul du montant total facturé.

   Les détails suivants doivent être identiques pour toutes les factures :

   • tiers facturant,
   • Devise de la facture.
   • accord de versement.

2. Comparaison du montant total facturé à la limite de l'accord de versement.

   • si le montant total facturé est inférieur ou égal à la limite de l'accord de versement, utilisez ce dernier ;
   • si le montant total facturé est supérieur à la limite de l'accord de versement, utilisez l'accord de versement suivant ;
   • répétez cette étape autant de fois que nécessaire pour rechercher l'accord de versement à utiliser.

3. Répartition du montant du règlement en fonction de la définition de l'accord de versement.

   Générez les lignes de règlement. Créez des lots de lignes de règlement distincts avec des méthodes de règlement différentes.

Comme les accords de versement sont définis dans la devise de référence, ils sont appliqués aux montants facturés dans cette devise.