Déblocage de la retenue (tdpur6110m000)

Informations sur le champ

Commande de sous-traitance

Code de commande de sous-traitance.

Remarque

Vous pouvez sélectionner une commande de sous-traitance pour laquelle le pourcentage de retenue est supérieur à zéro.

Ligne

Numéro de la ligne de retenue.

Statut

Statut du déblocage de la retenue.

Valeurs autorisées

Demandé

Approuvé

Refusé

Non applicable

Général

Description

DmdPmt

Code du numéro de demande de paiement défini pour la commande de sous-traitance.

Service des achats

Service des achats défini pour la commande de sous-traitance.

Remarque

Service des achats spécifié pour la commande de sous-traitance est défini par défaut.

Description

Tiers facturant

Code du tiers facturant.

Remarque

Tiers facturant spécifié pour la commande de sous-traitance est défini par défaut.

Nom

Projet

Code du projet.

Remarque

Projet spécifié pour la commande de sous-traitance est défini par défaut.

Description

Numéro de référence externe

Numéro de référence du document de demande de paiement du sous-traitant.

Remarque

• Ce champ est activé lorsque la case Transfert interne n'est pas cochée.
• Cette valeur est remplacée par défaut par la référence externe de la demande de paiement lorsque la demande de paiement est spécifiée.

Employé responsable

L'employé qui gère le déblocage de la retenue.

Remarque

Cette valeur est attribuée par défaut à l'évaluateur de la demande de paiement lorsque la demande de paiement est spécifiée.

Nom

Date demandée

Date à laquelle le déblocage de la retenue est demandé.

Remarque

• Ce champ est activé lorsque la case Transfert interne n'est pas cochée.
• La valeur de ce champ est par défaut la date d'application de la demande de paiement lorsque la demande de paiement est spécifiée.

Date de création

Date à laquelle le déblocage de la retenue est demandé.

Déblocage interne

Si cette case est cochée, le montant total du solde de la retenue pour cette commande de services est défalqué du montant de la retenue approuvé. Le montant n'est pas réglé au sous-traitant, mais il est livré au compte de la société.

Remarque

Vous ne pouvez pas modifier ce montant.

Remarques

Texte de retenue

Les informations complémentaires relatives à la retenue.

Texte de moins-payé

La description succincte pour payer un montant moins élevé.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si le montant approuvé est inférieur au montant de la retenue demandé.

Retenue

Montant demandé

Montant de la retenue demandé par le sous-traitant.

Remarque

• Le montant est exprimé dans la devise de la commande de sous-traitance.
• Ce champ n'est activé que si la case Transfert interne n'est pas cochée.
• Le montant doit être inférieur ou égal au montant du solde de retenue de la commande de sous-traitance qui doit encore être débloqué.

Montant approuvé

Le montant de la retenue qui est approuvé pour paiement.

Remarque

• Le montant est exprimé dans la devise de la commande de sous-traitance.
• Le montant doit être inférieur ou égal au montant du solde de retenue de la commande de sous-traitance qui doit encore être débloqué.
• La valeur de ce champ est définie par défaut si :
  • Le montant de retenue demandé est spécifié pour l'AFP. ou,
  • Si la case Validation interne est cochée, le montant du solde de retenue du DPU est utilisé par défaut pour le montant approuvé.
    Remarque

    Vous ne pouvez pas modifier ce montant.

Date d'approbation

Date à laquelle le montant de la retenue est approuvée.

Pourcentage de la remise

Le pourcentage de remise applicable au montant de la retenue débloquée.

Remarque

• Cette valeur est remise par défaut à partir du pourcentage de remises de retenue de la demande de paiement.
• Ce champ n'est activé que si la case Transfert interne n'est pas cochée.

Montant de la remise

Le montant de remise applicable au montant de retenue débloqué.

Remarque

• Cette valeur est proposée par défaut si :
  • Le montant de la remise de retenue est mis en défaut à partir de la demande de paiement.
    Remarque

    Cette valeur ne peut pas être modifiée dans cette session.

    ou,
  • Le pourcentage de remise est spécifié.
• Le montant est exprimé dans la devise de la commande de sous-traitance.

Montant approuvé net

Montant net approuvé de la retenue d'impôt.

Lignes TVA présentes

Indique s'il existe des lignes d'impôt pour le montant de la retenue.

Lignes TVA

Valeurs de retenue

Finance

Devise demandée

Type de taux de change

Type de taux de change utilisé pour calculer le montant de la retenue.

Remarque

• Cette valeur est proposée par défaut dans le champ % de main-d'œuvre éligible à l'impôt de la session Demandes de paiement (tdpur6120m000).
• Ce champ est activé lorsque le montant de la retenue demandée est spécifié.

Base du taux

Indique la méthode de détermination des taux.

Valeurs autorisées

Date du document

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles les documents sont créés. La base du taux Date du document s'applique à tous les types de transactions. Vous pouvez modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Saisie manuelle

Il est possible de saisir le taux manuellement. Par défaut, LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents. La base du taux Saisie manuelle s'applique à tous les types de transactions.

Date de livraison

Si les marchandises ne sont pas encore livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de la commande. En revanche, si cette date de commande est antérieure, LN utilise le taux en vigueur à la date du jour.

Si les marchandises sont livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de livraison réelle.

La base du taux Date de livraison ne s'applique qu'aux commandes clients, aux ordres de service et aux factures clients. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de réception

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles vous prévoyez de recevoir les marchandises. La base du taux Date de réception ne s'applique qu'aux commandes et aux factures fournisseurs. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de règlement prévue

LN utilise le taux valide à la date et à l'heure auxquelles le paiement de la facture client ou facture fournisseur est attendu.

Date de règlement prévue = date de livraison/réception prévue + période de règlement 

La période de règlement est définie dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). La base du taux Date de règlement prévue s'applique à tous les types de transactions. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Fixe

Vous ne pouvez employer cette base de taux que pour un système de devise dépendant ou un système de devise unique. La base du taux Fixe s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement les taux de change entre la devise de transaction et les devises de référence, le taux est fixe. Si vous ne saisissez pas les taux manuellement, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valides à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devise locale

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise locale s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et la devise société, ce taux est fixe. Les autres taux sont basés sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement le taux de change local, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Taux fixe en devises locale/de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devises locale/de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises société, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas manuellement les taux entre la devise de transaction et les devises société, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valide à la date et à l'heure de création des documents.

Date de taux demandée de retenue

Taux de retenue lorsque le montant de la retenue est approuvé.

Taux demandé de retenue

Le taux de conversion lorsque la retenue est demandée.

Facteur de conversion demandé de retenue

Devise approuvée

Date de taux de retenue approuvé

Date utilisée pour la conversion du montant de la retenue en montant dans la devise société.

Taux de retenue approuvé

Taux de retenue lorsque le montant de la retenue est approuvé.

Facteur de conversion de retenue approuvé

Main d'oeuvre éligible à la taxe

Main d'oeuvre éligible à la retenue en %

Pourcentage de taxe de retenue applicable au travail.

Montant de main d'oeuvre éligible à la retenue

Montant de la retenue d'impôt applicable au travail.

Remarque

• Le montant est exprimé dans la devise spécifiée pour la commande de sous-traitance.
• Cette valeur est renseignée si le % de main-d'œuvre éligible à l'impôt est spécifié.

Non associé à main d'oeuvre éligible à la taxe

Pourcentage de l'impôt de retenue applicable au non-travail.

Certificat de règlement

Certificat de règlement

Code pour le certificat de règlement.

Approuvé

Indique que la demande de retenue est approuvée.

Initiale masquée

Texte de retenue

Indique que le texte de retenue existe.

Texte de moins-payé

Indique que le texte moins-payé a existé.