Scénario de taxe test (tctax8100m000)

Cette session permet de tester votre configuration d'enregistrement de TVA.

Saisissez les données de test puis, dans le menu approprié, cliquez sur Déterminer les données TVA.

Dans l'onglet Résultat prévu, vous pouvez afficher le code TVA résultant et le pays TVA. Dans le menu approprié, vous pouvez cliquer sur Résultat TVA pour afficher plus de détails sur les résultats de test.

Informations sur le champ

Transaction logistique

Code d'accès

Code d'accès de l'utilisateur qui saisit les données de test.

Le code d'accès identifie les données de test. Vous pouvez modifier et enregistrer vos données de test mais les autres utilisateurs ne peuvent pas les modifier.

Pour permettre aux autres utilisateurs d'exploiter vos données de test, vous devez leur communiquer votre code d'accès.

Code d'accès

Utilisateur qui saisit les données de test.

Texte

Si cette case est cochée, un texte sera affiché ici.

Utiliser configuration TVA étendue

Si cette case est cochée,LN doit utiliser la configuration TVA étendue pour tester la configuration de l'enregistrement de TVA.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si le champ Configuration TVA étendue est défini sur En préparation ou Actif dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

LN coche cette case si le champ Configuration TVA étendue est défini sur Actif et ne peut pas être modifié.

Numéro du test

Numéro de séquence généré pour les données de test.

Description

Description des données de test.

Origine de la TVA

Origine de l'ordre pour lequel vous voulez tester la TVA résultante.

Valeurs autorisées

Vente
Facture triangulaire (vente)
Facture triangulaire (achat)
Livr. dir. interne (vente)
Livr. dir. interne (achat)
Ventes - Facture bilatérale
Achats - Facture bilatérale
Trspt - Fact. interne (vente)
Trspt - Fact. interne (achat)
PCS - Factur. interne (vente)
PCS - Factur. interne (achat)
Avance sur vente
Tout
Sans objet
Achat
Service
Maintenance sur article client
Appels de service
Contrats de service
Facture client: L'application ne prend en compte que les Factures clients.
Facture fournisseur: L'application ne prend en compte que les factures fournisseurs.
Facture client manuelle
Trans. bancaires (réception)
Trans. bancaires (règlement)
Ventes (toutes): L'application prend en compte les Commandes clients, les Plannings et les Contrats ainsi que les Commandes de magasin du type Ventes (manuel).
Projet
Achats (tous): L'application prend en compte les Commandes fournisseurs, les Plannings et les Contrats ainsi que les Commandes de magasin du type Achat (manuel).
Trspt - Facturation client
Transport - Facturation transporteur/LSP
Réclamation client
Réclamation fournisseur
Echange commercial intersociétés (vente)
Echange commercial intersociétés (achat)

L'origine de l'ordre sélectionnée détermine quelles autres données vous pouvez saisir.

Scénario de commande intersociétés

Scénario de commerce intersociétés

Valeurs autorisées

Livraison de matières externe (vente)

La propriété marchandises passe d'une entité financière interne à un tiers externe (ou société affiliée) sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui facture le client externe.

Exemple

Le service des ventes S1 et le magasin M1 font partie de l'organisation A, mais sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. Le magasin M1 envoie une facture interne au service des ventes S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande client (brut)
Prix de commande client (net)
Valeur douanière de commande client
Partage des bénéfices (brut)
Partage des bénéfices (net)

Livr mat ext(ach)

La propriété des marchandises passe d'un fournisseur interne (qui peut être une société affiliée) à une entité financière interne, sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui est financée par le fournisseur externe.

Exemple

Une organisation multinationale dispose d'un service des achats central qui achète les matériaux pour ses usines de production réparties dans plusieurs pays. Le service des achats achète les matières à des fournisseurs externes. Les usines de production sont modelées sous forme d'entités financières séparées. Le service des achats impute les frais engendrés aux usines de production en interne.

Pour imputer les usines de production, le service des achats central envoie des commandes intersociétés aux usines de production. Les frais peuvent s'appuyer sur différentes règles de calcul des prix, comme le prix d’achat payé au fournisseur externe.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande fournisseur (brut)
Prix de commande fournisseur (net)

Ce scénario s'applique si Gestion des commandes et Service sont mises en œuvre.

Livraison projet (PCS)

Facturation entre un département d'imputation des projets et un magasin ou d'autres services.

Origine du prix prise en charge : Régie

Transfert d'en-cours

Dans le cas de transferts d'en-cours, l'encours est transféré d'un centre de charge à un autre. Chaque centre de charge est défini en tant qu'entité. Chaque entité appartient à une autre entité financière interne. Le centre de charge d'expédition facture le centre de charge destinataire, car la propriété passe directement d'une entité financière interne à une autre. Origine du prix prise en charge : Régie (sans majoration).

Livraison directe de matières externe

La propriété des marchandises passe de l'entité légale externe à un tiers externe sur la base de deux commandes, par exemple une commande client ou une commande fournisseur, de différentes entités légales internes.

Exemple

Pour satisfaire une commande client d'un client externe, le service des ventes A demande au service des achats A1 d'acheter des marchandises auprès d'un fournisseur externe. Le fournisseur livre les marchandises directement au client externe. Le service des ventes A facture le client externe. Le fournisseur externe facture le service des achats A1. Pour l'indemnisation des coûts encourus, le service des achats A1 envoie une facture interne au service des ventes A.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande client (brut)
Prix de commande client (net)
Valeur douanière de commande client
Prix de commande fournisseur (brut)
Prix de commande fournisseur (net)
Partage des bénéfices (brut)
Partage des bénéfices (net)

Livraison de matières interne

Les marchandises et la propriété associée sont transférées d'une entité financière interne à une autre. Par exemple, un transfert entre magasins dans lequel les marchandises sont transférées d'un magasin à un autre. Les deux magasins sont définis en tant qu'entités. Dans ce scénario, les frais sont imputés à l'entité d'expédition au nom de l'entité destinataire ou sont facturés à l'entité destinataire.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Remarque

Également utilisé comme Heures et matières scénario secondaire des scénarios Sous-traitance pour atelier réparation et Livr service int. et, dans ce cas, les origines des prix prises en charge sont les suivantes :

Régie
Prix commercial
Prix nul

Transport

Les frais de transport sont facturés par un service des expéditions à un magasin, service des ventes ou un autre service.

Si un ordre de transport est créé pour une commande, telle qu'une commande client, un ordre de transfert ou une commande fournisseur, le service des expéditions paye les frais de transport. Si indiqué, pour l'indemnisation des frais de transport, le service des expéditions envoie une facture interne au service des ventes, magasin ou service des achats au nom duquel les frais de transport sont encourus. Le service des expéditions et les autres services sont définis en tant qu'entités.

Dans ce scénario, un service des expéditions est l'entité vendeuse et un magasin, service des expéditions ou un autre département est l'entité acheteuse sur la commande intersociétés.

Voir Scénario d'échange commercial intersociétés Transport - processus et configuration et Facturation du transport interne et externe.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Sous-traitance pour atelier réparation

Opérations ou activités réalisées par une entité financière pour une autre entité financière, auxquelles des coûts sont encourus, par exemple matières ou main-d'œuvre, pour ces opérations ou activités.

Exemple

Ordre de travail pour réparer un article, lié à un ordre de maintenance externe d'une autre entité financière.

Origines des prix prises en charge :

Heures et matières
Prix commercial

Livr service int.

Dans ce scénario, une entité financière de l'application Service exerce des activités pour le compte d'une autre entité financière de l'application Projet. L'entité de Service facture à l'entité de Projet les coûts encourus tels que la location d'équipements, la main d'œuvre, les matériaux ou le temps de déplacement.

Exemple

Une activité d'ordre de service pour la location d'équipement à un projet d'une autre entité financière. Le bureau des équipements de l'activité d'ordre de service facture le bureau de gestion du projet pour les équipements loués au bureau de gestion du projet, qui les utilise pour réaliser un projet pour un client.

Origines des prix prises en charge :

Heures et matières
Prix commercial

Dépenses

Le scénario d'échange commercial intersociétésDépenses est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés que le service de l'employé qui a effectué les dépenses va facturer en interne au service pour le compte duquel les dépenses sont effectuées.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Main-d'oeuvre

Le scénario d'échange commercial intersociétésMain-d'oeuvre est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés que le service de l'employé qui réserve les heures va facturer en interne au service pour le compte duquel les heures sont enregistrées.

Ce scénario est également utilisé comme Heures et matières scénario secondaire des scénarios Sous-traitance pour atelier réparation et Livr service int..

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Autre

Heures et matières scénario secondaire des scénarios Sous-traitance pour atelier réparation et Livr service int..

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix nul

Sous-traitance

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Sous-traitance.
Les lignes d'ordre de maintenance sur article client du type de coûts Sous-traitance
Les lignes de réclamation du type de coûts Sous-traitance

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Outillage

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Outillage.
Les lignes d'ordre de travail de maintenance du type de coûts Outillage
Les lignes de réclamation du type de coûts Outillage

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Temps de déplacement

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Déplacement avec le temps de spécification de déplacement Temps de déplacement.
Les lignes de réclamation du type de coûts Déplacement avec le temps de spécification de déplacement Temps de déplacement.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Déplacement autre

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coût Déplacement avec un temps de spécification de déplacement autre que Temps de déplacement.
Les lignes de réclamation du type de coûts Déplacement avec un temps de spécification de déplacement autre que Temps de déplacement.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Help desk

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Help Desk.
Les lignes d'ordre de maintenance sur article client du type de coûts Help Desk
Les lignes de réclamation du type de coûts Help Desk
Appels de service

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Location

Ce scénario secondaire permet de déterminer le montant des échanges intersociétés que le département qui a supporté les coûts de location de l'équipement facture en interne au département pour le compte duquel les coûts sont effectués. En général, le temps durant lequel l'équipement est loué est indiqué pour ce scénario.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Remarque

Ce champ n'est activé que si la valeur contenue dans le champ Origine commande est Echange commercial intersociétés (vente) ou Echange commercial intersociétés (achat).
Les options Main-d'oeuvre et Autre ne sont pas applicables lors du paramétrage des exceptions TVA.

Département administratif

Département pour lequel vous voulez tester la TVA résultante.

Vous devez toujours sélectionner un département, ce qui détermine la société financière dans laquelle vous testez le modèle de TVA.

Département financier

Département financier pour lequel vous voulez tester la TVA résultante.

Ressource

Par exemple, si vous voulez tester la TVA résultante pour les ordres de livraison directs, sélectionnez un magasin.

Service comptabilité

service comptabilité

Centre de charge

centre de charge

Société financière

Société financière du département sélectionné.

Service

TVA basée sur

Pour les transactions de type Service, précisez Services ou Marchandises selon le cas.

Etapes de gestion des lignes

Pour les transactions de type Maintenance sur article client, précisez l'étape de gestion de ligne appropriée.

Type de couverture

Type de contrat

Type de coût

Elément de coût

Adresse emplac. du service

Adresse à laquelle le service est fourni.

Ordre d'origine

Données TVA de l'ordre d'origine

Ordre d'origine de la classification TVA

Classification de TVA de l'ordre d'origine.

Exonération

Si cette case est cochée, le tiers est exonéré de TVA.

Pays TVA de l'ordre d'origine

Pays TVA de l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Département de TVA

Département associé au pays de l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
- L'Pays TVA est spécifié.
- La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique

Type de zone économique du pays pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

Code TVA de l'ordre d'origine

Type de code TVA utilisé pour créer l'ordre d'origine.

Pays TVA tiers de l'ordre d'origine

Pays TVA du tiers associé à l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Département de TVA du tiers

Département de TVA du tiers associé au pays de l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
- L'Pays TVA est spécifié.
- La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.
Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Type de zone économique de tiers

Type de zone économique du tiers dans le pays pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

Certificat d'exonération de l'ordre d'origine

Numéro du certificat d'exonération de TVA de l'ordre d'origine.

Motif d'exonération de l'ordre d'origine

Code du motif d'exonération de TVA fourni sur l'ordre d'origine.

Divers

Article: L'Article.
Groupe d'articles: groupe d'articles
Origine code GEO: Code GEO
Destination code GEO: Code GEO
Adresse postale code GEO: Code GEO
Conditions de livraison: conditions de livraison
Point de transfert du titre de propriété: point de transfert du titre de propriété
Magasin pour exonérations: Magasin auquel s'appliquent des exonérations.
Classification TVA: classification de TVA
Type de règlement émis: règlements fournisseurs émis
Date de transaction: Indiquez une date.

Commerce triangulaire

Données commerce/factur. triangulaire supplémentaires

Type éch. commercial

L'un des éléments suivants

Facture bilatérale
Livraison directe
Livraison directe - Facturation interne
Facturation triangulaire

Ressource

magasin

Centre de charge

centre de charge

Pays TVA commande fournisseur

pays de TVA

Code TVA commande fournisseur

code TVA

Données de juridiction

Pays

Expéditeur: Code Pays expéditeur depuis lequel les marchandises sont expédiées.
Destinataire: Code du pays destinataire vers lequel les marchandises sont expédiées.
Vendeur: Code du pays à partir duquel les biens ou les services sont commandés.
Acheteur: Code du pays auquel les biens ou les services sont vendus.
Facturant: Code Pays facturant depuis lequel les factures sont émises.
Facturé: Code du pays facturé vers lequel les factures sont envoyées.
Emplacement de service: Code Pays dans lequel se situe le centre de services.
Département: Code Pays dans lequel se situe le département, le centre de charge ou le magasin.
Point de transfert du titre de propriété: Pays dans lequel le point de transfert du titre de propriété est situé.

Département

Département expéditeur

Code du département depuis lequel les marchandises sont expédiées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département destinataire

Code du département vers lequel les marchandises sont expédiées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département vendeur

Code du département depuis lequel les marchandises sont achetées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département acheteur

Code du département auquel les marchandises sont vendues. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département facturant

Code du département depuis lequel les marchandises sont facturées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département facturé

Code du département auquel les marchandises sont facturées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département d'emplacement de service

Code du département dans lequel se situe le centre de services. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département du département

Code du département dans lequel se situe le service des ventes, le service des achats ou le service clients. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département de point de transfert du titre

Code du département dans lequel se situe le point de transfert du titre de propriété. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique

Type de zone économique de tiers expéditeur: Type de zone économique d'expéditeur du pays.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique de tiers destinataire: Type de zone économique de destinataire du pays.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique de vendeur: Type de zone économique de vendeur du pays.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique d'acheteur: Type de zone économique d'acheteur du pays.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique de tiers facturant: Type de zone économique de tiers facturant du pays.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique de tiers facturé: Type de zone économique de tiers facturé du pays.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique d'emplacement de service: Emplacement du type de zone économique dans le pays. Ceci s'applique aux transactions liées à Service.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique de département: Adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients pour le type de zone économique dans le pays.

Remarque
Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Type de zone économique de point de transfert du titre: Point de transfert du titre dans le type de zone économique du pays.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Résultat prévu

Prévision

Exonération prévue

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce paramètre d'exonération.

Pays TVA prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce pays TVA.

Le cas échéant, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ pour identifier un test donné.

Département de TVA prévue

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, le résultat du test comporte le département de TVA qui existe dans le pays TVA prévu spécifié.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
- L'Pays TVA est spécifié.
- La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique prévue

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, ce type de zone économique est le résultat du test réalisé par LN.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100),

Code TVA prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce code TVA.

Le cas échéant, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ pour identifier un test donné.

Pays TVA du tiers prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce pays TVA de tiers.

Le cas échéant, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ pour identifier un test donné.

Département de TVA du tiers prévue

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, le résultat du test comporte ce département de TVA de tiers dans le pays TVA du tiers.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
- L'Pays TVA est spécifié.
- La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique de tiers prévu

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, ce type de zone économique de tiers est le résultat du test réalisé par LN.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100),

Numéro de certificat prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce numéro de certificat d'exonération de TVA.

Motif d'exonération prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce motif d'exonération.

Résultat réel

Réel

Résultat TVA extrait de

Méthode fiscale employée pour obtenir le résultat du test.

Dans le menu approprié, vous pouvez cliquer sur Résultat TVA pour afficher l'ordre dans lequel l'application a effectué la recherche dans les référentiels TVA.

Exonération

Paramètre d'exonération du tiers déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Pays TVA

Pays TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Département

Le département de TVA réel dans le pays TVA défini pour les données de test, à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
- Le pays est spécifié.
- La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique

Type de zone économique réel du pays TVA, à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100),

N° d'identification

Votre propre numéro de TVA, déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Code TVA

Code TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Pays TVA

Pays TVA du tiers déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Département

Département de TVA du tiers dans le pays TVA du tiers déterminé par l'application pour les données de test, à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
- L'Pays TVA est spécifié.
- La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Certificat d'exonération

Certificat d'exonération TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Code Motif d'exonération

Motif d'exonération déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Taux de TVA

Taux de TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

N° d'identification

Numéro de TVA du tiers déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Informations diverses

Date de transaction: Date et heure auxquelles l'application a exécuté le test de TVA.