Demande de paiement (tdpur6620m000)

Informations sur le champ

Demande de paiement

le code du Demande de paiement

Numéro

Numéro de demande de paiement pour les ordres de commande de services.

Statut

Statut de la demande de paiement.

Valeurs autorisées

En attente

Initié

Reçu

En cours de traitement

Evalué

Approuvé

Annulé

Fermé

Non applicable

Statut de validation

Statut du processus de validation de la documentation de demande de paiement.

Valeurs autorisées

A valider

Erreur de validation

Validé

Non applicable

Des avertissements existent

Indique s'il existe des avertissements de validation pour la demande de paiement.

Des erreurs existent

Indique s'il existe des erreurs de validation pour la demande de paiement.

Général

Commande de sous-traitance

le code du Commande de sous-traitance

Projet

Code du projet lié au fichier Commande de sous-traitance.

Description

Description du projet.

Sous-traitant

Code du tiers vendeur lié à la Commande de sous-traitance.

Nom

Nom du sous-traitant.

Numéro de référence externe

Numéro de référence du document de demande de paiement du sous-traitant.

Facture de TVA disponible

Indique si la facture fiscale est disponible pour l'impression de demande de paiement.

Remarque

• Cette case n'est activée que si la case Facture TVA requise pour demande de paiement est cochée pour la commande de sous-traitance dans la session Commande de sous-traitance (tdpur6600m000).
• Si cette case est cochée, vous devez indiquer le Numéro de référence externe (le numéro de facture du fournisseur du client). Si ce nombre n'est pas spécifié, une erreur de validation est générée lors de la validation de la demande de paiement.

Demande

Montant demandé

Montant total de demande de paiement demandé par le fournisseur.

Remarque

• Toutefois, en fonction de la valeur définie pour le champ Base d'évaluation, une seule valeur peut être gérée et les autres valeurs sont calculées. S'il s'agit d'un montant cumulé, le montant ne peut être inférieur au montant spécifié pour la demande de paiement en cours.
• Ce champ est applicable si la case Facturation automatique n'est pas cochée pour la commande de services.
• Ce montant doit être supérieur ou égal à la somme du montant demandé spécifié pour les lignes de demande de paiement.
• Ce montant est exprimé dans la devise de la commande de services.

Devise

Devise utilisée pour exprimer le montant de l’ordre de demande de paiement.

Date de demande

Date d'enregistrement de la demande.

Reconnu

Indique si l'accusé de réception de demande de paiement est imprimé.

Evaluation

Evaluation à la date

Date à laquelle les données de la demande de paiement doivent être fournies pour l'évaluation.

Date d'évaluation

Date de référence de l'évaluation réalisée.

Date d'expiration de l'acceptation d'estimation

Date de référence de l'évaluation expirée.

Estimation acceptée

Indique si le montant moins-payé est accepté par le sous-traitant.

Remarque

Cette case est cochée lorsque vous utilisez l'option Accepter l'évaluation.

Base d'évaluation

Indique la base sur laquelle l'évaluation de demande de paiement est effectuée.

Valeurs autorisées

Périodique

Cumulé

Non applicable

Evaluateur

Code de l'employé responsable de l'évaluation.

Remarque

L'employé doit être valide à la date du jour.

Nom

Nom de l'employé qui réalise l'évaluation.

Vérification du site

Si cette case est cochée, un contrôle sur place est nécessaire pour l'évaluation.

Remarque

Cette valeur est proposée par défaut dans la commande de sous-traitance associée. Vous pouvez toutefois modifier ces paramètres.

Site vérifié

Indique si la vérification du site est effectuée.

Demande de paiement final

Indique si le Demande de paiement est finalisée pour commande de sous-traitance.

Montants

Demande de paiement

Montant total de demande de paiement demandé par le fournisseur.

Remarque

• Toutefois, en fonction de la valeur définie pour le champ Base d'évaluation, une seule valeur peut être gérée et les autres valeurs sont calculées. S'il s'agit d'un montant cumulé, le montant ne peut être inférieur au montant spécifié pour la demande de paiement en cours.
• Ce champ est applicable si la case Facturation automatique n'est pas cochée pour la commande de services.
• Cette valeur doit être spécifiée pour un AFP sur lequel une valeur est appliquée, vérifier lors de la validation si elle est spécifiée, pas avant.
• Ce montant est exprimé dans la devise de la commande de services.

Evalué

Montant après l'évaluation pour la période en cours.

Montant déduit de retenue

Montant de la retenue déduit. Cette montant est exprimée dans la devise de la commande de sous-traitance.

Remarque

Ce champ n'est activé que si :

• Le pourcentage de retenue de la commande de sous-traitance est supérieur à zéro.
• Indique si la somme du Solde du tiers facturé et le Montant déduit de retenue est égale au Montant plafonné de rétention du tiers facturé.

Limite de retenue atteinte

Indique si la somme du Solde du tiers facturé et du montant de la retenue facturée est égale au Montant plafonné de rétention du tiers facturé.

Déblocage de retenue

Retenue

Montant demandé

Montant de la retenue demandé, exprimé dans la devise de la commande de sous-traitance.

Remarque

• Le pourcentage de retenue de la commande de sous-traitance doit être supérieur à zéro.
• Le montant demandé ne doit pas dépasser le montant de la retenue ouverte de la commande de sous-traitance.
• Le montant doit être exprimé dans la devise de la commande-traitance de sous-traitance.

Description

Description de la demande de déblocage du montant de la retenue.

Montant approuvé

Montant approuvé par rapport au montant demandé.

Pourcentage de la remise

Le pourcentage de remise qui doit être appliqué au montant approuvé pour la retenue.

Montant de la remise

Le montant de remise qui doit être appliqué au montant approuvé pour la retenue dans la devise de la commande de sous-traitance.

Montant approuvé net

Montant net approuvé après déductions.

Lignes TVA présentes

Indique s'il existe des lignes d'impôt pour le montant de la retenue.

Main d'oeuvre éligible à la taxe

Contenu associé à main d'oeuvre

Pourcentage et montant des dépenses consacrées à la main d'oeuvre directe.

Montant de main d'oeuvre éligible à la retenue

Montant de la retenue d'impôt applicable au travail.

Remarque

• Le montant est exprimé dans la devise spécifiée pour le Commande de sous-traitance.
• Cette valeur est renseignée si l'option Contenu associé à main d'oeuvre est spécifiée.

Contenu non associé à main d'oeuvre

Pourcentage et montant dépensés pour la main d'oeuvre indirecte.

Montants de retenue (périodes précédentes)

Montant demandé

Montant de la retenue dont le déblocage a été demandé par le sous-traitant mais qui n'a pas encore été approuvé.

Montant approuvé

Le montant qui est libéré ou payé au sous-traitant de toutes les demandes de paiement antérieures pour une commande de services.

Solde

Montant du solde après déduction du montant approuvé et non approuvé du montant déduit.

Remarques

Texte de retenue

Informations complémentaires relatives à la retenue.

Texte de moins-payé

Informations complémentaires pour payer un montant moins élevé.

Remarque

Ce champ n'est applicable que lorsque le montant de la retenue approuvé est inférieur au montant de la retenue demandée.

Montants (périodes précédentes)

Demande de paiement

Montant total de demande de paiement demandé pour la période précédente, par le fournisseur.

Remarque

• Toutefois, en fonction de la valeur définie pour le champ Base d'évaluation, une seule valeur peut être gérée et les autres valeurs sont calculées. S'il s'agit d'un montant cumulé, le montant ne peut être inférieur au montant spécifié pour la demande de paiement en cours.
• Ce champ est applicable si la case Facturation auto. n'est pas cochée pour la commande de services.
• Cette valeur doit être spécifiée pour une demande de paiement sur lequel une valeur est appliquée, vérifier lors de la validation si elle est spécifiée, pas avant.
• Ce montant est exprimé dans la devise de la commande de services.

Evalué

Montant après l'évaluation pour la période précédente.

Montants (période courante)

Moins-payé

Le montant moins-payé est la différence entre le montant demandé et le montant évalué pour la période en cours. Formule : Montant moins-payé (période en cours) = montant demandé - montant demandé.

Montants (cumulés)

Demande de paiement

Montant cumulé de demande de paiement demandé par le fournisseur pour la période en cours.

Evalué

Montant après l'évaluation pour la période en cours.

Moins-payé

Le montant moins-payé est la différence entre le montant demandé et le montant évalué (cumulatif).

Déduit de retenue

% retenue

Pourcentage du montant retenu par le maître d'œuvre sur le sous-traitant.

Montant de retenue calculé

Le montant de la retenue qui est calculé sur la base du pourcentage de retenue.

Finance

Devise d'application

Devise

Devise dans laquelle l'application est exprimée.

Type de taux de change

Type de taux de change utilisé pour calculer le montant de la retenue.

Remarque

• Cette valeur est extraite par défaut du champ Main d'oeuvre éligible à la taxe en %.
• Ce champ est activé lorsque le montant de la retenue demandée est spécifié.

Description type de taux de change

Description du Type de taux de change.

Base du taux

Indique la méthode de détermination des taux.

Valeurs autorisées

Taux fixe en devise locale

Taux fixe en devise de reporting

Taux fixe en devises locale/de reporting

Date de livraison

Date de réception

Date du document

Date de règlement prévue

Saisie manuelle

Fixe

Sans objet

Date de taux de demande

Date et heure auxquelles la conversion du taux est appliquée.

Remarque

Cette valeur est proposée par défaut à partir de la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000) si cette case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est cochée dans la commande de sous-traitance associée. Dans le cas contraire, la date d'application est prise en compte.

Taux de demande/facteur de conversion

Taux applicable de la demande de paiement.

Remarque

• La valeur de ce champ provient par défaut de la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000). Si cette Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est sélectionnée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000).
• Si cette case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est décochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000), le taux dans ce champ est par défaut la date d'application.
• Si cette case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est décochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000), et que la base du taux n'est pas saisie manuellement, le champ est défini par défaut.

Facteur de conversion de demande

Taux applicable de la demande de paiement.

Remarque

• La valeur de ce champ est définie par défaut à partir de la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000) Si cette case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est cochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000).
• Si cette case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est décochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000), le taux dans ce champ est par défaut la date d'application.
• Si cette case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est décochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000) et que la base du taux n'est pas spécifiée manuellement, le champ est défini par défaut.

Taux de conversion d'applications

Unité dans laquelle Taux de demande/facteur de conversion est exprimée.

Devise d'évaluation

Date de taux d'évaluation

Date à laquelle la conversion du montant évalué en devises de la société est effectuée.

Remarque

Si la case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est cochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000), la date du taux de la commande de sous-traitance est proposée par défaut. Dans le cas contraire, la date de référence de l'évaluation est proposée par défaut.

Taux d'évaluation/facteur de conversion

Taux applicable de l'évaluation.

Remarque

Si la case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est cochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000), le taux de la commande de sous-traitance est proposé par défaut dans ce champ. Sinon, le taux est déterminé en fonction de la date d'évaluation.

Facteur de conversion d'évaluation

Le facteur de taux pour la conversion du montant évalué lié à la devise société.

Remarque

Si la case Utiliser tarifs de commande pour demande de paiement est cochée dans la session Commandes de sous-traitance (tdpur6100m000), le taux de la commande de sous-traitance est proposé par défaut dans ce champ. Sinon, le taux est déterminé en fonction de la date d'évaluation.

Unité dans laquelle Taux d'évaluation/facteur de conversion est exprimée.

Contenu associé à main d'oeuvre

Montant dépensé en main d'oeuvre directe.

Montant de main d'oeuvre éligible à la taxe

Indique la taxe éligible sur le montant de la main d'œuvre.

Contenu non associé à main d'oeuvre

Pourcentage et montant dépensés pour la main d'oeuvre indirecte.

Montant hors main-d'œuvre

Montant dépensé en main d'oeuvre indirecte.

Certificat de règlement

Certificat de règlement

Code pour le certificat de règlement.

N° certificat de règlement

Numéro du certificat de règlement.

Approuvé

Indique si le certificat de règlement est approuvé.

Divers

Motif d'annulation

Code motif de l'annulation de la demande de paiement.