Utilitaire de vérification de la juridiction d'adresse (tctax6210m000)

Cette session permet de vérifier si les données d'adresse sont associées au code GEO approprié et, par conséquent, à la juridiction fiscale compétente. Le programme de comptabilité fiscale utilise ces informations. Vous pouvez spécifier une plage d'adresses.

Vous pouvez lancer cette session :

pour une vérification régulière des adresses ;
si vous implémentez un programme de comptabilité fiscale, afin de vérifier les adresses et pour associer les juridictions fiscales aux adresses existantes.

L'utilitaire traite uniquement les adresses des pays prenant en charge Vertex qui appartiennent à l'ensemble de pays TVA spécifié dans la session Ensemble de pays (tccom1680m000).

Format des données d'adresse

Pour être utilisées par le programme de comptabilité fiscale, les données d'adresse doivent être au bon format. Utilisez la session Mise à jour des formats d'adresse (tccom4235m000) pour convertir les données d'adresse dans le format approprié.

Mise à jour de la base de données

Si vous désélectionnez la case Simulation, l'application met à jour les codes GEO des adresses. Si vous utilisez Vertex O Series, toutes les adresses mises à jour sont définies par défaut comme se situant dans les limites de la ville.

Si vous sélectionnez la case Simulation, l'application n'imprime que l'état des modifications et erreurs possibles.

Processus de vérification du code GEO

Le programme de comptabilité fiscale valide la juridiction fiscale associée à chaque adresse en se basant sur la ville, le département/la région et le code postal de l'adresse.
Le programme renvoie le code GEO qui identifie la juridiction.
L'application compare le code GEO renvoyé au code GEO actuel de l'adresse.

Résultats de vérification du code GEO

Si les codes GEO sont différents, l'application remplace celui de l'adresse par le code GEO renvoyé.
Si le programme de comptabilité fiscale renvoie plusieurs codes GEO dont aucun ne correspond à celui de l'adresse, l'application utilise le premier code GEO renvoyé.
Si les informations relatives à l'adresse ne correspondent pas à une juridiction valide du programme de comptabilité fiscale, celui-ci ne peut renvoyer aucun code GEO. L'application ne modifie pas les données d'adresse et imprime un message d'erreur.

Informations sur le champ

Etat de vérification: Périphérique par défaut pour l'impression de l'état de vérification.
Rapport d'erreurs: Périphérique par défaut pour l'impression du rapport d'erreurs.

Simulation

Si cette case n'est pas cochée, l'application met à jour les codes GEO conformément aux résultats de la vérification.

Si cette case est cochée, les codes GEO ne sont pas mis à jour.

Dans les deux cas, l'application imprime un état des :

résultats de la vérification,
erreurs détectées.